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Délibérations du Conseil communautaire du Conseil communautaire du 07 Décembre 2021

Date du conseil Délibérations Trier par ordre croissant Date de publication
Conseil du DEL2021_204 - Motion - Avis sur mise en service Flamanville 3 -
Conseil du DEL2021_203 - Dépôt de la marque La Maison du Cotentin -
Conseil du DEL2021_202 - Syndicat Mixte SAGE Cotiers Ouest Cotentin - Designation -
Conseil du DEL2021_201 - CLI Orano - Designation representants -
Conseil du DEL2021_200 - SM Espaces Littoraux Manche - SYMEL -
Conseil du DEL2021_199 - Desigantion representant CA college Portbail sur Mer. pdf -
Conseil du DEL2021_198 - CAO - Election nouveau membre -
Conseil du DEL2021_197 - Creation comptoir culturel St Vaast la Hougue - Conv avec departement -
Conseil du DEL2021_196 - SPL developpement touristique - designation representant au CA -
Conseil du DEL2021_195 - Approb.Contrat concession SPL Dev. Touristique du Cotentin - Autorisation signature du contrat -
Conseil du DEL2021_194 - SPL Ports Cherbourg - Declinaison pacte actionnaires -
Conseil du DEL2021_193 - Direction Dechets Menagers et Assimiles - Tarifs -
Conseil du DEL2021_192 - Immobilier entreprises - Tarifs 2022 -
Conseil du DEL2021_191 - Nouvelle tarification equipements aquatiques communataires -
Conseil du DEL2021_190 - tarifs 2022 prest contrôle eau assain coll et NC -
Conseil du DEL2021_189A - Tarifs 2022 Services Eau Assainissement collectif -
Conseil du DEL2021_189 - Tarifs 2022 - Services eau et assainissement collectif -
Conseil du DEL2021_188 - Tarification Prestations services eau potable et assainissement -
Conseil du DEL2021_187 - Convention de délégation compétence Gestion des eaux pluviales urbaines -
Conseil du DEL2021_186 - Transfert biens serv.Assainissement EPU communes à agglo -
Conseil du DEL2021_185 - Eau Nvlle convention entente Saint Mère Eglise pour Ravenoville et agglo -
Conseil du DEL2021_184 - Eau Nvlle convention entente Etienville et agglo -
Conseil du DEL2021_183 - Convention mandat facturation redevance assainissement coll. SME pour Ravenoville -
Conseil du DEL2021_182 - Convention mandat facturation redevance assainissement coll. Etienville -
Conseil du DEL2021_181 - Convention mandat facturation redevance assainissement coll. Fermanville Maupertus SPE Cosqueville -
Conseil du DEL2021_180 - Convention mandat facturation redevance assainissement collectif Gatteville, VsM pour Réthoville -
Conseil du DEL2021_179 - Reglement service public d'assainissement collectif du Cotentin - Extension de son application -
Conseil du DEL2021_178 - Création comités de suivi et d'évaluation périmètres de protection des captages et forages -
Conseil du DEL2021_177 - Contribution asso. Finances-Gestion-Evalutation des collectités territoriales - AFIGESE -
Conseil du DEL2021_176 - Modification du règlement intérieur de l'assemblée -
Conseil du DEL2021_175 - Régime indemnitaire -
Conseil du DEL2021_174 - Détermination des modalités de compensation financière de transfert de CET -
Conseil du DEL2021_173 - Convention service commun SIG - Avenant 2 -
Conseil du DEL2021_172 - Manche Numérique-Validation projet protocole accord CD50 et 8 EPCI Pacte de retrait -
Conseil du DEL2021_171 - Convention cadre acquisition prestations auprès de Manche Numérique -
Conseil du DEL2021_170 - Dérogation repos dominical ds commerces agglo.2022 -
Conseil du DEL2021_169 - présentation bilan MàD public et approbation 1ère modif PLU fermanville -
Conseil du DEL2021_168 - Avis Proposition protection au titre des monuments historiques ouvrages constitutifs des digues de Cherbourg -
Conseil du DEL2021_167 - Validation des CGU - Dématérialisation instruction du droit des sols -
Conseil du DEL2021_166 - Signature avenant CTEC -
Conseil du DEL2021_165 - Rectification d'une erreur matérielle à la délibération PFAC domestiques -
Conseil du DEL2021_164 - ApprobationDM3BP_DM1DM2BA_RAPPORTPRESENTATION -
Conseil du DEL2021_163 - Versement des subventions aux budgets annexes -
Conseil du DEL2021_162 - Engagements liquidations et mandatements dépenses investissement avant vote BP 2022 -
Conseil du DEL2021_161 - Autorisations versements subventions avant vote du budget primitif -
Conseil du DEL2021_160 - DSC - Dotation de Solidarite Communautaire 2021 -
