Les démarches d’urbanisme
La construction d’une maison ou tout autre projet d’urbanisme nécessitent parfois un accompagnement quant aux procédures.
La Mairie
La mairie est le guichet unique, seule porte d’entrée pour l’accueil au public.
Elle a un rôle de :
- Accompagnement : mise à disposition des CERFA de demandes d’autorisation d’urbanisme selon le projet
- information : mise à disposition et information sur le document de planification (plan local d’urbanisme, carte communale)
- réception du dossier complet
Le Maire reste compétent pour la délivrance des permis et autorisations sur sa commune.
Les centres instructeurs
Deux Centres Instructeurs (CIOC et CICEC) sont présents sur le territoire pour vous conseiller sur la faisabilité de votre projet vis à vis des différentes réglementations (notamment du code de l’urbanisme).
Les Centres instructeurs ont pour mission d’assurer l’analyse technique des demandes d’autorisation d’urbanisme (instruction) dès transmission par la mairie :
- Permis de construire
- Permis de démolir
- Permis d’aménager
- Déclaration préalable
- Certificat d’urbanisme d’information
- Certificat d’urbanisme opérationnel
Le Centre Instructeur Ouest-Cotentin (CIOC)
ZA le Pont - 2 rue Charles Delauney
50690 MARTINVAST
Tél. : 02.33.08.29.90
cioc@lecotentin.fr
Horaires d'ouverture au public :
lundi au vendredi : 9h30 - 12h30 sur RDV
Centre Instructeur Centre-Est Cotentin (CICEC)
12 rue Binguet
50700 VALOGNES
Tél. : 09.71.16.21.90
cicec@lecotentin.fr
Horaires d’ouverture au public :
Du lundi au vendredi, de 9 heures à 12 heures, sur rendez-vous .
Mes démarches
Pour faciliter vos démarches d'urbanisme, l'Agglomération du Cotentin met à disposition des usagers (particuliers et professionnels) un portail numérique permettant le dépôt des autorisations d'urbanisme (déclaration préalable, permis de construire, certificat d'urbanisme...).
Le dépôt en ligne est un service mis à disposition des communes qui ont souhaité proposer cet outil à leurs usagers. Il est fortement recommandé mais n'est pas obligatoire. Il m'est toujours possible de contacter la commune d'implantation du projet pour déposer un dossier sous format papier.