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Délibérations du Conseil communautaire du Conseil communautaire du 07 Décembre 2017

Date du conseil Délibérations Trier par ordre décroissant Date de publication
Conseil du DEL2017-227 - Election d'un membre du Bureau de la CAC -
Conseil du DEL2017-228 - délégations pouvoir du conseil au président modif n°3 -
Conseil du DEL2017-229 - Modification règlement intérieur assemblée de la CAC -
Conseil du DEL2017-230 - modification n° 3 composition commissions thématiques -
Conseil du DEL2017-231 - CCSPL - modification composition et approbation règlement intérieur -
Conseil du DEL2017-233 - CLI ANDRA - Désignation représentants CAC -
Conseil du DEL2017-234 - CLI AREVA NC - Désignation représentants CAC -
Conseil du DEL2017-235 - CLI Flamanville - Désignation représentants CAC -
Conseil du DEL2017-236 - Participation au Conseil Administration Cotentin Réseau Rural -
Conseil du DEL2017-237 - Adhésion CAC à association RTES -
Conseil du DEL2017-238 - Appel à projets ESS - lauréats retenus et versement des prix -
Conseil du DEL2017-239 - Adhésion CAC à ATMO Normandie désignation représentant -
Conseil du DEL2017-240 - Renouvellement de la vice-présidence - Représentation de la CAC - SPL Tourisme -
Conseil du DEL2017-241 - modif représentation CAC au comité départemental tourisme - Latitude Manche -
Conseil du DEL2017-242 - convention objectifs et moyens avec Office tourisme côte des isles -
Conseil du DEL2017-243-Transfert compétence-subventions aux offices tourisme -
Conseil du DEL2017-244-Approbation du recours convention de DSP entre la CAC et SPL -
Conseil du DEL2017-245 - Approbation convention DSP gestion entre CAC et SPLD touristique -
Conseil du DEL2017-246-Compétence facultative soutien aux personnes Agées -
Conseil du DEL2017-247-Compétence SPANC et dispositif d'aides de l'agence de l'eau -
Conseil du DEL2017-248 - Prescription 3 plans locaux urbanisme infracommunautaires -
Conseil du DEL2017-249 - 1ère modif simplifiée PLU st joseph modalités mise à dispo du public -
Conseil du DEL2017-250 - Schéma départemental amélioration accessibilité des services au public -
Conseil du DEL2017-251 - Adoption pacte financier et fiscal -
Conseil du DEL2017-253 - Garantie d'emprunt à la shéma projet d'implantation open hydro -
Conseil du DEL2017-254 - garantie emprunt shéma pour projet implantation Im Wind power -
Conseil du DEL2017-255 - finances communautaires - provisions nomenclatures M14 et M49 choix régime 01 01 18 -
Conseil du DEL2017-256 - politique d'amortissement des biens -
Conseil du DEL2017-257 - autorisation de versement subventions avant vote budget 2018 -
Conseil du DEL2017-258 - dépenses à imputer au compte 6232 fêtes et cérémonies -
Conseil du DEL2017-259-Décision modificative n° 1 -
Conseil du DEL2017-260 - délibération autorisant le président à engager, liquider et mandater les dépenses -
Conseil du DEL2017-263 - Budget 16 Déchets ménagers et assimilés - REOM assujettissement à la TVA -
Conseil du DEL2017-264 - Intégration du budget 15 Dechets ménagers et assimilés dans le budget principal -
Conseil du DEL2017-265 - versement de subventions aux budgets annexes -
Conseil du DEL2017-266 - Cycle de l'eau - BA de l'assainissement - Assujettissement à la TVA -
Conseil du DEL2017-267-Tarifs 2018 Eau et assainissement -
Conseil du DEL2017-268 - Régularisation d'opé sur exercices antérieurs à la demande du comptable public -
Conseil du DEL2017-269 - Maintien des tarifs et redevances pour 2018 -
Conseil du DEL2017-271 - PPP - Modification des AP-CP -
Conseil du DEL2017-272 - Indemnités de conseil du comptable public -
Conseil du DEL2017-273-Valorisation des déchets végétaux - vente de compost -
