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Décision Date de publication Trier par ordre décroissant
p211_2022_-_depots_de_dechets_par_les_professionnels_-_suppression_de_la_regie_de_recette_40039 -
p218_2022_-_prevention_et_lutte_contre_les_nuisibles_sur_les_secteurs_ouest_du_territoire_lot_2_-_avenant_ndeg2 -
P227_2022 - Centre de ressources du pôle technique - Supression de la régie d'avances 40045 -
P234_2022 - Port Diélette - Convention de mise à disposition de mobilier avec l'Office de Tourisme du Cotentin -
P247_2022 - Etude préalable de faisabilité à l'instauration d'une Tarification Incitative sur le territoire de la Communauté d'Agglomération -
P250_2022 - Marches de fournitures de carburants -
P263_2022 - Mise à disposition de la base nautique de Portbail à l'association USP -
P240_2022 - Convention de mise à disposition de l'école maternelle de La Lande de Les Pieux pour l'Association des Parents d'Elèves -
p213_2022_-_convention_de_domiciliation_avec_lentreprise_individuelle_de_mme_sonia_prou -
p221_2022_-_constitutdeg_dune_servitude_de_passage_de_canalisatdeg_dalimentatdeg_en_eau_potable_en_terrain_prive_-_m._lechevalier_et_mme_renaudin -
P229_2022 - Remplacement des diffuseurs STEP Les Rivières -
P237_2022 - Participation de la DDETS aux frais de repas des familles ukrainiennes accueillies au Siou -
P255_2022 - Etudes de dangers du système d'endiguement de Port-Bail-Sur-Mer - Demande de subvention au titre du FPRNM -
P245_2022 - Constitution d'une servitude de passage de canalisations publiques d'eau entre la SCI L et la Communauté d'Agglomération -
P262_2022 - Convent° partenariat relatives à l'orga et au financement desserte de la plage pour les habitants de Bricquebec et Valognes -
P256_2022 - OPAH de renouvellement urbain - Année 2022 - Périmètre Action Coeur de Ville - Aides aux propriétaires -
P209_2022 - Mission assistance MO pour création Plan vélo du Cotentin - Attribution du marché -
p214_2022_-_convention_de_partenariat_pour_la_labellisation_handiplage_de_niveau_1_des_plages_de_sciotot-les_pieux_le_rozel_et_surtainville -
P224_2022 - Création d'un emploi non permanent - Chargé de projet Gestion durable de la ressource en eau - Aires d'alimentation de captage -
P232_2022 - Construction d'un Pôle Enfance-Jeunesse à Montebourg - Lot n°12 Voirie, réseaux divers, espaces verts - Avenant n°1 -
P240_2022 - Convention de mise à disposition de l'école maternelle de La Lande de Les Pieux pour l'Association des Parents d'Elèves -
P251_2022 - Fourniture de produits alimentaires spécifiques pour la petite enfance, les crèches et les lieux d'accueil -
P242_2022 - Constitution d'une servitude de passage de canalisations publiques d'eau entre les consort G et la Communauté d'Agglomération -
P256_2022 - OPAH de renouvellement urbain - Année 2022 - Périmètre Action Coeur de Ville - Aides aux propriétaires -
p212_2022_-_zone_artisanale_de_la_maison_georges_a_beaumont-hague_-_autorisation_de_cession_du_credit-bail_conclu_avec_la_societe_amtech -