P 274-2022 - DESAFFECTATION D'UNE PARCELLE D'ESPACE VERTS AUX FINS DE DECLASSEMENT ET VENTE A L'ENTREPRISE LEGRAND MOTOCULTURE |
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P 267-2022 - ACQUISITION SCI DU BOUT DU MONDE- COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU COTENTIN- ZONE D'ACTIVITE LES FOURCHES |
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P 268-2022 - AVENANTS AUX CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT CAF -PRESTATION DE SERVICE ACCEUIL DE LOISIR |
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P 269-2022 - CONCEPTION DE VIDEOS DE TYPOLOGIES DIVERSES - ATTRIBUTION- LOT N°3 |
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P 270-2022 - PARTENARIAT POUR L'EDITION DE LA NOUVELLE DE JULES BARBEY D'AUREVILLY LE RIDEAU CRAMOISI |
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P 271-2022 - ENTRETIEN, MAINTENANCE ET DEPANNAGE - EXTINCTEURS, MOYENS DE SECOURS, ASCENSEURS, MONTE HANDICAPES, PORTES ET PORTAILS-1 |
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P 273-2022 - CONSTITUTION D'UNE SERVITUDE DE PASSAGE DE CANALISATIONS D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE EN TERRAIN PRIVE - M. ET MME C |
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P 275-2022- CONVENTIONS DE TRAVAUX RELATIVES A LA RESTAURATION DES COURS D'EAU DU BASSIN VERSANT DU MERDERET |
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P 276-2022 - CONVENTIONS DE TRAVAUX RELATIVES A LA RESTAURATION DES COURS D'EAU DES BASSINS VERSANTS DU TERRITOIRE DE LA HAGUE |
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P 278-2022 - TRAVAUX DE RESTAURATION DES COURS D'EAU DU COTENTIN |
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P 279-2022 - TRAVAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALE ET VERTICALE |
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P 282-2022 - FOURNITURE DE POTEAUX D'ARRETS - RESEAU DE TRANSPORTS ROUTIERS VOYAGEURS DE LA CAC - ATTRIBUTION LOTS 1 ET 2 |
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P 283-2022 - MISSION DIAGNOSTIC, ANIMATION ET FORMALISATION - RENOUVELLEMENT CONVENTION DECENNALE DU PAYS D'ART ET D'HISTOIRE |
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P 284-2022 - ETUDE DE DANGERS DE SYSTEME D'ENDIGUEMENT - 3 LOTS |
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P 285-2022 - CONVENTION OCCUPATION PRECAIRE - BAT. ADMINISTRATIF ZONE DES COSTILS - PARCELLE AS 21 50340 LES PIEUX |
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P 286-2022 - POLE DE PROXIMITE DU VAL DE SAIRE - SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE BENEVOLAT |
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P 287-2022 - ASSURANCES - INDEMINISATIONS RECUES APRES SINISTRES |
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P 288-2022 - POLE DE PROXIMITE - SERVICES COMMUNS - AFFILIATION AU NOUVEAU DISPOSITIF SPOT 50 |
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P 289-2022 - FOUILLES D'ARCHEOLOGIE PREVENTIVE (TRANCHE 2) PREALABLES A L'AMENAGEMENT DE LA ZAC DES COSTILS SUR LA COMMUNE DES PIEUX |
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P 290-2022 - FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES SPECIFIQUES A LA PETITE ENFANCE |
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P 291-2022 - INDIVIDUALISATION FOURNITURE EAU - RES.CHANTEREYNE - CONVENTION AVEC CITES CHERBOURGEOISES |
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P 292-2022 - CONVENTION COPALE 2022 |
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P 293-2022 - CONVENTIONS PARTENARIAT DEVELOPPEMENT PRATIQUE VELO SUR SIOUVILLE-HAGUE, PORT-BAIL-SUR-MER ET BRICQUEBEC-EN-COTENTIN |
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P 294-2022 - CESSION DE LA MARQUE CAP COTENTIN |
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P 295-2022 - CONVENTION - MAINTIEN TARIFICATION TEMPO NORMANDIE POUR USAGERS RESEAU URBAIN CAP COTENTIN ET RESEAU FERROVIAIRE NOMAD |
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