Délibérations communautaires

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Toutes les délibérations communautaires

Date du conseil	Délibérations Trier par ordre décroissant	Date de publication
Conseil du 29/06/2017	2017-145 - approbation comptes administratifs 2016 st pierre église	-
Conseil du 29/06/2017	2017-146 - approbation comptes administratifs 2016 val de saire	-
Conseil du 29/06/2017	2017-147 - approbation comptes administratifs 2016 vallée de l'ouve	-
Conseil du 29/06/2017	2017-148 - approbation comptes administratifs 2016 SMTH les pieux	-
Conseil du 29/06/2017	2017-149 - approbation comptes administratifs 2016 - office tourisme cotentin val de saire	-
Conseil du 29/06/2017	2017-150 - constatation d'indu - autorisation engager procédure pour recouvrement créance	-
Conseil du 29/06/2017	2017-151-Instauration du régime indemnitaire de transition RIFSEEP	-
Conseil du 29/06/2017	2017-152-Participation à la protection complémentaire - Santé	-
Conseil du 29/06/2017	2017-153- Adhésion au CDAS 50	-
Conseil du 29/06/2017	2017-154- Ressources Humaines - Détermination des quotas d'avancement de grade	-
Conseil du 29/06/2017	2017-155 - Gratification des stagiaires de l'enseignement supérieur	-
Conseil du 29/06/2017	2017-156-Ressources Humaines - Modification du tableau des effectifs	-
Conseil du 29/06/2017	2017-157-Achèvement des procédures d'évolution des documents d'urbanismes communaux	-
Conseil du 29/06/2017	2017-158-Projet de PLUI infracommunautaires - Demande de dérogation préfectorale	-
Conseil du 29/06/2017	2017-159-Institution du droit de préemption urbain (DPU) - Communes de Portbail et de Teurthéville-Hague	-
Conseil du 29/06/2017	2017-160-Projet d'interconnexion électrique sous-marine et souterraine entre la France et la Grande Bretagne	-
Conseil du 29/06/2017	2017-161-5ème modification simplifié du PLU de CEC	-
Conseil du 29/06/2017	2017-162-Modification simplifiée du PLU de Saint-Lô d'Ourville	-
Conseil du 29/06/2017	2017-163-Révision du PLU de CEC pour réduction d'un espace boisé rue du Maupas	-
Conseil du 29/06/2017	2017-164 - bilan de la concertation et arrêt du projet PLU commune des pieux	-
Conseil du 29/06/2017	2017-165-Délégation du droit de priorité au Président de la CAC	-
Conseil du 29/06/2017	2017-166-Déchets - Constitution d'un groupement de commandes entre la CAC et CC BAIE DU COTENTIN	-
Conseil du 29/06/2017	2017-167-Adhésion à la Fédération des Entreprises Publiques Locales	-
Conseil du 29/06/2017	2017-168-Modification des tarifs	-
Conseil du 29/06/2017	2017-169-Transfert de compétence tourisme - Subvention aux offices du tourisme associatifs	-