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Délibérations du Conseil communautaire du CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 6 DECEMBRE 2022

Date du conseil Délibérations Trier par ordre croissant Date de publication
Conseil du DEL 2022-198 - MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE L'ASSEMBLEE Publié le
Conseil du DEL 2022-197 - DELEGATIONS DE POUVOIR AU BUREAU ET AU PRESIDENT - MODIFICATION NUMERO 5 Publié le
Conseil du DEL 2022-196 - COMPOSITION DES COMMISSIONS PROSPECTIVES - MODIFICATIONS NUMERO 8 Publié le
Conseil du DEL 2022-194 - REDEVANCE POUR L'OCCUPATION D'UN BATIMENT SITUE 28 RUE ROZE A PORTBAIL-SUR-MER Publié le
Conseil du DEL 2022-193 - VALIDATION DU MODE DE GESTION DE LA CRECHE LES BOU'D'CHOU A BRICQUEBEC-EN-COTENTIN Publié le
Conseil du DEL 2022-192 - CENTRE EQUESTRE DES PIEUX - CHOIX DU MODE DE GESTION ET AUTORISATION DE LANCEMENT DE LA PROCEDURE Publié le
Conseil du DEL 2022-191 - COMPLEXE HIPPIQUE DES PIEUX - RAPPORT DU DELEGATAIRE - EXERCICE 2021/2022 Publié le
Conseil du DEL 2022-190 - CINEMA LE RICHELIEU A REVILLE - CHOIX DU MODE DE GESTION ET AUTORISATION DE LANCEMENT DE LA PROCEDURE Publié le
Conseil du DEL 2022-189 - CINEMA LE RICHELIEU A REVILLE - RAPPORT DU DELEGATAIRE - EXERCICE 2021 Publié le
Conseil du DEL 2022-188 - INSTITUTION DE LA REDEVANCE SPECIALE CAMPING Publié le
Conseil du DEL 2022-187 - TARIFICATION DU SERVICE DE BROYAGE DES BRANCHAGES A DOMICILE Publié le
Conseil du DEL 2022-186 - DIRECTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - TARIFS APPLICABLES A COMPTER DU 1ER JANVIER 2023 Publié le
Conseil du DEL 2022-184 - CONVENTION DE MANDAT RELATIVE A LA FACTURATION DE LA REDEVANCE ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE AUMEVILLE-LESTRE Publié le
Conseil du DEL 2022-183 - OCCUPATION DES INFRASTRUCTURES DU CYCLE DE L'EAU Publié le
Conseil du DEL 2022-182 - TARIFICATION DES PRESTATIONS DE SERVICES DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT APPLICABLES AU 1ER JANVIER 2023 Publié le
Conseil du DEL 2022-181 - PRESTATIONS DE CONTROLE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF - TARIFS APPLICABLES A COMPTER DU 1ER JANVIER 2023 Publié le
Conseil du DEL 2022-180 - SERVICES D'EAU ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF - TARIFS APPLICABLES A COMPTER DU 1ER JANVIER 2023 Publié le
Conseil du DEL 2022-179 - ADHESION AU CEREMA Publié le
Conseil du DEL 2022-178 - PRESENTATION DU BILAN DE LA MISE A DISPOSITION DU PUBLIC ET APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE NUMERO 3 DE TOLLEVAST Publié le
Conseil du DEL 2022-177 - PRESENTATION DU BILAN DE LA MISE A DISPOSITION DU PUBLIC ET APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE NUMERO 2 DE FERMANVILLE Publié le
Conseil du DEL 2022-176 - ENTREE AU CAPITAL DE LA SOCIETE TERRITORIALE DU GROUPE AGENCE FRANCE LOCALE ET ENGAGEMENT DE GARANTIE A PREMIERE DEMANDE Publié le
Conseil du DEL 2022-175 - AUTORISATIONS DE VERSEMENTS DE SUBVENTIONS AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 Publié le
