Lutter efficacement contre les inondations

Dispositif d’accompagnement gratuit pour aider les propriétaires et occupants d’habitations, d’entreprises et de bâtiments publics à réduire leur vulnérabilité face aux inondations.

L'accompagnement s'articule en deux phases :

Le Diagnostic de vulnérabilité

Si votre bien est situé dans une zone éligible, vous pouvez contacter OSGAPI (bureau d'étude spécialisé et mandaté par la Communauté d'Agglomération du Cotentin) pour organiser une visite de votre bien (d’une durée de 1 à 2 heures). Un mois après la visite, un rapport détaillé vous sera transmis, identifiant les vulnérabilités de votre bien face aux inondations et listant les travaux et mesures pouvant être mis en place. Une estimation financière des coûts et des aides disponibles sera également incluse.

Accompagnement pour la Réalisation des Travaux

L’accompagnement comprend une subvention allant jusqu’à 80 % pour la mise en œuvre des travaux recommandés par le diagnostic, sans condition de revenus (40% pour les entreprises de moins de 20 salariés). Pour être éligible à cette subvention, vous devez d’abord avoir réalisé le diagnostic de votre habitation.

Particuliers : Si vous envisagez de réaliser les travaux préconisés par le diagnostic, voici le guide à suivre :

1. Définissez votre programme de travaux en choisissant les mesures que vous souhaitez réaliser.
2. Demandez des devis aux artisans de votre choix et sélectionnez ceux qui vous conviennent.
3. Constituez votre dossier de demande de subvention avec les pièces suivantes :
   • Diagnostic inondation
   • Pièce d’identité au nom du propriétaire
   • Contrat d’assurance habitation mentionnant la garantie Catastrophe Naturelle en cours de validité
   • Devis
   • RIB

Le taux maximal d’aide du fonds Barnier est de 80%, avec une contribution plafonnée à 36 000 € par bien et ne dépassant pas 50% de la valeur vénale du bien. Transmettez votre dossier complet au bureau d’étude OSGAPI.

4. Ne démarrez pas les travaux immédiatement ! OSGAPI vérifiera votre dossier et le transmettra aux partenaires financiers. Sous deux mois, vous recevrez un document attestant de la complétude de votre dossier. À partir de ce moment, vous pouvez commencer les travaux, bien que la subvention ne soit pas encore garantie. Sous huit mois, vous recevrez la notification de subvention confirmant l’obtention de l’aide.
5. Faites réaliser les travaux par les artisans sélectionnés.
6. Complétez votre demande de paiement une fois les travaux réalisés. Fournissez :
   • Une déclaration d'achèvement de l'opération avec le décompte final des dépenses
   • Une lettre de demande de paiement certifiant la réalisation des travaux
   • Les justificatifs de la réalisation du projet (photographies des travaux achevés)
   • Les factures détaillées des entreprises ayant réalisé les travaux

Transmettez votre dossier directement aux services de l’État. Vous recevrez les paiements sous deux mois maximum.

Entreprises : Si vous envisagez de réaliser les travaux préconisés par le diagnostic, suivez le même guide que pour les particuliers, avec quelques adaptations pour les documents requis :

1. Définissez votre programme de travaux et choisissez les mesures à réaliser.
2. Demandez des devis et sélectionnez les artisans.
3. Constituez votre dossier avec :
   • Diagnostic inondation
   • Pièce d’identité au nom du propriétaire (ou syndic)
   • Contrat d’assurance habitation mentionnant la garantie Catastrophe Naturelle en cours de validité
   • Devis
   • RIB

Transmettez votre dossier à OSGAPI, puis suivez les mêmes étapes de vérification, réalisation des travaux, et demande de paiement que pour les particuliers. Vous recevrez les paiements demandés sous deux mois maximum.