CASE COMMERCIALE PORT DIELETTE – AVIS D’APPEL A CANDIDATURE POUR UNE OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC

DATE LIMITE DE RECEPTION DES CANDIDATURES : 31 août 2023

Publié le : 8 août 2023

1. Objet de la consultation

La Communauté d’Agglomération du Cotentin est concessionnaire du port de Diélette, elle en assure la gestion pour le compte du Conseil départemental de la Manche.

La présente procédure de mise en concurrence a pour objet la conclusion d’une convention d’occupation temporaire du domaine public pour une durée minimale de 3 ans et maximale de 10 ans (à définir selon le souhait du candidat en concertation avec la collectivité), permettant l’exploitation d’une surface commerciale de 100 m² située sur le terre-plein Est de Port Diélette.

L’occupation de locaux à des fins commerciales sur le port prévoit notamment que toute activité commerciale doit être en rapport avec la vie du port et de ses différents publics.

Dans cette optique, Le Cotentin a décidé de lancer un appel à manifestation d’intérêt afin de commercialiser la dernière case vacante.

Le projet devra contribuer à la vie du port et à la dynamique d’animation recherchée pour cette zone portuaire et touristique qui accueille un public local, national et international (notamment anglo-normand et anglais).

A ce titre, il est souhaité que l’établissement soit ouvert sur la plage annuelle la plus large possible, et a minima obligatoirement entre les vacances de printemps et celles de la Toussaint.

Une attention particulière sera portée sur le fait que ce nouveau commerce devra s’inscrire en complémentarité de l’offre existante et non en concurrence.

Caractéristiques et contraintes techniques, administratives et financières

Le local occupe une surface au sol de 100 m² et est situé sur une partie de la parcelle cadastrée AB 63. Il est actuellement composé de :

  • Un local T5/T6 de 100 m² « nu », sol revêtu, murs peints en blanc, raccordement électrique, arrivée d’eau courante. Un sanitaire composé d’un WC et d’un lavabo d’une surface d’environ 4 m². L’intégralité des aménagements reste à prévoir en fonction du projet.

 

Le candidat aura à sa charge les travaux relevant de l’aménagement spécifique à son activité (hors gros œuvre) ainsi que la fourniture des matériels qui y sont liés.

La modification des aménagements existants sera possible sous réserve de l’accord du propriétaire et les travaux de finalisation incombant au propriétaire seront réalisés en fonction du projet retenu et en concertation avec le candidat.

Le délai de mise à disposition des locaux dépendra de la nature des travaux, éventuellement validés, liés à l’accueil de l’activité.

Le montant de la redevance exigible en 2023, pour l’occupation de ces locaux s’élève à 6 € H.T. par mètre carré et par mois du 1er octobre au 30 avril ; et à 9 € H.T. par mètre carré et par mois du 1er mai au 30 septembre. Ces redevances sont payables d’avance, au trimestre. Tout mois commencé est dû.

Les redevances sont révisables chaque année par délibération du Conseil communautaire et arrêté du Conseil départemental de la Manche.

Tous les aménagements extérieurs devront être proposés et validés par la collectivité, ceux-ci devant s’intégrer dans leur environnement et le contexte architectural des ouvrages existants.

L’occupation fera l’objet d’une convention d’occupation du domaine public non constitutive de droits réels, soumise à l’approbation de l’autorité concédante, le Département de la Manche.

Les candidats souhaitant visiter le local contacteront le bureau du port au 02.33.53.68.78 pour prendre rendez-vous.

2. Type de procédure :

Appel à manifestation d’intérêt pour l’occupation du domaine public. La procédure de mise en concurrence à l’issue de laquelle sera choisi le titulaire de la convention d’occupation temporaire s’inscrit dans le cadre des dispositions de l’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques.

3. Constitution du dossier de candidature :

La proposition de candidature devra comprendre les pièces suivantes

  • Une fiche de présentation du candidat (nom ou raison sociale du candidat – forme juridique – n° SIRET – adresse – références / expérience dans une activité similaire).
  • Une note détaillée du projet du candidat sur l’activité envisagée ainsi que les moyens techniques et humains mis en œuvre pour l’exercice de cette activité.
  • Le planning d’exercice de l’activité (date d’ouverture de l’établissement ; dates et horaires d’ouverture en saison et, le cas échéant, hors saison)
  • Le plan d’affaire prévisionnel et le plan de financement de l’activité sur la durée prévue dans la convention d’occupation annexée.

4. Date et heure limite de réception des candidatures :

La date limite de dépôt des dossiers de candidatures est fixée au 31/08/2023 – 17h00

Les plis devront être remis à l’adresse suivante

Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin
Communauté d’Agglomération du Cotentin
Pôle de proximité des Pieux
31 route de Flamanville
50 340 LES PIEUX

Ils seront adressés, par voie postale, sous pli recommandé avec avis de réception, ou remis sur place contre récépissé.

L’enveloppe contenant l’ensemble des documents demandés devra comporter les mentions suivantes : « Appel à la concurrence pour une occupation temporaire du domaine public – Port de Diélette, – « NE DOIT PAS ETRE OUVERT PAR LE SERVICE DU COURRIER -»

5. Critères d’attribution :

L’analyse des propositions et le choix du candidat seront effectués selon les critères suivants, classés par ordre d’importance décroissant :

CRITERES

La cohérence du projet, la capacité à proposer de l’animation sur le port, le public visé, la complémentarité avec les commerces existants

L’amplitude d’ouverture (par période, saison / hors saison : jours et horaires) 

Les moyens humains et matériels mis en œuvre pour l’exploitation de l’activité envisagée

L’expérience professionnelle du candidat dans une activité similaire 

6. Acceptation des conditions générales :

Le candidat indiquera son acceptation des conditions générales de l’occupation du domaine public.

Ces dernières sont précisées dans la convention d’occupation temporaire « type ».

Annexes :

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