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Décision Date de publication Trier par ordre décroissant
P002_2022 - Collecte raisonnée macro-déchets - Demande de subvention 2022 - Agence de l'Eau Seine Normandie -
P010_2022 - Demande d'aide au Conseil Départemental dans le cadre du dispositif Manche ambition jeunes -
P018_2022 - OPAH et OPAH renouvellement urbanin 2016-2021 de Cherbourg-en-Cotentin - Aides aux propriétaires -
P005_2022 - Mise en cause de la Communauté d'Agglomération du Cotentin - Mandatement de Me Florence TOURBIN -
P013_2022 - Convention occup.temp_. domaine public - Association Aquatique Normande -
P021_2022 - Convention Territoriale Globale - Avenants aux Conventions d'Objectifs et de Financement de la CAF -
P008_2022 - Convention relative au versement d'une subvention à Cotentin Réseau Rural pour traiter les pneus de silos -
P016_2022 - Convention assistance technique en matière d'assainissement collectif (SATESE) -
P004_2022 - ZA Maison Georges - La Hague - Avenant n° 2 bail commercial société EFINOR ENG ELEC -
P011_2022 - Cinéma Le Richelieu de Réville - Convention de financement avec Région Normandie pour le financement de la rénovation de la salle -
P019_2022 - Convention de coopération fixant les conditions de fourniture de repas en restauration au collège Guillaume FOUACE -
P006_2022 - Résiliation marché création marque mobilité - Contestation par le groupement titulaire - Mandatement cabinet MEDEAS Avocats-Me SOUBLIN -
P014_2022 - Constitution servitude passage canalisations eau et assainissement - Ch. TROUDE et Com. Agglo.Cotentin -
P001_2022 - Société Normandie Méthanisation - Contrat de mise à disposition de matière organique -
P009_2022 - Entretien et nettoyage des hottes de cuisine des bâtiments du Pôle de Proximité des Pieux -
P017_2022 - Reprise de compteurs d'eau usagés pour la Direction du Cycle de l'Eau -
P003_2022 - Convention cadre de mise à disposition du dispositif de mesure de couverture des réseaux mobiles Manche Numérique -
P012_2022 - Maintenance P1-P2 et entretien des installations de chauffage,clim,ventil.des bât. de La Hague - Lot 1 - Avenant n°2 -
P020_2022 - Acquisition de locaux situés 4, rue Notre Dame à Cherbourg-en-Cotentin -
P007_2022 - Assurances - Indemnisation à verser après sinistre -
P015_2022 - Constitution servitude passage canalisations eau et assainissement - S.RUEL et C.VIDAL et Com. Agglo.Cotentin -