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Décision Date de publication Trier par ordre décroissant
P128_2020 - ZA du long Bosq - Acquisit° d1 terrain auprès de Bricquebec pr implantat° d'1 act Négoce-Bois -
P150_2021 - Désordres affectant la caserne de gendarmerie de Saint-Vaast-la-Hougue - Mandatement de Maître RABAEY -
P137_2020 - Conv de domiciliat° avec la SAS BEACH PARC AVENTURE -
P158_2021 - Demande de subvent° auprès de la Région, l'Union européenne et l'AESN pour la mise en oeuvre de la politique de gest° des milieux aquatiques -
P135_2020 - PP Montebourg - Modif régie de recettes - Restaurat° scolaire -
P167_2021 - Mission AMO - definition strategie territoriale sur les usages de l'hydrogène -
P2_2020 - Assurances - Indemnisat° reçue après sinistre -
P174_2021 - Demande de subvention auprès de l'AESN pour la mise en oeuvre d'une étude en régie avec recrutement CDD 6 mois en ATA -
P17_2020 - Mission d'assistance à MO pr accompagnement ds suivi chantier de la réno du PEP -
P182_2021 - Acquisition d'un véhicule type minibus 9 places -
P25_2020 - Annexe - Convent° -
P190_2021 - Taxe de séjour - Créat° d'une régie de recettes - Modificat° n°1 -
P30_2020 - Annexe - AOT -
P197_2021 - Convent° de mise à disposit° de documents et d'animat° à titre gracieux avec la médiathèque des Pieux -
P34_2020 - PV de mise à dispo de biens et d'équipements par CEC à la CAC -
P206_2021 - Modification regie de recette creche Les Bout en Train -
P42_2020 - Annexe - Facture -
P214_2021 - Convention versement subvention Fonds de Concours -
P47_2020 - Réhabilitation des locaux à usage de bureau - Avenant n°1 au lot n°2 -
P222_2021 - analyse physico-chimique des enrobés -
P13_2020 - Acquisit° terrain auprès de CEC et revente à JMB AUTO -
P229_2021 - modification du tableau des emplois -
P155_2020 - Contrat de mise à disposition avec Mme Marion Le Menn - Avenant n°1 -
P238_2021 - box stockage port chantereyne - convention Sarl SL Maintenance -
P264_2020 - Constitution d'une servitude de passage de canalisations d'alimentation en eau potable en terrain privé - LEPOITTEVIN -