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Délibérations communautaires
Délibérations communautaires
Délibérations du Conseil communautaire du CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 JUIN 2022
Date du conseil
Délibérations
Trier par ordre croissant
Date de publication
Conseil du
28/06/2022
DEL 2022-102 - INSTITUTION DU DPU - ST MARTIN LE GREARD - PARCELLE ZA 186
Publié le
12 juillet 2022
Conseil du
28/06/2022
DEL 2022-101 - REGULARISATION DU DPU POUR ANNEVILLE EN SAIRE - ST JOSEPH - TREAUVILLE
Publié le
12 juillet 2022
Conseil du
28/06/2022
DEL 2022-100 - SUPPRESSION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN - COMMUNE DE MARTINVAST - LOTISSEMENT LES BELLES FEUILLES
Publié le
12 juillet 2022
Conseil du
28/06/2022
DEL 2022-099 - MODALITES DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DE LA 2EME MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU DE FERMANVILLE
Publié le
12 juillet 2022
Conseil du
28/06/2022
DEL 2022-098 - APPROBATION DE LA MODIFICATION 1 DU PLU DE HARDINVAST
Publié le
12 juillet 2022
Conseil du
28/06/2022
DEL 2022-097 - MODALITES DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DE LA 3EME MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU DE TOLLEVAST
Publié le
12 juillet 2022
Conseil du
28/06/2022
DEL 2022-096 - CONVENTION DE SERVICE MEDECINE PROFESSIONNELLE ET PREVENTIVE ENTRE CEC ET LA CA LE COTENTIN
Publié le
12 juillet 2022
Conseil du
28/06/2022
DEL 2022-095 - CONVENTION DE SERVICE SYSTEME D'INFORMATION ENTRE CEC ET LA CA LE COTENTIN
Publié le
12 juillet 2022
Conseil du
28/06/2022
DEL 2022-094 - CONVENTION SERVICE COMMUN RH-SI ENTRE CEC ET LA CA LE COTENTIN
Publié le
12 juillet 2022
Conseil du
28/06/2022
DEL 2022-093 - MISE EN PLACE DE LA PRIME EQUIPEMENT ALLOUEE AUX PERSONNELS ENSEIGNANTS
Publié le
12 juillet 2022
Conseil du
28/06/2022
DEL 2022-092 - DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU CONSEIL MEDICAL EN FORMATION PLENIERE PLACE AUPRES DU CDG 50
Publié le
12 juillet 2022
Conseil du
28/06/2022
DEL 2022-091 - REGIME INDEMNITAIRE
Publié le
12 juillet 2022
Conseil du
28/06/2022
DEL 2022-090 - REDEVANCE POUR L'OCCUPATION PRECAIRE D'UN BATIMENT ZONE DES COSTILS PARCELLE AS21
Publié le
12 juillet 2022
Conseil du
28/06/2022
DEL 2022-089 - RAPPORT ANNUEL D'ACCESSIBILITE 2021
Publié le
08 juillet 2022
Conseil du
28/06/2022
DEL 2022-088 - CONVENTION D'OBJECTIFS - ASSOCIATION CLIC CONTENTIN - AVENANT 2022
Publié le
08 juillet 2022
Conseil du
28/06/2022
DEL 2022-087 - VERSEMENT D'UNE SUBVENTION DE MOTIVATION A LA COLLECTE DU VERRE - ASSOCIATION COEUR ET CANCER - 2021
Publié le
08 juillet 2022
Conseil du
28/06/2022
DEL 2022-086 - SPL NORMANTRI - NOMINATION DES REPRESENTANTS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET L'ASSEMBLEE GENERALE
Publié le
08 juillet 2022
Conseil du
28/06/2022
DEL 2022-085 - TARIF DU BRANCHEMENT D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF - HAMEAU BAUDRETOT - VIRANDEVILLE
Publié le
08 juillet 2022
Conseil du
28/06/2022
DEL 2022-084 - CONVENTION ACHAT-VENTE D'EAU EN GROS AVEC LE SIAEP SAINTE MARIE DU MONT
Publié le
08 juillet 2022
Conseil du
