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Délibérations communautaires
Délibérations communautaires
Délibérations du Conseil communautaire du Conseil communautaire du 05 Avril 2022
Date du conseil
Délibérations
Trier par ordre croissant
Date de publication
Conseil du
05/04/2022
DEL2022_053 - Désignation des représentants de la CAC au sein des 3 CLI de la Manche - Modification n°3
-
Conseil du
05/04/2022
DEL2022_052 - Désignation d'un délégué suppléant au SCOT du Pays du Cotentin suite à une démission
-
Conseil du
05/04/2022
DEL2022_051 - Composition des commissions prospectives - Modification n°5
-
Conseil du
05/04/2022
DEL2022_050 - Délégations de pouvoir au Bureau et au Président - Modification n°4
-
Conseil du
05/04/2022
DEL2022_049 - Rectificat° délibérat° relative à convent° délégat° compétence en matière de gest° eaux pluviales urbaines
-
Conseil du
05/04/2022
DEL2022_048 - Rectification d'une erreur de tarification abonnement espace détente Océalis
-
Conseil du
05/04/2022
DEL2022_047 - Moulin de Fierville les Mines - Planétarium Ludiver - Tarifs
-
Conseil du
05/04/2022
DEL2022_046 - Projet BNG - Autorisation de Programme - Crédits de Paiement - Création et validation des crédits ITI-FEDER
-
Conseil du
05/04/2022
DEL2022_045 - Autorisation de programme et crédit de paiement - Aménagement quai de transfert sur site Chasses Crochues
-
Conseil du
05/04/2022
DEL2022_044 - Autorisation de programme et crédit de paiement (AP-CP) - Fonds de concours 2022-2026 - Création
-
Conseil du
05/04/2022
DEL2022_043 - Autorisation de programme construction du centre aquatique de Valognes - Révision 3 des crédits de paiement
-
Conseil du
05/04/2022
DEL2022_042 - Autorisation de programme et de crédit de paiement (AC-CP) Rénovation piscine Les Pieux - Création
-
Conseil du
05/04/2022
DEL2022_041 - Attribution des fonds de concours 2022
-
Conseil du
05/04/2022
DEL2022_040 - Vote des taux de taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour 2022
-
Conseil du
05/04/2022
DEL2022_039 - Vote BP 2022 et rapport de presentation
-
Conseil du
05/04/2022
DEL2022_038 - Budget principal - Apurement du compte 1069
-
Conseil du
05/04/2022
DEL2022_037 - Budget principal - Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2021
-
Conseil du
05/04/2022
DEL2022_036 - Révision des montants de base servant à l'établissement de la cotisation minimum de CFE
-
Conseil du
05/04/2022
DEL2022_035 - Fixation des taux de fiscalité directe locale pour 2022
-
Conseil du
05/04/2022
DEL2022_034 - Reconduction de la convention de partenariat entre la CAC et la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin
-
Conseil du
05/04/2022
DEL2022_033 - Cotentin Terre Bleue - Ports de Normandie - Convention de financement du secteur I
-
Conseil du
05/04/2022
DEL2022_032 - Cotentin Terre Bleue - Gestion et exploiatation de la Cité de la Mer - Choix du mode de gestion
-
Conseil du
05/04/2022
DEL2022_031 - Cotentin Terre Bleue - Présentation et validation du dossier de candidature au dispositif DLAL FEAMPA
-
Conseil du
05/04/2022
DEL2022_030 - Approbation de la première stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance
-
Conseil du
05/04/2022
DEL2022_029 - Rapport sur la situation en matière de développement durable 2021
-
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Toutes les délibérations communautaires
Date du conseil
Délibérations
Trier par ordre croissant
Date de publication
Conseil du
06/04/2021
DEL2021_042 - Engagement Agglo charte europeene egalite homme femme
-
Conseil du
06/04/2021
DEL2021_041 - Actualisation AP-CP Espace Aquatique Centre Cotentin
-
Conseil du
06/04/2021
DEL2021_040 - PSLA Valognes - Fixation des tarifs de location
-
Conseil du
06/04/2021
DEL2021_039 - DSP Cite de la Mer - Avenant 3
-
Conseil du
06/04/2021
DEL2021_038 - Renovation site INTECHMER - Actualisation des credits
-
Conseil du
06/04/2021
DEL2021_037 - Taxe de séjour communautaire - Tarifs au 01-01-2022
-
Conseil du
06/04/2021
DEL2021_036 - Adhésion association des Amis de Pontigny-Cerisy
-
Conseil du
06/04/2021
DEL2021_035 - Pole excellence soudage - concours maitrise oeuvre
-
Conseil du
06/04/2021
DEL2021_034 - Depot de la marque unique de Transport et de Mobilités Cap Cotentin
-
Conseil du
06/04/2021
DEL2021_033 -Mobilite - Designation titulaire DSP Transport public
-
Conseil du
06/04/2021
DEL2021_032 - Projet Bus Nouvelle Generation - Validation avant projet
-
Conseil du
06/04/2021
DEL2021_031 - Avis sur le projet de SCOT de Pays du Cotentin
-
Conseil du
06/04/2021
DEL2021_030 - Approbation du budget primitif 2021
-
Conseil du
06/04/2021
DEL2021_029 - Rapport developpement durable 2020pdf
-
Conseil du
06/04/2021
DEL2021_028 - Plan rebond Cotentin - Impulsion Résistance Normandie 2
-
Conseil du
06/04/2021
DEL2021_027 - Convention d'objectif avec la MEF
-
Conseil du
06/04/2021
DEL2021_026 - Accueil de proximité - Maison du Cotentin et France Services
-
Conseil du
06/04/2021
DEL2021_025 - Petites Villes de Demain - Convention d'adhésion
-
Conseil du
06/04/2021
DEL2021_024 - Attribution des fonds de concours 2021
-
Conseil du
16/02/2021
DEL2021_023 - Designation representants Co Pil site Natura 2000
-
Conseil du
16/02/2021
DEL2021_022 - SDEM 50 - Désignations délégués
-
Conseil du
16/02/2021
DEL2021_021 - Institution droit de Preemption Urbain-Centre affaires Atlantique
-
Conseil du
16/02/2021
DEL2021_020 - Perimetre protection point prelevement eau - indemnites proprietaires et exploitant
-
Conseil du
16/02/2021
DEL2021_019 - SDEAU50 - Transfert biens du service eau Potable a la CAC
-
Conseil du
16/02/2021
DEL2021_018 - Concertation préalable projet NPNRU-Actualisation modalites
-
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