| P 029-2023 - POLE DE PROXIMITE DE SAINT-PIERRE-EGLISE - SERVICE COMMUN - CONVENTION OCCUPATION TEMPORAIRE DOMAINE PUBLIC NON CONSTITUTIVE DE DROITS REELS |
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| P 030-2023 - CONVENTION DE PRET A USAGE DE BIEN MEUBLE DU PLANETARIUM LUDIVER AU PROFIT DU GROUPE ASTRONOMIE DE QUERQUEVILLE |
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| P 031-2023 - ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR DETERMINATION DU MODE D'EXPLOITATION DES DEUX GOLFS COMMUNAUTAIRES ET EXECUTION DES TRAVAUX D'EXTENSION |
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| P 032-2023 - MISE A DISPOSTION DU CENTRE AQUATIQUE OCEALIS POUR L'ECOLE DE TEURTHEVILLE-HAGUE |
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| P 033-2023 - ACTE D'APPORT DES BIENS IMMOBILIERS COMMUNAUTAIRES DU COEUR DU COTENTIN AU PROFIT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE COTENTIN |
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| P 035-2023 - TRAVAUX ENTRETIEN ET TRAVAUX NEUFS D'ECLAIRAGE EXTERIEUR |
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| P 036-2023 - OPERATION COLLECTIVE D'ACCOMPAGNEMENT A L'INVESTISSEMENT ET A L'INNOVATION - ATTRIBUTION DE SUBVENTION |
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| P 037-2023 - CESSION DE L'ANCIENNE GENDARMERIE DE SAINT-VASST-LA-HOUGUE |
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| P 038-2023 - DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DU BIEN CADASTRE SECTION A NUMERO 414 COMMUNE LE HAM (ANCIEN CHATEAU D'EAU) |
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| P 039-2023 - POLE DE PROXIMITE DE SAINT-PIERRE-EGLISE - CONVENTION POLITIQUE TARIFAIRE MSA 2022 - ESPACE SOCIOCULTUREL SAINT-PIERRE-EGLISE |
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| P 040-2023 - CONVENTION PRESTATION DE SERVICE MSA - RELAIS PETITE ENFANCE ET LIEU ACCUEIL ENFANTS-PARENTS |
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| P 041-2023 - CONTRAT ASSISTANCE TECHNIQUE EN MATIERE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USEES (SATESE) |
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| P 042-2023 - MISSION DE MAITRISE D'OUVRAGE POUR AMENAGEMENT BOURG DE SURTAINVILLE - AVENANT NUMERO 2 |
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| P 043-2023 - TRAVAUX DE REHABILITATION STATION EPURATION DE PORTBAIL |
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| P 044-2023 - FOURNITURE DE COMPOSTEURS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU COTENTIN |
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| P 045-2023 - POLE DE PROXIMITE DES PIEUX - PORT DIELETTE- LES ESCALES NORMANDES DU 08 AU 10 AVRIL 2023 |
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| P 046-2023 - POLE DE PROXIMITE DES PIEUX - PORT DIELETTE - SAISON ESTIVALE 2023 - AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE (AOT) SUR LE DOMAINE PUBLIC PORTUAIRE - MONSIEUR STEPHANE LOUAT |
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| P 047-2023 - ACCORD-CADRE AVEC BONS DE COMMANDE RELATIF AUX TRAVAUX DE RESTAURATION DES COURS D'EAU DU COTENTIN |
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| P 048-2023 - PLH 2022-2027 - SOUTIEN AUX HABITANTS DANS L'AMELIORATION ET LA RENOVATION ENERGETIQUES DE LEUR LOGEMENT - AIDES AUX PROPRIETAIRES |
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| P 049-2023 - REGIE DE RECETTES POUR LE BASSIN D'APPRENTISSAGE DE SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTE - MODIFICATION DE LA REGIE DE RECETTES 40047 |
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| P 050-2023 - REGIE MIXTE D'AVANCES ET DE RECETTES POUR LA GESTION D'OCEALIS - MODIFICATION DE LA REGIE MIXTE EN REGIE DE RECETTES 40044 |
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| P 051-2023 - REGIE DE RECETTES POUR LE RECOUVREMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION AUX ACTIVITES ORGANISEES A L'ESPACE SOCIOCULTUREL - MODIFICATION REGIE RECETTES 040022 |
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| P 052-2023 - REGIE DE RECETTES POUR LE RECOUVREMENT DES FRAIS DE PARTICIPATIONS DES ENFANTS AUX ACTIVITES DES MERCREDIS ORGANISEES PAR LE SERVICE JEUNESSE - MODIFICATION DE LA REGIE RECETTE 040026 |
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| P 053-2023 - CREATION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BAIE DU COTENTIN POUR LA REALISATION D'UN SERVICE DE MODELISATION NUMERIQUE DES CHAINES LOGISTIQUES ALIMENTAIRES |
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| P 054-2023 - AVENANT NUMERO 2 A LA CONVENTION ADMINISTRATIVE D'OCCUPATION DE LOCAUX AVEC LA SAS SCHILO |
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