P 437-2022 - ETUDE OPPORTUNITE ET FAISABILITE POUR MISE EN PLACE D'UNE OU PLUSIEURS LEGUMERIES - CONSERVERIES
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P 438-2022 - DECHETTERIE PORTBAIL POLE PROXI. COTE DES ISLES - SUPPRESSION REGIE DE RECETTES 080106
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P 439-2022 - FOURNITURES ADMINISTRATIVES ET SCOLAIRES, PRODUITS PAPETIERS ET JEUX PEDAGOGIQUES
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P 435-2022 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
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P 442-2022 - PPLP - SERVICE COMMUN - ECOLE DE MUSIQUE - PRET D'UN INSTRUMENT PAR L'APEEM
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P 443-2022 - DEMANDE AIDE FINANCIERE CAF POUR UNE ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA REHABILITATION DE LA CRECHE LES BOU'D'CHOU A BRICQUEBEC-EN-COTENTIN
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P 444-2022 - TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DU MATERIEL ET LICENCES POUR SURPERVISION STEP LES MIELLES A TOURLAVILLE
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P 446-2022 - DIVERS TRAVAUX DE REFECTION DE LA PISCINE DE SAINT-SAUVEUR-LE-VICOMTE
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P 448-2022 - CONTRAT DE PRET DE MATERIEL A L'ASSOCIATION AMICALE DU PERSONNEL
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P 440-2022 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES EQUIPEMENTS AQUATIQUES COMMUNAUTAIRES POUR LES ASSOCIATIONS, CLUBS, SDIS, GENDARMERIE
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P 441-2022 - ETUDE DU FONCTIONNEMENT DE LA DYNAMIQUE HYDROSEDIMENTAIRE SUR LE SECTEUR DU ROZEL ET DE SURTAINVILLE
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P 445-2022 - ENTRETIEN ET AMENAGEMENT DES ESPACES VERTS COMMUNAUTAIRES - ACCORD-CADRE A BON DE COMMANDE
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P 447-2022 - ACQUISITION D'UNE APPLICATION DE GESTION DE MAINTENANCE ASSISTEE PAR ORDINATEUR DU PATRIMOINE BATI DU COTENTIN
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P 450-2022 - EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN A L'OCCASION DE LA VENTE D'UN IMMEUBLE SIS A LES LANDES - LE CLOS DE LA CROIX A QUETTEHOU
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P 449-2022 - PLH 2022-2027 - SOUTIEN AUX HABITANTS DANS L'AMELIORATION ET LA RENOVATION ENERGETIQUE DE LEUR LOGEMENT - AIDES AU PROPRIETAIRES
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P 451-2022 - BROYAGE DE BRANCHAGES A DOMICILE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU COTENTIN
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P 452-2022 - DISPOSITIF COTENTIN PROXIMITE - ATTRIBUTION DE SUBVENTION
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P 453-2022 - REALISATION DE TRAVAUX TOPOGRAPHIQUES, FONCIERS, LEVE DE BATIMENT, INVESTIGATIONS SUR RESEAUX - ACCORD-CADRE
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P 454-2022 - ETUDE POUR ELABORATION DES DOCUMENTS DE PLANIFICATION DE COEUR COTENTIN - ELABORATION DU PLUI ET DES SCHEMAS D'ASSAINISSEMENT
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P 455-2022 - TRAVAUX DE REFECTION DE L'ETANCHEITE SUR TOITURE BETON ET SECURISATION A LA GRANDE HALLE DE LA CITE DE LA MER
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P 456-2022 - CESSATION DE LA CONVENTION DE COLLECTE SEPAREE DES DECHETS D'EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES MENAGERS (DEEE) - VERSION 2021
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P 457-2022 - CONTRAT RELATIF A LA PRISE EN CHARGE DES DECHETS D'EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES (DEEE) - VERSION JUILLET 2022
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P 458-2022 - CESSATION DE LA CONVENTION RELATIVE AUX LAMPES USAGEES COLLECTEES PAR LES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE
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P 459-2022 - CONTRAT RELATIF A LA PRISE EN CHARGE DES DECHETS ISSUS DE LAMPES COLLECTES DANS LE CADRE DU SERVICE PUBLIC DE GESTION DES DECHETS
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P 460-2022 - CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE DE L'EXTENSION DU PARCOURS DU GOLF DE FONTENAY-SUR-MER
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