| A 2023-048 - DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR XAVIER TRENTESAUX DIRECTEUR DE LA DIRECTION DELEGUEE EXPLOITATION DU CYCLE DE L EAU |
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| A 001-2023 - PORTANT DESIGNATION DE MONSIEUR PHILIPPE LAMORT 9EME VICE-PRESIDENT EN CHARGE DU CYCLE DE L'EAU, EN QUALITE DE REPRESENTANT DU PRESIDENT AUPRES DE LA CDSP POUR SA SEANCE DU 21 MARS 2023 |
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| A 001-2024 - PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME AURELIE RYSER RESPONSABLE DE L UNITE SOUTIEN AUX TERRITOIRES |
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| A 002-2023 - PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION LOCAL D'AMELIORATION DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU COTENTIN |
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| A 002-2024 - PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME VERONIQUE VASSE DIRECTRICE DE LA DIRECTION ACCOMPAGNEMENT DES TERRITOIRES |
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| A 003-2023 - PORTANT DESIGNATION DE LA PERSONNE RESPONSABLE DE L'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ET DES QUESTIONS RELATIVES A LA REUTILISATION DES INFORMATIONS PUBLIQUES (PRADA) |
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| A 003-2024 - PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR LAURENT KIES DIRECTEUR GENERAL DELEGUE DU POLE DE PROXIMITE ET AMENAGEMENTS |
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| A 004-2023 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION LOCALE D'AMELIORATION DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU COTENTIN |
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| A 004-2024 - PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR JEAN-RAPHAEL NICOLINI DIRECTEUR DE LA DIRECTION URBANISME, FONCIER ET HABITAT |
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| A 005-2023 - PORTANT DESIGNATION DE MONSIEUR PHILIPPE LAMORT, 9ème VICE PRESIDENT EN CHARGE DU CYCLE DE L'EAU, EN QUALITE DE REPRESENTANT DU PRESIDENT AUPRES DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR SA SEANCE DU 11 AVRIL 2023 |
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| A 005-2024 - PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME CATHERINE CHERY-RASPAIL DIRECTRICE DE LA DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES |
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| A 006-2023 - PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION LOCALE D'AMELIORATION DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU COTENTIN |
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| A 006-2024 -PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR LAURENT RONIS-LE MOAL, DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES |
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| A 007-2023 - PORTANT DELEGATION DE LA COMPETENCE CONDUITE ET SUIVI DES NEGOCIATIONS A MONSIEUR PHILIPPE LAMORT - NEGOCIATIONS CONCESSION SERVICES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF SECTEURS NORD-EST ET SUD-OUEST |
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| A 007-2024 - PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME MARION PLAINE DIRECTRICE GENERALE ADJOINTE DU POLE ADMINISTRATION, LOGISTIQUE, EQUIPEMENTS |
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| A 008-2023 - PORTANT DELEGATION PONCTUELLE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN A LA COMMUNE DE MARTINVAST |
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| A 008-2024 - PORTANT FERMETURE ANNUELLE DES AIRES D ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU COTENTIN J.MESLIN, BREQUECAL ET BEAULIEU |
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| A 009-2023 - DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE A MONSIEUR ERIC BRIENS - DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE DE CHOIX DU CONCESSIONNAIRE POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE LA CITE DE LA MER |
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| A 009-2024 - PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME CAROLINE CLEREMBAUX RESPONSABLE DE SERVICE PARC VEHICULES |
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| A 010-2023 - DELEGATION DE MADAME ODILE THOMINET - REPRESENTANTE DU PRESIDENT AUPRES DE LA COMMISSION CHARGEE DES CONCESSIONS DE SERVICES |
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| A 010-2024 - PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME CELINE LE MEHAUTE DIRECTRICE GENERALE ADJOINTE DE LA DGA DEVELOPPEMENT, ATTRACTIVITE ET MER |
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| A 011-2023 - PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME ESTELLE GAUMAIN DIRECTRICE DE LA DIRECTION DELEGUEE EXPLOITATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES |
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| A 011-2024 - FIXANT LA COMPOSITION DU CONSEIL INTERCOMMUNAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE DU COTENTIN |
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| A 012-2023 - PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONISEUR EMMANUEL CRANOIS RESPONSABLE DE SERVICE DES DECHETERIES |
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| A 012-2024 - PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR DAVID ALEXANDRE DIRECTEUR PAR INTERIM DE LA DIRECTION TRANSPORT ET MOBILITES |
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