Centre d’hébergement du Siou - Appel à manifestation d’intérêt portant sur le devenir du centre
Date limite de dépôt des candidatures : 16/06/2025
L’agglomération du Cotentin souhaite lancer un appel à manifestation d’intérêt afin d’étudier les différents projets que les porteurs seraient susceptibles de présenter pour le devenir du Centre d'hébergement du Siou.
Les domaines sur lesquels peuvent porter les candidatures ne sont volontairement pas restreints à un ou plusieurs champs déterminés, afin de faire appel à des porteurs capables de proposer un projet innovant.
Les principales thématiques identifiées à ce stade sont cependant précisées à l’article 10 mais elles n’ont pas un caractère exhaustif. En fonction des candidatures retenues par le jury, l’agglomération se réserve le droit de retenir ou non un lauréat.
Le choix se fera par les élus, notamment les élus communautaires du pôle de proximité des Pieux, et en étroite concertation avec la mairie de Siouville-Hague, commune d’implantation de l’équipement.
Les candidats pourront proposer une offre d’acquisition du bien immobilier mais celle-ci sera alors assortie de conditions dans l’acte de vente notarié. Cette disposition a pour unique objectif de s’assurer que le projet présenté par le candidat et validé par le jury soit bien réalisé.
Les candidats pourront tout autant proposer de ne pas devenir acquéreur du bien immobilier.
Dans ce cas, un bail emphytéotique de longue durée (40 ans au maximum) sera signé. Cette durée pourra être modulée en fonction du modèle économique proposé par le candidat.
Le preneur aura alors toute latitude pour réaliser les travaux qu’il souhaite, que ces travaux portent sur la reconfiguration du bâtiment ou des mises aux normes. L’accord préalable du propriétaire sera néanmoins requis.
Tant sous le régime du bail emphytéotique qu’en acquisition, les éventuels travaux réalisés devront respecter les règles d’urbanisme en vigueur.