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Exploitation temporaire d’un local d’activité à La Hague

La Communauté d’agglomération du Cotentin recherche un exploitant temporaire pour un local d’activité situé 1 Place de la Madeleine – Commune Déléguée de Beaumont Hague - 50440 La Hague

Nom et adresse officiels de l’organisme :
Communauté d’agglomération le Cotentin – 8 rue des Vindits – 50130 Cherbourg-en-
Cotentin.

Renseignements techniques et administratifs :
Mme Hélène DEBROISE – Chargée de projet Développement de l’Offre Commerciale et
Touristique - Tél. 02.50.79.17.55 / 06.07.57.25.96 – Mail : helene.debroise@lecotentin.fr

Objet du contrat :
Attribution d’un bail dérogatoire en application des dispositions de l’article L 145-5 du Code de
Commerce.

Période et durée d’occupation :
- Période ouverte pour cette occupation temporaire : du 1er juillet 2021 au 31 décembre 2021
- Durée minimale : 3 mois - Durée maximale : 6 mois
Les candidats auront la faculté :
- soit de proposer une occupation continue du local pour une période allant de 3 à 6 mois,
- soit de proposer une occupation répartie en deux périodes distinctes (exemples : 2 mois en
été + 1 mois pour les fêtes de fin d’année ; ou 2 mois en été + 2 mois pour les fêtes de fin
d’année).

Descriptif des lieux et surface considérée : local en rez-de-chaussée d’une surface de 136 m²,
composé d’une surface accessible au public, d’une réserve, et de sanitaires réservés au
personnel.

Loyer et charges : 368 € HT / mois + refacturation des charges (eau, électricité + impôts fonciers
et taxe d’enlèvement des ordures ménagères au prorata de la période occupée)

Critères d’attribution : selon le règlement de consultation

Date limite de réception des offres : 24 mai 2021 à 20h00

Modalités de remise : selon le règlement de consultation

Retrait du dossier de consultation :