| P 106-2023 - OPERATION COLLECTIVE D'ACCOMPAGNEMENT A L'INVESTISSEMENT ET A L'INNOVATION - ATTRIBUTION DE SUBVENTION |
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| P 107-2023 - PROPOSITION D'INDEMNISATION DE LA COMMISSION INDEMNISATION AMIABLE DES PREJUDICES ECONOMIQUES LIES AUX TRAVAUX DU BUS NOUVELLE GENERATION |
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| P 108-2023 - POLDE DE PROXIMITE DES PIEUX - PORT DIELETTE - AOT - TOUR DES PORTS DE LA MANCHE A LA VOILE |
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| P 109-2023 - REALISATION D'ETUDES ENERGETIQUES SUR LES BATIMENTS COMMUNAUTAIRES - ACCORD-CADRE |
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| P 110-2023 - REFECTION ET MISE EN CONFORMITE DU CENTRE AQUATIQUE OCEALIS - 50440 LA HAGUE |
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| P 111-2023 - CONVENTION OCCUPATION EN VUE DE L'AMENAGEMENT ET LA REALISATION DE TRAVAUX DE RESTAURATION DES COURS D'EAU |
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| P 112-2023 - CONVENTION OBJECTIFS POUR LA PARENTALITE ET L'ACCESSIBILITE AUX LOISIRS EDUCATIFS ACCUEIL DE LOISIRS 2023 |
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| P 113-2023 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA FOURNITURE DE MATERIEL DE POMPAGE ET D'AGITATION - LOT 3 |
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| P 114-2023 - PROGRAMME DE COOPERATION LOCALEAT - DEMANDE DE SUBVENTION LEADER AU TITRE DE LA MESURE 19.3 DU FEADER |
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| P 115-2023 - HOTEL-PEPINIERE D'ENTREPRISES DES HAUTS DE QUINCAMPOIX - CONVENTION DE DOMICILIATION AVEC LA SARL AGENCE LZ |
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| P 116-2023 - ELABORATION DES PLUI DE LA CAC - LOT NUMERO 2 ELABORATION DU PLUI DES PIEUX - LOT NUMERO 4 ELABORATION DU PLUI SUD COTENTIN |
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| P 117-2023 - AVENANT 1 A LA CONVENTION DE COOPERATION FIXANT LES CONDITIONS DE FOURNITURE DE REPAS FABRIQUES AU COLLEGE GUILLAUME FOUACE |
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| P 118-2023 - GENDARMERIE DE SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTE - CONVENTION DE RACCORDEMENT AU RESEAU DE FIBRE OPTIQUE |
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| P 119-2023 - BATIMENTS D'ACTIVITE M4 - MODIFICATION DE LA REGIE DE RECETTES 81301 |
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| P 120-2023 - CONCLUSION AVEC SPL NORMANTRI D'UN MARCHE PUBLIC DE SERVICES PORTANT SUR LES PRESTATIONS DE TRANSPORT, TRI, CONDITIONNEMENT DE DECHETS |
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| P 122-2023 - DECHETTERIE DE RAUVILLE LA PLACE - SUPPRESSION DE LA REGIE DE RECETTE 40040 |
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| P 121-2023 - ECOLE DE MUSIQUE + POLE DE PROXIMITE DES PIEUX - MODIFICATION DE LA REGIE DE RECETTES 040011 |
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| P 124-2023 - ECOLE DE MUSIQUE - POLE PROXIMITE LES PIEUX - CONVENTION OBEJCTIF ET MOYENS AVEC LE DEPARTEMENT DE LA MANCHE POUR ANNEE SCOLAIRE 2022-2023 |
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| P 123-2023 - MOULIN A VENT DU COTENTIN - CREATION REGIE D'AVANCES 80507 |
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| P 125-2022 - MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES INSTALLATIONS ET DES MATERIELS DE LA RESTAURATION COLLECTIVE DE LA CAC |
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| P 126-2023 - MISSION DE PROGRAMMISTE EN ARCHITECTURE ET AMENAGEMENT POUR LE GROUPE SCOLAIRE DE SURTAINVILLE |
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| P 127-2023 - DEGRADATION COLONNE DE TRI ENTERREE - APPEL D'UNE ORDONNANCE D'HOMOLOGATION RENDUE PAR LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG |
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| P 128-2023 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT AU TITRE DU SOUS PROGRAMME ACT'EAU POUR LES EQUIPEMENTS AQUATIQUES |
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| P 129-2023 - MISE A DISPOSITION D'UN AGENT DE LA CAC A LA VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN |
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| P 130-2023 - CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC FERROVIAIRE DANS LE CADRE DE TRAVAUX DE LUTTE CONTRE LES INONDATIONS - AVENANT NUMERO 1 |
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