DÉCISIONS DE BUREAU NOVEMBRE 2021 Décisions de Bureau publiée le 02/12/2021 B49_2021 - Règlement intérieur des déchèteries communautaires - LIVRE I Conditions d'accueils des particuliers B50_2021 - Mise en place d'un système de collecte par apport volontaire des déchets ménagers B51_2021 - Candidature à l'appel à projets CITEO - Extension des consignes de tri B52_2021 - Extension de la zone des Fourches - Vente d'un terrain à la Région Normandie pour la construction d'un IFSI IFAS B53_2021 - Comité local pour le logement autonome des jeunes - Avenant annuel n°2 à la convention d'objectifs 2019-2021 B54_2021 - Signature d'une convention d'objectifs avec l'association pour la création du SPLA Douve Divette B56_2021 - Convention d'objectifs et de moyens avec l'association Cyclo-Cross en Cotentin pour l'accueil d'une étape B57_2021 - Extension et rénovation énergétique du cinéma Le Richelieu de Réville - Exonération des pénalités aux entreprises B58_2021 - Mandat spécial pour la réalisation d'une mission de coopération décentralisée à Dakar au Sénégal Décisions de Bureau publiée le 08/11/2021 B41_2021 - Commune de Cherbourg - Acquisition d'un terrain auprès de la commune pour l'implantation du cabinet dentaire BATTEUX LANGEVIN Partager :