28/06/2022
DEL 2022-083 - AVIS SUR LE PROJET DU SAGE DES COTIERS OUEST COTENTIN
Publié le
08 juillet 2022
Conseil du
28/06/2022
DEL 2022-082 - COLLEGE LES PIEUX - LE CASTILLON - MODIFICATION DES REPRESENTANTS
Publié le
08 juillet 2022
Conseil du
28/06/2022
DEL 2022-081 - COMPOSITION DES COMMISSIONS PROSPECTIVES - MODIFICATION 6
Publié le
08 juillet 2022
Conseil du
28/06/2022
DEL 2022-080 - CCSPL - APPROBATION DU RAPPORT D'ACTIVITE 2021
Publié le
08 juillet 2022
Conseil du
28/06/2022
DEL 2022-079 - ZAE BOIS DE LA COUDRE - COMMUNE DE VALOGNES - MODIFICATION DU TARIF DE VENTE DES TERRAINS
Publié le
07 juillet 2022
Conseil du
28/06/2022
DEL 2022-078 - DESIGNATION DES REPRESENTANTS A LA CLI ORANO LA HAGUE - MODIF 4
Publié le
07 juillet 2022
Conseil du
28/06/2022
DEL 2022-077 - REGULARISATION DE L'ADHESION FNCCR POUR LES SERVICES EAU ET ASSAINISSEMENT
Publié le
07 juillet 2022
Conseil du
28/06/2022
DEL 2022-076 - MOBILITE - ADHESION A L'ASSOCIATION TRANS.CITE
Publié le
07 juillet 2022
Conseil du
28/06/2022
DEL 2022-075 - INTENTION D'ADHESION AU POLE METROPOLITAIN RESEAU OUEST NORMAND
Publié le
07 juillet 2022
Conseil du
28/06/2022
DEL 2022-074 - RETRAIT DU POLE METROPOLITAIN CAEN NORMANDIE METROPOLE AU 31 DECEMBRE 2022
Publié le
07 juillet 2022
Conseil du
28/06/2022
DEL 2022-073 - AP_CP - PARTICIPATIONS FINANCIERES POUR LA MISE EN OEUVRE DU PPI SUR LES CENTRES DE SECOURS - CREATION
Publié le
07 juillet 2022
Conseil du
28/06/2022
DEL 2022-072 - PARTAGE DE LA TAXE D'AMENAGEMENT
Publié le
07 juillet 2022
Conseil du
28/06/2022
DEL 2022-071 - BUDGET ANNEXE DEV ECONOMIQUE VENTE - CREATION EXTENSION ZA DES COSTILS - CLOTURE ZA CAFE COCHON ET EXTENSION ZA QUETTEHOU
Publié le
07 juillet 2022
Conseil du
28/06/2022
DEL 2022-070 - DECISION MODIFICATIVES BUDGETAIRE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS SUPPLEMENTAIRES DES BUDGETS ANNEXES
Publié le
07 juillet 2022
Conseil du
28/06/2022
DEL 2022-069 - AFFECTATION DES RESULTATS 2021 DES BUDGETS ANNEXES
Publié le
07 juillet 2022
Conseil du
28/06/2022
DEL 2022-068 - AFFECTATION RESULTATS 2021 DU BP ET INTEGRATION RESULTATS BA ABATTOIR ET DECHETS MENAGERS AU BP
Publié le
07 juillet 2022
Conseil du
28/06/2022
DEL 2022-067 - SUBVENTIONS VERSEES AUX BUDGETS ANNEXES EN 2021
Publié le
07 juillet 2022
Conseil du
28/06/2022
DEL 2022-066 - COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU COTENTIN
Publié le
07 juillet 2022
Conseil du
28/06/2022
DEL 2022-065 - APPROBATION COMPTES DE GESTION 2021
Publié le
07 juillet 2022
Conseil du
28/06/2022
DEL 2022-064 - HABITAT - ACTIONS EN FAVEUR DU LOGEMENT SOCIAL - MODALITES D'INTERVENTIONS EN MATIERE DE GARANTIE D'EMPRUNT
Publié le
07 juillet 2022
Conseil du
28/06/2022
DEL 2022-063 - HABITAT - PLH 2022-2027 - SOUTIEN A L'AMELIORATION ET LA RENOVATION ENERGETIQUE DES LOGEMENTS - REGLEMENT
Publié le
07 juillet 2022
Conseil du
28/06/2022
DEL 2022-062 - HABITAT - PLH 2022-2027 - POLITIQUE D'AIDE EN FAVEUR DU LOGEMENT SOCIAL - REGLEMENT
Publié le
07 juillet 2022
Conseil du
28/06/2022
DEL 2022-061 - HABITAT - ELABORATION DU PPGDID - ARRET DU PROJET
Publié le
07 juillet 2022
Conseil du
28/06/2022