Conseil du DEL 2022-174 - ENGAGEMENTS LIQUIDATIONS ET MANDATEMENTS DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BP2023 Publié le
Conseil du DEL 2022-173 - VERSEMENT DES SUBVENTIONS AUX BUDGETS ANNEXES Publié le
Conseil du DEL 2022-172 - DECISION MODIFICATIVE NUMERO 3 DU BP ET DM NUMERO 1 ET 2 BUDGETS ANNEXES Publié le
Conseil du DEL 2022-171 - AVENANTS AUX CONVENTIONS DES SERVICES COMMUNS DE PROXIMITE Publié le
Conseil du DEL 2022-170 - DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE (DSC) 2022 Publié le
Conseil du DEL 2022-169 - ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION PROVISOIRES POUR 2023 Publié le
Conseil du DEL 2022-168 - FIXATION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION DEFINITIVES 2022 Publié le
Conseil du DEL 2022-167 - REALISATION D'UN SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE ET L'ELABORATION D'UN PLAN DE VALORISATION DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE POUR LA COMMUNE DE BRICQUEBEC-EN-COTENTIN Publié le
Conseil du DEL 2022-166 - REALISATION D'UNE ETUDE POUR LA CREATION D'UN SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE ET L'ELABORATION D'UN PLAN DE VALORISATION DE L'ARCHITECTURE POUR LA COMMUNE DE VALOGNES Publié le
Conseil du DEL 2022-165 - IMMOBILIER D'ENTREPRISES - TARIF 2023 Publié le
Conseil du DEL 2022-164 - PLAN LOCAL POUR L'INSERTION ET L'EMPLOI DANS LE COTENTIN - AVENANT NUMERO 1 AU PROTOCOLE D'ACCORD Publié le
Conseil du DEL 2022-163 - POLE D'EXELLENCE SOUDAGE HEFAIS - REQUALIFICATION EN SPA - TRANSFERT BA08 (40013) DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE LOCATIONS M4 VERS BA12 (40012) DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE LOCATIONS Publié le
Conseil du DEL 2022-162 - COTENTIN TERRE BLEUE - RENOVATION DU SITE INTECHMER - AUTORISATION DE PROGRAMME REVISION NUMERO 1 ET ACTUALISATION DES CREDITS DE PAIEMENTS NUMERO 3 Publié le
Conseil du DEL 2022-161 - SOUTIEN AU SITE UNIVERSITAIRE 2022 Publié le
Conseil du DEL 2022-160 - PROPOSITION D'EXEMPTION AUX OBLIGATIONS DE LA LOI SRU (SOLIDARITE ET RENVOUVELLEMENT URBAIN) DES COMMUNES DE BRICQUEBEC-EN-COTENTIN ET DE LA HAGUE POUR LA PERIODE 2023-2025 Publié le
Conseil du DEL 2022-159 - DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE - COMPOSITION DE LA COMMISSION LOCALE D'AMELIORATION DE L'HABITAT Publié le
Conseil du DEL 2022-158 - PLH 2022-2027 - DEPLOIEMENT DE LA POLITIQUE DE SOUTIEN A LA RENOVATION ENERGETIQUE DES LOGEMENTS - DEPOT DE LA MARQUE JE RENOV' EN COTENTIN Publié le
Conseil du DEL 2022-157 - ADOPTION DU PLAN PARTENARIAL DE GESTION DE LA DEMANDE ET DE L'INFORMATION DES DEMANDEURS DE LOGEMENTS SOCIAUX Publié le
Conseil du DEL 2022-156 - DELEGATION AIDES A LA PIERRE - AUTORISATION DE SIGNATURE DES CONVENTIONS DE DELEGATION DE COMPETENCES ET DE GESTION DES AIDES A L'HABITAT PRIVE 2023/2028 Publié le
Conseil du DEL 2022-155 - SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT AUX HABITANTS A LA RENOVATION ENERGETIQUE DE LEURS LOGEMENTS (PROGRAMME SARE) - SIGNATURE DE LA CONVENTION DE MISE EN OEUVRE POUR 2023 Publié le
