B 032-2023 - CONVENTION PARTENARIAT ASTRES SERVICES - ACTION MEDIATION ET SENSIBILISATION SOCIAL EN LIEN AVEC LES POLITIQUES DE TRANSITION ECOLOGIQUE |
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B 033-2023 - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE REHAUSSE DES BERGES DE LA DIVETTE |
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B 035-2023 - DESIGNATION DU REFERENT DEONTOLOGIQUE DES ELUS - CONVENTION D'ADHESION AU SERVICE MIS EN PLACE PAR LE CDG50. |
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B 036-2023 - ACCES A LA RESTAURATION ET PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITE |
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B 037-2023 - ZAE GRANDE FONTAINE - COMMUNE DE MARTINVAST - FFBTP 50 - SANTE BTP 50 - PRIX D'ALIENATION DU TERRAIN |
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B 038-2022 - ZAE BOIS DE LA COUDRE - VALOGNES - ALIENATION D'UN TERRAIN D'ACTIVITE POUR L'IMPLANTATION DU PROJET MAINCO NORD COTENTIN |
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B 038-2023 - PARC D'ACTIVITE LA BELLE JARDINIERE II - CHERBOURG - ALIENATION TERRAIN D'ACTIVITE POUR IMPLANTATION DE L'EURL LOPES CONTROLE TECHNIQUE |
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B 039-2022 - DHREAM CUP 2022 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN |
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B 039-2023 - ZAE PONT DES BERNES - SAINT-VAAST-LA-HOUGUE - ALIENATION DE TERRAINS D'ACTIVITE POUR L'IMPLANTATION DE LA SAS GOURBESVILLE |
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B 040-2022 - CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE RELATIVE A L'ACCUEIL DE GRAND OCEAN, 72H POUR DECOUVRIR ET PRESERVER LES TRESORS DE NOTRE PLANETE BLEUE |
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B 040-2023 - CONVENTION GRDF - PROJET BNG - SECTEUR MEDERIC |
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B 041-2022 - TRANSPORT ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES - SIGNATURE D'UN PROTOCOLE TRANSACTIONNEL |
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B 041-2023 - COMITE LOCAL POUR LE LOGEMENT AUTONOME DES JEUNES - CONVENTION D'OBJECTIFS 2023-2025 |
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B 042-2022 - MODIFICATION DU REGLEMENT DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DU TERRITOIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN |
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B 042-2023 - PPP - SERVICES COMMUNS - RESTAURATION SCOLAIRE - REVISION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA RESTAURATION SCOLAIRE |
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B 043-2022 - MODIFICATION DES REGLEMENTS INTERIEURS DES PISCINES COMMUNAUTAIRES |
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B 043-2023 - RENOUVELLEMENT DU PROJET PLURIANNUEL DE FONCTIONNEMENT DU RPE LES BOUT'EN TRAIN - SERVICE COMMUN PETITE ENFANCE - PP DOUVE DIVETTE |
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B 044-2022 - SAINT-PIERRE-EGLISE - ACQUISITION D'UN VEHICULE DE TYPE MINIBUS 9 PLACES - AUTORISATION D'EXONERATION DES PENALITES FINANCIERES |
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B 044-2023 - PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL - REVERSEMENT DE PRODUITS ET REMBOURSEMENT DE TRAVAUX |
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B 045-2022 - SIGNATURE D'UNE CONVENTION D'OBJECTIFS AVEC L'ASSOCIATION 3P PORTEUSE DU PROJET DE PSLA DE LA HAGUE |
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B 045-2023 - RENOUVELLEMENT DU PROJET DE FONCTIONNEMENT DU RPE DU COEUR DU COTENTIN |
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B 046-2022 - CONVENTION DE GESTION DU LOGEMENT ETUDIANT ENTRE L'AGGLOMERATION DU COTENTIN ET PRESQU'ILE HABITAT - RENTREE UNIVERSITAIRE 2022-2023 |
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B 046-2023 - PROGRAMME PLURIANNUEL DE RESTAURATION DES COURS D'EAU DU BASSIN VERSANT DE LA DOUVE AMONT - MODIFICATION DE LA DECISION B004-2023 |
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B 047-2022 - RENTREE UNIVERSITAIRE 2022-2023 - EQUIPEMENTS EN CUISINETTES DE LOGEMENTS POUR ETUDIANTS - OCTROI D'UNE SUBVENTION A PRESQU'ILE HABITAT |
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B 047-2023 - CONVENTIONNEMENT AVEC LA FDGDON POUR LA LUTTE CONTRE LES RONGEURS AQUATIQUES |
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