P289_2021 - broyage à domicile déchets verts particuliers CAC
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P262_2021 - Missions de contrôle technique dans la construction
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P296_2021 - Convention avec le Réseau Régional de Cancérologie ONCONORMANDIE - dispositif IMAPAC
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P271_2021 - Avenant n°2 à la convention d'occupation de locaux avec la SASU CHEVALIER DIAG
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P304_2021 - Convention de partenariat pour favoriser l'interconnaissance et la coopération des acteurs de l'ESS
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P339_2021 - Mandat de maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un Pôle d'excellence soudage - Avenant n°1
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P312-2021 - Signature de l'avenant n°2 à la convention n°P18P00102 - Dispositif idée stratégie territoire durable 2030
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P320_2021 - Convention de partenariat pour la promotion de l'entrepreneuriat féminin
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P329_2021 - Acceptation d'une procédure de médiation
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P336_2021 - Renouvellement de la CTA et de la régulation chauffage-ventilation du centre aquatique OCEALIS
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P344_2021 - Accords-cadre à bons de commande relatifs aux prestations de service pour le service contrôles assainissement
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P352_2021 - Hôtel-Pépinière d'entreprises des Haut de Quincampoix - Convention de domiciliation avec la SAS REV
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P360_2021 - Pôle de Proximité des Pieux - Patrimoine - Avenant au bail de la caserne de gendarmerie des Pieux suite à la révision triennale du loyer
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P368_2021 - Dispositifs de pointages et fournitures associées compatibles avec le progiciel CHRONOS
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P376_2021 - Contrat de location-maintenance téléphonie pour la Direction du Cycle de l'Eau à Valognes
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P384_2021 - Convention pour l'assujetissement complémentaire à la redevance assainissement de la SPEN Filiale VEOLIA RVD
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P403_2022 - Centre d'activité Louis Lumière - Convention de domiciliation avec la SARL CHERBOURG DIAGNOSTICS.pdf
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P392_2021 - Entretien, Maintenance et Dépannage des installations thermiques et climatiques des bâtiments communautaires
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P401_2021 - Ecole de musique des Pieux - Convention avec le Trident
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P408_2021 - Renouvellement du bail des locaux de service de la gendarmerie de Barneville-Carteret
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P156_2020 - Révision du réglement des astreintes
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P416_2021 - Convention de restauration scolaire entre le Conseil départemental et la CAC - Collège Tiphaigne de la Roche
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P165_2020 - Investissements territoriaux intégrés FEDER du Cotentin - Validat° d'une subvent° au profit de l'EPN
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P424_2021 - Modification de la régie de recettes pour l'EPN de St-Sauveur-le-Vicomte
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P173_2020 - Marchés publics de télécommunicat° constitut° d'un groupement de commandes
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