Conseil du DEL 2022-154 - COTENTIN TERRE BLEUE - CONVENTION DE FINANCEMENT AVEC PORTS DE NORMANDIE - TRAVAUX DE MISE EN VALEUR DU PARKING CROISIERES Publié le
Conseil du DEL 2022-153 - COTENTIN TERRE BLEUE - DLAL FEAMPA 2021-2027 - SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC LA REGION Publié le
Conseil du DEL 2022-152 - CONSTRUCTION D'UN NOUVEL INTERNAT POUR LE CHPC - PLAN DE FINANCEMENT Publié le
Conseil du DEL 2022-151 - ATTRIBUTION COMPLEMENTAIRE NUMERO 2 FONDS DE CONCOURS 2022 Publié le
Conseil du DEL 195-2022 - FIXATION DES CONDITIONS FINANCIERES POUR LA CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE DU GOLF DE FONTENAY Publié le
Conseil du DEL 185-2022 - CONTRAT DE TERRITOIRE EAU ET CLIMAT 2023-2024 Publié le
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Toutes les délibérations communautaires

Date du conseil Délibérations Trier par ordre croissant Date de publication
Conseil du DEL 2022-061 - HABITAT - ELABORATION DU PPGDID - ARRET DU PROJET Publié le
Conseil du DEL 2022-060 - MOBILITES - PROJET BNG - CREATION DE LA COMMISSION INDEMNISATION Publié le
Conseil du DEL 2022-059 - MOBILITES - TARIFS Publié le
Conseil du DEL 2022-058 - MOBILITE AVENANT 2 CONCESSION EXPLOITATION SERVICES TRANSPORTS Publié le
Conseil du DEL 2022-057 - RAPPORT ANNUEL 2021 - CITE DE LA MER Publié le
Conseil du DEL 2022-056 - RAPPORT ANNUEL 2021 - ARRIVEE DE LA ROLEX FASTNET RACE Publié le
Conseil du DEL 2022-055 - RAPPORT ANNUEL 2021 - SPL OFFICE DE TOURISME DU COTENTIN Publié le
Conseil du DEL 2022-054 - ELECTION D'UN MEMBRE DU BUREAU Publié le
Conseil du DEL 2019_132 - Ocealis - tarifs locations aquabike -
Conseil du DEL 2019_131 - Port Dielette - Fixation des tarifs 2020 du site du BEUZEMBEC -
Conseil du DEL 2019_130 - Port Dielette - tarifs outillage et droits de port 2020 -
Conseil du DEL 2019_129 - Subvention Saint Vaast la Hougue -
Conseil du DEL 2019_128 - Fonds de concours aux communes -
Conseil du DEL 2019_127 - Participation financiere etude SCOT -
Conseil du DEL 2019_126 - Adhesion SPL NORMANTRI - nomination representant -
Conseil du DEL 2019_125 - Rapport annuel 2018 des déchets ménagers -
Conseil du DEL 2019_124 - Recouvrement assainissement collectif - Convention mandat commune Yvetot Bocage -
Conseil du DEL 2019_123 - Recouvrement assainissement collectif - Convention de mandat commune de Lieusaint -
Conseil du DEL 2019_122 - Redevance pour service rendu restauration cours d'eau du Cotentin -
Conseil du DEL 2019_121 - Servitudes ouvrages eau potable et assainissement - Modification barème indemnisation -
Conseil du DEL 2019_120 - Tarifs 2019 services Eau et Assainissement La Saire -
Conseil du DEL 2019_119 - RPQS eau potable, assainissement collectif et non collectif -
Conseil du DEL 2019_117 - Rectification du FPIC 2017 -
Conseil du DEL 2019_116 - DM2 Budget principal et Budget Services Communs - DM1 Budgets Annexes -
Conseil du DEL 2019_115 - Révisison des attributions de compensation libres 2019 -