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Décision Date de publication Trier par ordre décroissant
P074_2022 - Espace activité des Vindits - Avenant 1 bail commercial SAS EOWIN (anciennement SA AMPLEXOR BUSINESS SERVICES) -
P081_2022 - Convention de partenariat pour la promotion de l'entrepreneuriat féminin -
P090_2022 - Pôle de Proximité des Pieux - Service commun - Poste de gaz de l'Ecole de Musique des Pieux -
P098_2022 - Scolaire - Convention pour le don de repas avec l'association La Chaudrée -
P106_2022 - Convention de résiliation amiable anticipée avec la SAS NFM SYSTEMS -
P114_2022 - Convention de mise à disposition du bassin de natation de Saint-Sauveur-le-Vicomte à l'association de la Maison du Pays de Lessay -
P122_2022 - Assurances - Indemnisations après sinistres -
P069_2022 - Hôtel-Pépinière entreprises Hauts de Quincampoix - Convention occupation et accès services à titre précaire SA ALTEN -
P077_2022 - Centre d'activité Louis Lumière - Convention occupation de locaux et accès services SASU FC TECHONOLOGIES -
P085_2022 - Fourniture de vêtements de travail -
P093_2022 - Location de véhicules, d'engins et matériels pour les services de la Communauté d'Agglomération du Cotentin -
P101_2022 - Hôtel-Pépinière d'entreprises des Hauts de Quincampoix - Convention de domiciliation avec la SAS CE2P -
P109_2022 - Opération collective accompagnement à l'investissement et à l'innovation - Attribution de subvention -
P117_2022 - Mandatement de Maître PINEAU -
P071_2022 - Conventions travaux restauration des cours d'eau bassins versants de la Divette et du Trottebec -
P080_2022_Modification du Tableau des Emplois -
P087_2022 - Marché de prestations de service pour exploitation service public eau potable ex-SIAEP Val de Saire - Avenant 1 -
P096_2022 - Pôle de Proximité des Pieux - Convention d'Occupation Temporaire du Domaine Public - Logement T2 du Haras communautaire -
P104_2022 - Convention administrative d'occupation de locaux avec la SA SERVICES ORGANISATION METHODES CALCUL -
P113_2022 - Protocole d'accord transactionnel -
P120_2022 - Mission assistance MO pour définition programme aménagt du Grand Saint-Lin sur Valognes - AVENANT 1 -
P075_2022 - Centre d'activité Louis Lumière - Convention occupation et accès services société Les 7 vents -
P083_2022 - Epandage des boues des stations d'épuration -
P091_2022 - Accord cadre pour la mise à disposition de cabines sanitaires pour les gens du voyage hors aires d'accueil -
P099_2022 - SDIS Cherbourg Ouest - Rachat des terrains d'assise auprès de l'EPF de Normandie -