Conseil du DEL2021_159 - Attributions de compensation provisoires pour 2022 -
Conseil du DEL2021_158 - Fixation des attributions de compensation définitives 2021 -
Conseil du DEL2021_157 - Adoption du pacte fiscal et financier -
Conseil du DEL2021_156 - Bilan quinquennal des AC perçues par la Communauté d'agglomération -
Conseil du DEL2021_155 - Attribution complémentaire Fonds de concours 2021 -
Conseil du DEL2021_154 - Création Opération Collective d'Accompagnement à l'Investissement et Innovation pour commerce et artisanat -
Conseil du DEL2021_153 - PLIE du Cotentin - Protocole d'accord 2022-2026 -
Conseil du DEL2021_152 - Poursuite du déploiement Programme SARE - Signature convention de mise en oeuvre pour 2022 -
Conseil du DEL2021_151 - Arrêt du projet de Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) -
Conseil du DEL2021_150 - Election d'un membre du Bureau commmunautaire -
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Toutes les délibérations communautaires

Date du conseil Délibérations Trier par ordre croissant Date de publication
Conseil du DEL 2023-073 - COMPOSITION DE LA COMMISSION DE CONSULTATION D'ELABORATION ET DE SUIVI DU PROGRAMME LOCAL DE PREVENTION DES DECHETS MENAGERS - MODIFICATION DES REPRESENTANTS Publié le
Conseil du DEL 2023-072 - ASSOCIATION REGIONALE DE SURVEILLANCE DE LA QUALITE DE L'AIR (ATMO NORMANDIE) - DESIGNATION DE REPRESENTANT Publié le
Conseil du DEL 2023-071 - CONVENTION DE GESTION DE L'EAU SUR LA COTE DES ISLES Publié le
Conseil du DEL 2023-070 - APPROBATION DU DOCUMENT DES PRESCRIPTIONS - FORET DES CAPTAGES DE QUETTEHOU 2022-2041 - ETABLI PAR L'OFFICE NATIONAL DES FORETS (ONF) CONFORMEMENT AU REGLEMENT TYPE DE GESTION (RTG) DU SCHEMA REGIONAL D'AMENAGEMENT (SRA) Publié le
Conseil du DEL 2023-069 - CONTRAT POUR L'EXPLOITATION PAR AFFERMAGE DU SERVICE DE L'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE L'EX SIAEP DE LA SCYE - AVENANT NUMERO 3 Publié le
Conseil du DEL 2023-068 - PROPOSITION D'EXEMPTION AUX OBLIGATIONS DE LA LOI SRU (SOLIDARITE ET RENOUVELLEMENT URBAIN) DES COMMUNES DE BRICQUEBEC-EN-COTENTIN ET DE LA HAGUE POUR LA PERIODE 2023-2025 Publié le
Conseil du DEL 2023-067 - PLH 2022-2027 - DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE - PROGRAMME D'ACTIONS TERRITORIAL 2023 EN MATIERE D'AIDES A L'HABITAT PRIVE Publié le
Conseil du DEL 2023-066 - MOBILITES - ADHESION A VELO ET TERRITOIRES Publié le
Conseil du DEL 2023-065 - MOBILITE : AVENANT NUMERO 3 - CONCESSION POUR L'EXPLOITATION DES SERVICES DE TRANSPORT DE VOYAGEURS ET DE SERVICES DE MOBILITE ASSOCIES Publié le
Conseil du DEL 2023-064 - MOBILITES : MISE EN PLACE D'UNE EXPERIMENTATION CHERBOURG-RENNES Publié le
Conseil du DEL 2023-063 - APPROBATION DU REGLEMENT DE LA POLITIQUE DE SOUTIEN AUX PARTENAIRES Publié le
Conseil du DEL 2023-056 - TAXE DE SEJOUR - TARIFS A COMPTER DU 1ER JANVIER 2024 Publié le
Conseil du DEL 2023-054 - DEMANDE DE CLASSEMENT DE L'OFFICE DE TOURISME DU COTENTIN EN CATEGORIE 1 Publié le
Conseil du DEL 2023-046 - COLLEGES ET LYCEES - MODIFICATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU COTENTIN AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION Publié le
Conseil du DEL 2023-045 - COMPOSITION DES COMMISSIONS PROSPECTIVES - MODIFICATION NUMERO 9 Publié le
Conseil du DEL 2023-044 - CREATION D'UN EMPLOI FONCTIONNEL DE DGST Publié le
Conseil du DEL 2023-043 - MODIFICATION TARIFS OUTILLAGE APPLICABLES AU PORT DE DIELETTE - AJOUT D'UN TARIF Publié le
Conseil du DEL 2023-042 - ACTUALISATION ET EXTENSION DU PLAN D'EPANDAGE DES MAITRES LAITIERS DU COTENTIN - AVIS DU CONSEIL Publié le
Conseil du DEL 2023-041 - REGULARISATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN - VASTEVILLE ET SAINT JEAN DE LA RIVIERE Publié le
Conseil du DEL 2023-040 - DESIGNATION D'UN DELEGUE SUPPLEANT AU SYNDICAT MIXTE DU SCOT DU PAYS DU COTENTIN Publié le
Conseil du DEL 2023-039 - COMMISSION DE CONSULTATION D'ELABORATION ET DE SUIVI DU PRPGD - MODIFICATION D'UN REPRESENTANT Publié le
Conseil du DEL 2023-038 - REDEVANCE SPECIALE CAMPING - GRILLE TARIFAIRE 2023 Publié le
Conseil du DEL 2023-037 - ZAE LES FOURCHES - REVISION DES TARIFS - ZONE EXISTANTE Publié le
Conseil du DEL 2023-036 - PARC LOCATIF SOCIAL-BAREME DES MAJORATIONS LOCALES DE LOYERS Publié le
Conseil du DEL 2023-035 - MODIFICATION CONDITIONS ACCES AUX AIDES A L'ACQUISITION DE VELO ELECTRIQUE Publié le