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BASE NAUTIQUE DE PORTBAIL-SUR-MER – AVIS D’APPEL A CANDIDATURE POUR UNE OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC

DATE LIMITE DE RECEPTION DES CANDIDATURES : 30 novembre 2022

Durée de la consultation : 3 semaines

Publié le : 09 novembre

 

1.Objet de la consultation :

La présente procédure de mise en concurrence  a pour objet la conclusion d’une convention d’occupation temporaire du domaine public pour une durée de 5 ans, afin d’exploiter la base nautique de Portbail-sur-mer. Il s’agit d’un local à usage principalement sportif.

Il est composé de deux bâtiments :

  • 1 bâtiment principal comprenant :
    • 1 accueil
    • 1 salle de cours
    • Douches-vestiaires hommes
    • Douches-vestiaires femmes
    • Sanitaires
    • Garages chars à voile
    • Garage quad/zodiac
    • Douches-vestiaires moniteurs hommes/femmes
    • 1 local technique
    • 1 local de rangement
  • 1 bâtiment annexe comprenant :
    • 1 atelier
    • Garage

Les caractéristiques du lot sont fournies sur le plan annexé. Les locaux sont remis en l’état. Tout aménagement sollicité par l’occupant devra être autorisé au préalable, et il devra en assurer le financement.  Les candidats souhaitant visiter le local contacteront le pôle de proximité de la Côte des Isles (appeler au 02 33 95 96 70 pour prendre RDV).

La mise à disposition du local se fera par le biais d’une convention d’occupation temporaire du domaine public.

Il est expressément précisé que le candidat qui sera retenu s’engage à reprendre le personnel ainsi que les équipements attachés à l’activité.  

 

2. Type de procédure :

Appel à manifestation d’intérêt pour l’occupation du domaine public. La procédure de mise en concurrence à l’issue de laquelle sera choisi le titulaire de la convention s’inscrit dans le cadre de l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques.

 

3. Modalités afférentes à la candidature :

La proposition de candidature devra comprendre les pièces suivantes :

  • Une fiche de présentation du candidat (nom ou raison sociale – forme juridique – N° SIRET – adresse – références/expérience dans une activité similaire – extrait K-Bis de moins de 3 mois)
  • Une note détaillée du projet du candidat sur l’activité envisagée ainsi que les moyens techniques et humains mis en œuvre pour son exercice
  • Le plan d’affaire prévisionnel et le plan de financement de l’activité sur la durée prévue dans la convention d’occupation annexée

La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 30 novembre 2022.

Les réponses devront être remises à l’adresse suivante : Communauté d’agglomération du Cotentin – 8 rue des Vindits – 50 130 Cherbourg-en-Cotentin

L’enveloppe contenant tous les documents demandés devra comporter les mentions suivantes : « Base nautique de Portbail – NE PAS OUVRIR ».

 

4. Critères d’attribution

L’analyse des propositions et le choix du candidat seront effectués selon les critères suivants, classés par ordre d’importance décroissant :

  • Expérience professionnelle du candidat dans une activité similaire
  • Intérêt de l’activité pour le développement de la filière nautique locale (capacité à développer des partenariats avec l’école de voile voisine de Portbail sur Mer notamment)
  • Perspectives de développement de l’activité

Le candidat fera en outre part de son acceptation des conditions générales relative à la convention d’occupation du domaine public.

 

5. Annexes