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Mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°1 du PLU de Fermanville

Par arrêté n°A6_2021 en date du 30 mars 2021, le Président de la Communauté d’agglomération du Cotentin a prescrit la modification simplifiée n°1 du PLU de Fermanville portant sur la suppression de l’emplacement réservé n°5.

Par délibération n°DEL2021_089 en date du 29 juin 2021, le Conseil de la Communauté d’agglomération du Cotentin a défini les modalités de la mise à disposition du public du projet de la modification simplifiée n°1 du PLU de Fermanville.

La période de mise à disposition du dossier s’effectuera durant 31 jours consécutifs, soit du mercredi 8 septembre 2021 au vendredi 8 octobre 2021 inclus. Durant cette période, le dossier de modification (accompagné de la décision de la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale de ne pas soumettre le projet à évaluation environnementale, des avis émis par les Personnes Publiques Associées et de l’avis de la commune de Fermanville concernée) et un registre seront mis à disposition du public aux adresses suivantes à leurs horaires habituels d’ouverture :

  • Au siège de la Communauté d’agglomération du Cotentin, Hôtel Atlantique – Boulevard Felix Amiot, BP 60250, 50 102 Cherbourg-en-Cotentin :
    • Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
    • Le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
  • En mairie de Fermanville, 5 La Heugue, 50 840 Fermanville :
    • Le lundi, mardi, mercredi et samedi de 9h00 à 12h00
    • Le jeudi de 14h00 à 18h00
    • Le vendredi de 10h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h00
  • L’adresse du registre dématérialisé dédiée à la modification simplifiée de Fermanville sera la suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/2618
  • Sur le site internet de la Communauté d’agglomération du Cotentin.

 

Les observations éventuelles peuvent aussi être adressées par courrier à la Communauté d’agglomération du Cotentin à l’adresse mentionnée ci-dessus.

A l’issue de la mise à disposition du public, les registres seront tenus à la disposition du public au siège de la Communauté d’agglomération du Cotentin. Le projet de modification simplifiée, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier et des observations du public, sera approuvé par le conseil de la Communauté d’agglomération du Cotentin.

Des informations relatives au projet de modification simplifiée peuvent être demandées auprès de la direction Urbanisme et Foncier de la Communauté d’Agglomération du Cotentin – 02.33.88.15.92 – urbanisme@lecotentin.fr

Cet avis est :

  • Publié en caractère apparents dans un journal diffusé dans le département ;
  • Affiché au siège administratif de la Communauté d’agglomération du Cotentin et affiché en mairie de Fermanville, aux adresses mentionnées ci-dessus ;
  • Publié sur le site internet de la Communauté d’agglomération du Cotentin.

au minimum 8 jours avant et pendant toute la durée de la mise à disposition.