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Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Direction Déchets Ménagers et Assimilés de la Communauté d’Agglomération Le Cotentin, dans le but de traiter votre demande de réservation pour un service de broyage de déchets verts à domicileLe responsable de traitement est la Communauté d’Agglomération Le Cotentin, représentée par son président, David Margueritte. La base légale du traitement est l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie. Chaque foyer ne pouvant bénéficier du service de broyage qu’une seule fois par année civile, vos données personnelles ne sont pas conservées au-delà d’une année, la date d’intervention faisant foiElles sont destinées, pour tout ou partie, à l’unité de prévention des déchets et développement du recyclage et à l’unité administrative de la Direction des Déchets Ménagers et Assimilés de la Communauté d’Agglomération Le Cotentin, ainsi qu’à la société prestataire qui fournit le service. Ces données font l’objet d’un traitement informatique et n’ont pas pour finalité une prise de décision automatisée. Conformément aux lois « Informatique & Liberté » et « RGPD », vous pouvez exercer vos droits d'accès aux données, de rectification, d’effacement, de limitation de traitement et de portabilité en adressant un courrier par voie postale à la Communauté d’Agglomération Le Cotentin - Délégué à la Protection des Données – Hôtel de l’Atlantique - Boulevard Félix Amiot - 50102 Cherbourg-en-Cotentin ou en envoyant un mail à dpd@cherbourg.fr.