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Pour des raisons d'organisation, les demandes réalisées le jour même ne seront pas prises en compte. 
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Direction Déchets Ménagers et Assimilés de la Communauté d’Agglomération Le Cotentin,, dans le but de traiter votre demande de mise à disposition d’un composteur individuel et le suivi de l’utilisation qui en est faite notamment au travers de l’envoi d’enquêtes, de questionnaires, …. Le responsable de traitement est la Communauté d’Agglomération Le Cotentin, représentée par son président, David Margueritte. La base légale du traitement est l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie. Les données personnelles sont conservées pendant toute la durée d’utilisation du composteur par l’usager et prennent fin en cas de résiliation anticipée ou naturellement, une fois le composteur hors d’usage. Dans ce cas, la Communauté d’Agglomération Le Cotentin conservera les données 6 mois après la date de restitution du composteur, afin d’en finaliser le suivi. Elles sont destinées, pour tout ou partie, à l’unité de prévention des déchets et développement du recyclage, l’unité administrative de la Direction des Déchets Ménagers et Assimilés et à la Direction de la comptabilité (pour l’établissement de la facture) de la Communauté d’Agglomération Le Cotentin, ainsi qu’à la société prestataire qui fournit les composteurs. Ces données font l’objet d’un traitement informatique et n’ont pas pour finalité une prise de décision automatisée. Conformément aux lois « Informatique & Liberté » et « RGPD », vous pouvez exercer vos droits d'accès aux données, de rectification, d’effacement, de limitation de traitement et de portabilité en adressant un courrier par voie postale à la Communauté d’Agglomération Le Cotentin - Délégué à la Protection des Données – Hôtel de l’Atlantique - Boulevard Félix Amiot - 50102 Cherbourg-en-Cotentin ou en envoyant un mail à dpd@cherbourg.fr.