P 274-2022 - DESAFFECTATION D'UNE PARCELLE D'ESPACE VERTS AUX FINS DE DECLASSEMENT ET VENTE A L'ENTREPRISE LEGRAND MOTOCULTURE
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P 002-2023 - ACCORDS-CADRES A BONS DE COMMANDE RELATIFS A LA FOURNITURE DE MATERIEL DE POMPAGE ET D'AGITATION
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P 003-2023 - BIENS VENDUS AUX ENCHERES
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P 004-2023 - ACCORDS-CADRES A BONS DE COMMANDE RELATIFS A LA FOURNITURE DE MATERIEL DE TELEGESTION
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P 005-2023 - SIGNATURE DE L'AVENANT 3 A LA CONVENTION 18P00102 - DISPOSITIF IDEE STRATEGIE TERRITOIRE DURABLE 2030
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P 006-2023 - CONVENTION D'UTILISATION DU SERVICE D'AIDE A L'ARCHIVAGE DU CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA MANCHE - VALLEE DE L'OUVE
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P 007-2023 - PORT DIELETTE - AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE A TITRE GRATUIT DE L'EX ABRI-CANOT - CENTRE NAUTIQUE DE DIELETTE
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P 008-2023 - PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL - STEREAU ET AUTRES
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P 009-2023 - CREATION DE L'AIRE DE GRANDS PASSAGES DES GENS DU VOYAGE SITUEE SUR LA COMMUNE DE VALOGNES - DEMANDE DE SUBVENTION
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P 010-2023 - UNITE AQUATIQUE - CONVENTION AVEC PLANETH PATIENT POUR LA MISE EN PLACE D'ACTIVITES PHYSIQUES ADAPTEES
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P 011-2023 - CONVENTION ADMINISTRATIVE D'OCCUPATION DE LOCAUX A TITRE PRECAIRE AVEC LA SAS SOCIETE PLANS SERVICES INFORMATIQUE
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P 012-2023 - DISPOSITIF COTENTIN PROXIMITE - ATTRIBUTION DE SUBVENTION
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P 013-2023 - CONVENTION ADMINISTRATIVE D'OCCUPATION DE LOCAUX A TITRE PRECAIRE AVEC LA SAS INGENOV
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P 014-2023 - PLH 2022-2027 - SOUTIEN AUX HABITANTS DANS L'AMELIORATION ET LA RENOVATION ENERGETIQUE DE LEUR LOGEMENT - AIDES AUX PROPRIETAIRES
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P 015-2023 - ETUDES DE FILIERE POUR LES ASSAINISSEMENTS NON COLLECTIFS CONVENTIONNES - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE
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P 016-2023 - RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATERIELLE - DEMANDE DE SUBVENTION DE LA CAC AUPRES DE L'AESN - CONTRAT EAU ET CLIMAT 2023-2024
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P 017-2023 - CONTRAT DE VILLE CHERBOURG-EN-COTENTIN 2015-2023 - AVENANTS DE PROROGATION DES CONVENTIONS D'ABATTEMENT TPFB POUR 2023
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P 018-2023 - CONVENTION DE SERVITUDE ENEDIS
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P 019-2023 - CONVENTION ADMINISTRATIVE D'OCCUPATION DE LOCAUX A TITRE PRECAIRE AVEC LA SAS AVIATION TRADERS LIMITED EUROPE
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P 020-2023 - CONVENTION DE PARTENARIAT - DOCUMENTAIRE JE CONNAIS PERSONNE DE FRANCOIS DOURLEN
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P 021-2023 - AMENAGEMENT DES ESPACES EXTERIEURS DU MOULIN A VENT DU COTENTIN
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P 022-2023 - ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA PROCEDURE DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE L'ESPACE AQUATIQUE A VALOGNES - AVNEANT NUMERO 1
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P 023-2023 - CENTRE D'ACTIVITE LOUIS LUMIERE - CONVENTION DE DOMICILIATION AVEC L'ENTREPRISE INDIVIDUELLE DE MONSIEUR F. ROUSSEAU
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P 024-2023 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION OCEALIS POUR LA NATATION SCOLAIRE AVEC LE SIVOS DE SAINT-MARTIN-LE-GREARD, HARDINVAST ET MAIRIE DE MARTINVAST
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P 025-2023 - MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE RELATIVE A LA PROSPECTION ET IMPLANTATION D'ENTREPRISES SUR LE TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE
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