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Décision Date de publication Trier par ordre décroissant
P69_2020 - Protocole transactionnel - travaux station EP ozeville -
P225_2021 - constitution partie civile incendie colonnes tri et bacs Valognes -
P24_2020 - PPP - Maintenance et acquisit° d'équipements de sécurité incendie -
P233_2021 - PPP - SC - Ecole musique remboursement usagers restrictions sanitaires -
P406_2022 - Modification du tableau des emplois.pdf -
P261_2020 - Constitution d'une servitude de passage de canalisations d'alimentation en eau potable en terrain privé - Mme GILBERT -
P241_2021 - PPVO - convention séance multimédia scolaires à Ets Public numérique SSLV -
P250_2020 - Avenant 2 à la convention de participation des organismes utilisateurs des services mutualisés de téléphonie, d'internet -
P275_2021 - Convention d'occupation de locaux techniques situés ZA de l'Abbaye, 50390 Saint-Sauveur-Le-Vicomte -
P248_2021 - régie accueil loisirs SH montebourg - modif régie recette -
P284_2021 - Espace d'activité des Vindits - Bail commercial conclu avec la SAS EXPERIS FRANCE -
P258_2021 - Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement des contrats de concession relatifs à l'exploitat° des services d'eau -
P292_2021 - Port Diélette - Renouvellement du contrat d'hébergement du logiciel des gestion portuaire Alizée -
P264_2021 - Société CITEO - Contrat pour l'Action et la Performance dit CAP 2022 - Contrat reprise et recyclage du standard plastique -
P300_2021 - Société ACTECO RECYCLING - Contrat de reprise et recyclage des emballages issus du tri - Avenant n°1 -
P267_2021 - Convention d'occupation précaire au bénéfice de la Ligue de l'Enseignement de Normandie -
P308_2021 - AOT à titre gartuit - Passage de l'Association de Sports et Loisirs Adaptés de la Manche durant une croisière en cötes normandes -
P251_2022 - Fourniture de produits alimentaires spécifiques pour la petite enfance, les crèches et les lieux d'accueil -
P316_2021 - Marché pour l'organisation des activités socio-éducatives du Pôle de Proximité de la Côte des Isles pour la période 2022-2025 -
P324_2021 - Assurances - Indemnisations reçues après sinistres -
P331_2021 - Conclusion d'un prêt à usage pour des terrains situés Côtes des Isles -
P340_2021 - Réalisation d'une étude d'opportunité et faisabilité portant sur un projet de légumerie, conserverie, plate-forme logistique -
P348_2021 - Création d'un emploi non permanent pour mener à bien un projet - Chargé de projet accompagnement PLH -
P356_2021 - Prévention et lutte contre les nuisibles sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Cotentin -
P364_2021 - Mission de contrôle technique pour la réhabilitation d'INTECHMER - 50110 -