| P 066-2023 - ASSURANCES - INDEMNISATIONS RECUES APRES SINISTRES |
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| P 067-2023 - ASSURANCES - INDEMNISATION A VERSER APRES SINISTRE |
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| P 068-2023 - FOURNITURE DE PIECES MECANIQUES DE RECHANGE, CONSOMMABLES ET ACCESSOIRES POUR L'ENTRETIEN ET LA REPARATION DE VEHICULES |
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| P 069-2023 - POLE DE PROXIMITE DES PIEUX - PSLA - AVENANT NUMERO 2 AU BAIL PROFESSIONNEL DE MADAME ERNOUF |
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| P 070-2023 - AVENANT NUMERO 2 - ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE RENOUVELLEMENT DES CONTRATS DE CONCESSIONS RELATIFS A L'EXPLOITATION DES SERVICES D'EAU |
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| P 071-2023 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA FOURNITURE DE PIECES DE BRANCHEMENT POUR RESEAUX D'EAU POTABLE POUR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU COTENTIN - 3 LOTS |
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| P 072-2023 - POLE DE PROXIMITE DES PIEUX - POLE DE SANTE LIBERAL AMBULATOIRE - MESDAMES GERMAIN ET MOREL, INFIRMIERES - CONTRATS DE BAIL PROFESSIONNEL |
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| P 073-2023 - CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LE DEPLOIEMENT DE PASS NUMERIQUES |
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| P 074-2023 - PRESTATION DE SERVICES RELATIVES A L'EPANDAGE DES BOUES D'UNE PARTIE DES INSATALLATIONS DU TERRITOIRE - ACCORDS-CADRES A BONS DE COMMANDE |
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| P 075-2023 - CONVENTION DE PRET DE L'EXPOSITION LES SHADOKS |
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| P 076-2023 - MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION D'INTECHMER - AVENANT NUMERO 3 POUR L'INTEGRATION DE NOUVELLES MISSIONS ET MODIFICATION DE REPARTITION D'HONORAIRES |
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| P 077-2023 - FOUILLES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES DANS LE CADRE DES AMENAGEMENTS LIES AU PROJET BUS NOUVELLE GENERATION |
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| P 078-2023 - TRANSFERT DE PROPRIETE DU COLLEGE TIPHAIGNE DE LA ROCHE SITUE COMMUNE DE MONTEBOURG |
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| P 079-2023 - CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT CAF PRESTATIONS DE SERVICE |
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| P 080-2023 - REHABILITATION DES RESEAUX PAR TECHNIQUE DE REHABILITATION PAR L'INTERIEUR |
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| P 081-2023 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS |
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| P 082-2023 - GROUPEMENT DE COMMANDE - TRAVAUX INTERCONNEXION CENTRE NORD-OUEST |
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| P 083-2023 - SERVICE DE LOCATION LONGUE DUREE DE VELOS A ASSISTANCE ELECTRIQUE - REGIE DE RECETTES - DECISION MODIFICATIVE NUMERO 2 |
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| P 084-2023 - POLE DE PROXIMIGTE DES PIEUX - SERVICE COMMUN - RESTAURATION SCOLAIRE - ABONNEMENT LOGICIEL DE FACTURATION DES REPAS |
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| P 085-2023 - POLE DE PROXIMITE DE LA REGION DE MONTEBOURG - DEMANDE AIDE FINANCIERE CAF POUR ACQUISITION MOBILIERS ET EQUIPEMENTS PEDAGOGIQUES POUR LE FUTUR POLE ENFANCE JEUNESSE |
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| P 086-2023 - CONSTITUTION GROUPEMENT COMMANDES AVEC LA COMMUNE DE CHERBOURG EN COTENTIN ET LE CCAS DE CHERBOURG EN COTENTIN POUR LA MISE EN PLACE DE PRESTATIONS DE FORMATIONS EN LANGUE ANGLAISE |
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| P 087-2023 - FOURNITURE D'EQUIPEMENTS POUR L'AMENAGEMENT DES POSTES DE TRAVAIL |
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| P 088-2023 - REGIE RECETTES POUR LE RECOUVREMENT DE FRAIS DE GARDERIE DU POLE DE PROXIMITE DE SAINT PIERRE EGLISE - MODIFICATION DE LA REGIE DE RECETTE 040017 |
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| P 089-2023 - REGIE DE RECETTES POUR LE RECOUVREMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION AUX ACTIVITES ORGANISEES A L'ESPACE SOCIOCULTUREL - MODIFICATION DE LA REGIE DE RECETTES 040022 |
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| P 090-2023 - REGIE DE RECETTES POUR LE RECOUVREMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION DES ENFANTS AUX ACTIVITES DES MERCREDIS ORGANISEES PAR LE SERVICE JEUNESSE - MODIFICATION DE LA REGIE DE RECETTES 040026 |
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