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Décision Date de publication Trier par ordre décroissant
P324_2021 - Assurances - Indemnisations reçues après sinistres -
P331_2021 - Conclusion d'un prêt à usage pour des terrains situés Côtes des Isles -
P340_2021 - Réalisation d'une étude d'opportunité et faisabilité portant sur un projet de légumerie, conserverie, plate-forme logistique -
P348_2021 - Création d'un emploi non permanent pour mener à bien un projet - Chargé de projet accompagnement PLH -
P319_2021 - Etude diagnostique et schéma directeur pour l'alimentation en eau potable sur le territoire de la CAC -
P328_2021 - Modification du tableau des emplois -
P335_2021 - Abattoir - Fin de mise à disposition des équipements -
P343_2021 - Individualisation fourniture d'eau - Convention avec Monsieur David TROHEL -
P339_2021 - Mandat de maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un Pôle d'excellence soudage - Avenant n°1 -
P322_2021 - Signature du contrat cadre de mandat et de fourniture de prestat° de ventes aux enchères publiques -
P330_2021 - Assurances - Indemnisation à verser après sinistre -
P339_2021 - Mandat de maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un Pôle d'excellence soudage - Avenant n°1 -
P346_2021 - Création d'un emploi non permanent pour mener à bien un projet - Chargé de projet urbanisme -
P326_2021 - Avenant n°1 à la convention de domiciliat° du 5 octobre 2020 avec l'entreprise de Mme Céline CERTAIN -
P333_2021 - Construction d'un espace aquatique à Valognes - Lots 1, 2, 4 à 6, 8 à 10 et 12 à 22 -
P341_2021 - Alliance pour le Recyclage des Capsules en Alu - Convent° de partenariat - Flux petit alu et souples du standard alu -
P349_2021 - Maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un bâtiment destiné à accueillir un Pôle d'excellence soudage -
P320_2021 - Convention de partenariat pour la promotion de l'entrepreneuriat féminin -
P329_2021 - Acceptation d'une procédure de médiation -
P336_2021 - Renouvellement de la CTA et de la régulation chauffage-ventilation du centre aquatique OCEALIS -
P344_2021 - Accords-cadre à bons de commande relatifs aux prestations de service pour le service contrôles assainissement -
P335_2021 - Abattoir - Fin de mise à disposition des équipements -
P323_2021 - Programme LEADER 2014-2020 - Animat° gest° du programme LEADER - Demande de subvent° -
P332_2021 - OPAH et OPAH de Renouvellement urbain 2016-2021 de Cherbourg-en-Cotentin - Aides aux propriétaires -
P338_2021 - Convent° de mise à dispo et de droit de chasser de l'amicale des Chasseurs du Canton de Quettehou -