Conseil du DEL2017-274 - convention association Emmaüs - opération collecte -
Conseil du DEL2017-275-Conv comp Cotentin Traitement par la CC baie du Cotentin -
Conseil du DEL2017-276 - dissolution des CIAS et transfert éts hébergements PA aux CCAS communes implantation -
Conseil du DEL2017-278-Dissolution du SIAEP St Sauveur le Vicomte création entre CAC et Etienville -
Conseil du DEL2017-279 - EAU - Dissolution SIAEP Montebourg et création Entente entre CAC et Ravenoville -
Conseil du DEL2017-280-Adhésion au Syndicat Mixte de l'Isthme du Cotentin -
Conseil du DEL2017-281-Approbation EU Crasville, La pernelle, Montfarville, morsalines, St Vaast -
Conseil du DEL2017-283 - Transfert convention mise en oeuvre programme LEADER pays cotentin vers CAC -
Conseil du DEL2017-284-Syndicat Mixte du Cotentin - Avenant n° 1 convention de mutalisation études de la CAC -
Conseil du DEL2017-285-Syndicat Mixte du Cotentin-Conventions relatives aux charges de développement -
Conseil du DEL2017-286 - Modification du tableau des effectifs -
Conseil du DEL2017-287-Instauration de l'indemnité forfaitaire de mobilité -
Conseil du DEL2017-288 - programme pluriannuel accès emploi titulaire -
Conseil du DEL2017-289-Pôle des Pieux-Convention agents compétence voirie (2) -
Conseil du DEL2017-290-Pôle des Pieux-création service commun (2) -
Conseil du DEL2017-291-Cinéma Réville-autorisation procédure DSP (2) -
Conseil du DEL2017-292-Cinéma Réville-Rapport du délégataire-exercice 2016 -
Conseil du DEL2017-293-Complexe hippique des Pieux - Rapport délégataire 2016r -
Conseil du DEL2017-294 - PPVO - Frais scolaires coût moyen par élève -
Conseil du DEL2017-295 - PPVO - Frais scolaire cout moyen par école -
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Toutes les délibérations communautaires

Date du conseil Délibérations Trier par ordre décroissant Date de publication
Conseil du 2017-070 - Election d'un membre du Bureau de la CAC -
Conseil du 2017-071-Modification n° 1 de la composition des commissions thématiques -
Conseil du 2017-072-Adhésion au Comité Départemental du Tourisme -
Conseil du 2017-073-Octroi d'une subvention à la MEF (2) -
Conseil du 2017-074-Signature convention financière du contrat de territoire -
Conseil du 2017-075-Institution du droit de préemption urbain (dpu)-Commune de Colomby -
Conseil du 2017-076-Rectification prescription PLU BRIX -
Conseil du 2017-077-SDEM 50-Désignations des délégués commissions consultatives -
Conseil du 2017-078-Transfert partiel marché de la ville de Valognes pour l'aire d'accueil des gens du voyage -
Conseil du 2017-079-Création emplois fonctionnels de direction -
Conseil du 2017-080-RH-Création d'emplois aidés -
Conseil du 2017-081-Signature conventions de mutualisation des services -
Conseil du 2017-082 - délégation au Président - modif 1 -
Conseil du 2017-083 - délégation au bureau - modif 1 -
Conseil du 2017-084-Médecine professionnelle et préventive-Conventioin d'utilisation Cherbourg en Cotentin -
Conseil du 2017-085 - Centre de gestion - Désignation de représentants à la commission réforme -
Conseil du 2017-086-Transfert de compétence tourisme - Subvention aux offices du tourisme -
Conseil du 2017-087 - Mise à disposition de docs volumineux -
Conseil du 2017-088 - fixation du taux de CFE pour 2017 -
Conseil du 2017-089 - Vote de la TEOM pour 2017 -
Conseil du 2017-090 - Fixation de la REOM 2017 -
Conseil du 2017-091- Maintien des tarifs et redevances pour 2017 -
Conseil du 2017-092 - Fixation des taux de versement transport -
Conseil du 2017-093 - Porté à connaissance - Attribution compensations -
Conseil du 2017-094 - Budget annexe dvpt éco locations M14 harmonisation -