DEL 2022-060 - MOBILITES - PROJET BNG - CREATION DE LA COMMISSION INDEMNISATION
Publié le
07 juillet 2022
Conseil du
28/06/2022
DEL 2022-059 - MOBILITES - TARIFS
Publié le
07 juillet 2022
Conseil du
28/06/2022
DEL 2022-058 - MOBILITE AVENANT 2 CONCESSION EXPLOITATION SERVICES TRANSPORTS
Publié le
30 juin 2022
Conseil du
28/06/2022
DEL 2022-057 - RAPPORT ANNUEL 2021 - CITE DE LA MER
Publié le
07 juillet 2022
Conseil du
28/06/2022
DEL 2022-056 - RAPPORT ANNUEL 2021 - ARRIVEE DE LA ROLEX FASTNET RACE
Publié le
07 juillet 2022
Conseil du
28/06/2022
DEL 2022-055 - RAPPORT ANNUEL 2021 - SPL OFFICE DE TOURISME DU COTENTIN
Publié le
07 juillet 2022
Conseil du
28/06/2022
DEL 2022-054 - ELECTION D'UN MEMBRE DU BUREAU
Publié le
06 juillet 2022
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Toutes les délibérations communautaires
Date du conseil
Délibérations
Trier par ordre croissant
Date de publication
Conseil du
16/02/2021
DEL2021_023 - Designation representants Co Pil site Natura 2000
-
Conseil du
16/02/2021
DEL2021_022 - SDEM 50 - Désignations délégués
-
Conseil du
16/02/2021
DEL2021_021 - Institution droit de Preemption Urbain-Centre affaires Atlantique
-
Conseil du
16/02/2021
DEL2021_020 - Perimetre protection point prelevement eau - indemnites proprietaires et exploitant
-
Conseil du
16/02/2021
DEL2021_019 - SDEAU50 - Transfert biens du service eau Potable a la CAC
-
Conseil du
16/02/2021
DEL2021_018 - Concertation préalable projet NPNRU-Actualisation modalites
-
Conseil du
16/02/2021
DEL2021_017 - ZAE Moitiers d Alonne-Vente terrain DAVODET
-
Conseil du
16/02/2021
DEL2021_016 - Batimement ZAE Bretonnerie - Adoption tarif occupation
-
Conseil du
16/02/2021
DEL2021_015 - Immobiliers entreprises - Tarifs 2021
-
Conseil du
16/02/2021
DEL2021_014 - Designation representants France Urbaine
-
Conseil du
16/02/2021
DEL2021_013 - Crise sanitaire-Aides aux loyers et charges des entreprises
-
Conseil du
16/02/2021
DEL2021_012 - Avenants baux exploitation du Golf-Fontenay sur Mer
-
Conseil du
16/02/2021
DEL2021_011 - Cinema Le Richelieu - Evolution montant travaux
-
Conseil du
16/02/2021
DEL2021_010 - Renouvellement convention Service Commun SI-RH
-
Conseil du
16/02/2021
DEL2021_009 - Derogation travaux reglementes- accueil jeunes mineurs
-
Conseil du
16/02/2021
DEL2021_008 - Mobilite - Schema directeur accessibilite - Agenda
-
Conseil du
16/02/2021
DEL2021_007 - Programme SARE-Espace FAIRE Manche- versement subvention
-
Conseil du
16/02/2021
DEL2021_006 - Fixation du produit-contribution GEMAPI 2022
-
Conseil du
16/02/2021
DEL2021_005 - Institution contribution GEMAPI
-
Conseil du
16/02/2021
DEL2021_004 - Mobilites - tarification
-
Conseil du
16/02/2021
DEL2021_003 - Fixation taux unique de versement mobilité au 01-07-2021
-
Conseil du
16/02/2021
DEL2021_002 - Attributions Compensation provisoires 2021
-
Conseil du
16/02/2021
DEL2021_001 - Debat Orientation Budgetaire
-
Conseil du
29/06/2021
DEL2021-101 - Délégations pouvoir Bureau et Pt - Modif 2
-
Conseil du
08/12/2020
DEL2020_227 - MAJ schèma directeur assai EU et EP coeur cotentin
-
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