Délibérations communautaires

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Toutes les délibérations communautaires

Date du conseil	Délibérations Trier par ordre décroissant	Date de publication
Conseil du 06/04/2017	2017-095 - Budget développement éco vente ZA grande fontaine assujetissement à la TVA	-
Conseil du 06/04/2017	2017-096 - vote du budget primitif	-
Conseil du 06/04/2017	2017-097 - Acquisition ancienne gendarmerie valognes par EPFN	-
Conseil du 06/04/2017	2017-098 - EPFN - Désignation délégué communautaire	-
Conseil du 06/04/2017	2017-099 - NLPD - Cellule hydro-sédimentaire n° 2 - désignation représentants	-
Conseil du 06/04/2017	2017-100 - NLPD - Cellules hydro-sédimentaire n°7 - désignation représentants	-
Conseil du 06/04/2017	2017-101 - Adhésion de la CAC au GART et désignation représentants	-
Conseil du 06/04/2017	2017-102 - Adhésion de la CAC à AGIR	-
Conseil du 06/04/2017	2017-103 - Engagement procédure élaboration PLH	-
Conseil du 06/04/2017	2017-104 - Conseil administration SA HLM du Cotentin - Désignation représentant	-
Conseil du 06/04/2017	2017-105 - Conseil administration SA HLM cités cherbourgeoises - désignation représentant	-
Conseil du 06/04/2017	2017-106 - commission consultative élaboration et suivi PRPGD - désignation représentant	-
Conseil du 06/04/2017	2017-107 - centre de stockage déchets ultimes - commission de suivi de site	-
Conseil du 06/04/2017	2017-108 - Pôle coeur cotentin - attribution subvention collèges et lycées du territoire	-
Conseil du 06/04/2017	2017-109 - Elections représentants CAC auprès des CAO de groupements de commandes	-
Conseil du 06/04/2017	2017-110 - traitement courrier de la CAC - Création groupement de commandes	-
Conseil du 06/04/2017	2017-111 - création et composition commission intercommunale pour accessibilité	-
Conseil du 29/06/2017	2017-112 - Election d'un vice-pt de la CAC	-
Conseil du 29/06/2017	2017-113 - Modification n° 2 composition commissions thématiques	-
Conseil du 29/06/2017	2017-114 - adoption règlement intérieur de la CAC	-
Conseil du 29/06/2017	2017-115 - création et composition commission consultative services publics locaux	-
Conseil du 29/06/2017	2017-116 annexe contrat ruralité 2017-2020	-
Conseil du 29/06/2017	2017-117 - construction bât dédiés fabrication pales éoliennes offshore garantie emprunt SHEMA	-
Conseil du 29/06/2017	2017-118 création SPL dans domaine tourisme en cotentin	-
Conseil du 29/06/2017	2017-119 création conférence intercommunale du logement CIL de la CAC	-