B 058-2023 - CONVENTIONNEMENT RELATIF A LA MISE A DISPOSITION DE STOCKS D EAU EMBOUTEILLEE
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B 057-2023 - ZONE D'ACTIVITE ECONOMIQUE DU BOIS DE LA COUDRE - COMMUNE DE VALOGNES - ALIENATION D'UN LOT D'ACTIVITE A LA SAS EMIVIC PRO DIFAMEX
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B 056-2023 - CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE FINANCEMENT AVEC L'AGENCE REGIONALE DE L'ORIENTATION ET DES METIERS DE NORMANDIE
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B 055-2023 - CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE AVEC LE DEPARTEMENT DE LA MANCHE RELATIVE A L'ACCUEIL DE GRAND OCEAN, 72H POUR DECOUVRIR ET PRESERVER LES TRESORS DE NOTRE PLANETE BLEUE
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B 054-2023 - CONVENTION DE SUBVENTION AVEC L'ASSOCIATION CYCLO-CROSS EN COTENTIN POUR L'ACCUEIL D'UNE ETAPE DE LA COUPE DU MONDE DE CYCLO-CROSS 2023-2024
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B 053-2023 - CONVENTION D'OBJECTIFS POUR LE GOLF DE LA COTE DES ISLES POUR LE MAINTIEN DE L'ACTIVITE AU 4EME TRIMESTRE 2023
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B 052-2023 - RENOUVELLEMENT DU PROJET DE FONCTIONNEMENT LIEU D ACCUEIL ENFANTS-PARENTS " BARBABULLE" DU POLE DE SAINT PIERRE EGLISE
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B 051-2023 - POLE DE PROXIMITE DU COEUR DE COTENTIN - SERVICE COMMUN - MISE A JOUR DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA CRECHE LA FARANDOLE A VALOGNES
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B 050-2023 - EVOLUTION DU TRAIT DE COTE : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L ESSEC
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B 049-2023 - VALIDATION DU DOSSIER AVANT-PROJET POUR LA CREATION D'UN GIRATOIRE LES FLEURYS - ZAC DES COSTILS - LES PIEUX
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B 048-2023 - VALIDATION DU DOSSIER AVANT PROJET POUR LA CREATION D'UN GIRATOIRE RD974 - ZONE D'ARMANVILLE - VALOGNES
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B 047-2023 - CONVENTIONNEMENT AVEC LA FDGDON POUR LA LUTTE CONTRE LES RONGEURS AQUATIQUES
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B 046-2023 - PROGRAMME PLURIANNUEL DE RESTAURATION DES COURS D'EAU DU BASSIN VERSANT DE LA DOUVE AMONT - MODIFICATION DE LA DECISION B004-2023
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B 045-2023 - RENOUVELLEMENT DU PROJET DE FONCTIONNEMENT DU RPE DU COEUR DU COTENTIN
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B 044-2023 - PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL - REVERSEMENT DE PRODUITS ET REMBOURSEMENT DE TRAVAUX
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B 043-2023 - RENOUVELLEMENT DU PROJET PLURIANNUEL DE FONCTIONNEMENT DU RPE LES BOUT'EN TRAIN - SERVICE COMMUN PETITE ENFANCE - PP DOUVE DIVETTE
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B 042-2023 - PPP - SERVICES COMMUNS - RESTAURATION SCOLAIRE - REVISION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA RESTAURATION SCOLAIRE
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B 041-2023 - COMITE LOCAL POUR LE LOGEMENT AUTONOME DES JEUNES - CONVENTION D'OBJECTIFS 2023-2025
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B 040-2023 - CONVENTION GRDF - PROJET BNG - SECTEUR MEDERIC
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B 039-2023 - ZAE PONT DES BERNES - SAINT-VAAST-LA-HOUGUE - ALIENATION DE TERRAINS D'ACTIVITE POUR L'IMPLANTATION DE LA SAS GOURBESVILLE
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B 038-2023 - PARC D'ACTIVITE LA BELLE JARDINIERE II - CHERBOURG - ALIENATION TERRAIN D'ACTIVITE POUR IMPLANTATION DE L'EURL LOPES CONTROLE TECHNIQUE
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B 037-2023 - ZAE GRANDE FONTAINE - COMMUNE DE MARTINVAST - FFBTP 50 - SANTE BTP 50 - PRIX D'ALIENATION DU TERRAIN
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B 036-2023 - ACCES A LA RESTAURATION ET PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITE
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B 035-2023 - DESIGNATION DU REFERENT DEONTOLOGIQUE DES ELUS - CONVENTION D'ADHESION AU SERVICE MIS EN PLACE PAR LE CDG50.
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B 034-2023 - CANDIDATURE A L APPEL A PROJET PLAN PAYSAGE
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