| P 053-2024 - POLE DE PROXIMITE DES PIEUX - PORT DIELETTE - SAISON ESTIVALE 2024 - AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE (A.O.T) SUR LE DOMAINE PUBLIC PORTUAIRE - MONSIEUR S.LOUAT |
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| P 052-2024 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICES ENTRE LA VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN ET LA COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DU COTENTIN - AVENANT NUMERO 2 |
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| P 051-2024 - OPERATION COLLECTIVE D'ACCOMPAGNEMENT A L'INVESTISSEMENT ET A L'INNOVATION - ATTRIBUTION DE SUBVENTION |
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| P 045-2024 - AVENANTS N°2 ET 3 A LA CONVENTION D OCCUPATION EN VUE DE L AMENAGEMENT ET LA REALISATION DE TRAVAUX DE RESTAURATION DES COURS D EAU SITUES SUR LES PARCELLES DU CONSERVATOIRE DU LITTORAL LOCALISEES SUR 3 TERRITOIRES D INTERVENTION DE LA GEMAPI |
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| P 050-2024 - ASSURANCES - INDEMNISATION A VERSER APRES SINISTRE |
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| P 049-2024 - PLUI DOUVE ET DIVETTE ET PLUI COEUR COTENTIN - DEMANDE D INTERRUPTION DES DEUX MARCHES PAR LA SOCIETE ATTRIBUTAIRE TERRITOIRE PLUS - MANDATEMENT DU CABINET CONCEPT AVOCATS |
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| P 048-2024 - ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION ZH N°40 COMMUNE DE MONTEBOURG AUPRES DE MADAME PERGEAUX |
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| P 047-2024 - CONVENTION DE DON DES PRODUITS ET MATERIAUX ISSUS DE LA DECONSTRUCTION DE L ANCIENNE ATTRACTION " ON A MARCHE SOUS LA MER" DE LA CITE DE LA MER AU PLATEAU CIRCULAIRE |
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| P 046-2024 - PLH 2022-2027 - FORUM DE LA RENOVATION ENERGETIQUE DU 23 MARS 2024 - SIGNATURE DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA REGION NORMANDIE, LE CREDIT AGRICOLE NORMANDIE ET LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU COTENTIN |
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| P 044-2024 - REHABILITATION-EXTENSION D INTECHMER - CHERBOURG-EN-COTENTIN - LOTS 5 ET 17 |
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| P 043-2024 - OPERATION COLLECTIVE D ACCOMPAGNEMENT A L INVESTISSEMENT ET A L INNOVATION - ATTRIBUTION DE SUBVENTION |
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| P 042-2024 - TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES PORTES DES BOXES A CHEVAUX ET PONEYS DU CENTRE EQUESTRE DES PIEUX (RELANCE) |
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| P 041-2024 - MAINTENANCE DES MATERIELS ET DES LOGICIELS ET ASSISTANCE TELEPHONIQUE POUR LE SYST DE GESTION DE LA BILLETTERIE ET DU CONTROLE D ACCES DES PISCINES OCEALIS SUR LA CNE DE LA HAGUE ET SUR LE BASSIN DE NAGE SUR LA CNE DE ST SAUVEUR LE VICOMTE |
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| P 040-2024 - PLH 2022-2027 - DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE - DEMANDES DE CONVENTIONNEMENT LOC'AVANTAGES |
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| P 039-2024 - PROPOSITIONS D INDEMNISATIONS DE LA COMMISSION INDEMNISATION AMIABLE DES PREJUDICES ECONOMIQUES LIES AUX TRAVAUX DU BUS NOUVELLE GENERATION |
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| P 038-2024 - POLE DE PROXIMITE DES PIEUX - SERVICE COMMUN - SCOLAIRE - CONVENTION TRIPARTITE DE MISE A DISPOSITION DU RESTAURANT SCOLAIRE DE SOTTEVILLE POUR L ASSOCIATION CANTON JEUNES |
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| P 036-2024 - ASSURANCES - INDEMNISATION A VERSER APRES SINISTRE |
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| P 035-2024 - IMPRESSION DES DIFFERENTS SUPPORTS DE COMMUNICATION DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU COTENTIN - LOT N°4 DOCUMENTS DE COMMUNICATION INTERNES SPECIFIQUES |
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| P 034-2024 - COMMODAT AU PROFIT DE M.D. - COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN |
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| P 033-2024 - CONTROLE D'ACCES SUR LES DECHETERIES DE CHERBOURG-EN-COTENTIN ET DE LA HAGUE - CONTRAT DE MAINTENANCE LOGICIELLE ET ASSISTANCE TELEPHONIQUE |
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| P 032-2024 - CONTRAT D'ASSISTANCE TECHNIQUE EN MATIERE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USEES ( SATESE) |
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| P 031-2024 - FOURNITURE, LIVRAISON ET INSTALLATION DE 3 CAISSONS MARITIMES ET 3 RAMPES D'ACCES |
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| P 030-2024 - CONVENTIONS LIEUX D ACCUEIL ENFANT-PARENT (LAEP) SAINT PIERRE-EGLISE ET VALOGNES - CAF -2024 |
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| P 029-2024 - REHABILITATION-EXTENSION D INTECHMER - CHERBOURG-EN-COTENTIN - LOTS 9 ET 18 |
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| P 028-2024 - OPERATION COLLECTIVE D ACCOMPAGNEMENT A L INVESTISSEMENT ET A L INNOVATION - ATTRIBUTION DE SUBVENTION |
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