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Délibérations communautaires
Délibérations communautaires
Délibérations du Conseil communautaire du Conseil communautaire du 05 Avril 2022
Date du conseil
Délibérations
Trier par ordre croissant
Date de publication
Conseil du
05/04/2022
DEL2022_053 - Désignation des représentants de la CAC au sein des 3 CLI de la Manche - Modification n°3
-
Conseil du
05/04/2022
DEL2022_052 - Désignation d'un délégué suppléant au SCOT du Pays du Cotentin suite à une démission
-
Conseil du
05/04/2022
DEL2022_051 - Composition des commissions prospectives - Modification n°5
-
Conseil du
05/04/2022
DEL2022_050 - Délégations de pouvoir au Bureau et au Président - Modification n°4
-
Conseil du
05/04/2022
DEL2022_049 - Rectificat° délibérat° relative à convent° délégat° compétence en matière de gest° eaux pluviales urbaines
-
Conseil du
05/04/2022
DEL2022_048 - Rectification d'une erreur de tarification abonnement espace détente Océalis
-
Conseil du
05/04/2022
DEL2022_047 - Moulin de Fierville les Mines - Planétarium Ludiver - Tarifs
-
Conseil du
05/04/2022
DEL2022_046 - Projet BNG - Autorisation de Programme - Crédits de Paiement - Création et validation des crédits ITI-FEDER
-
Conseil du
05/04/2022
DEL2022_045 - Autorisation de programme et crédit de paiement - Aménagement quai de transfert sur site Chasses Crochues
-
Conseil du
05/04/2022
DEL2022_044 - Autorisation de programme et crédit de paiement (AP-CP) - Fonds de concours 2022-2026 - Création
-
Conseil du
05/04/2022
DEL2022_043 - Autorisation de programme construction du centre aquatique de Valognes - Révision 3 des crédits de paiement
-
Conseil du
05/04/2022
DEL2022_042 - Autorisation de programme et de crédit de paiement (AC-CP) Rénovation piscine Les Pieux - Création
-
Conseil du
05/04/2022
DEL2022_041 - Attribution des fonds de concours 2022
-
Conseil du
05/04/2022
DEL2022_040 - Vote des taux de taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour 2022
-
Conseil du
05/04/2022
DEL2022_039 - Vote BP 2022 et rapport de presentation
-
Conseil du
05/04/2022
DEL2022_038 - Budget principal - Apurement du compte 1069
-
Conseil du
05/04/2022
DEL2022_037 - Budget principal - Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2021
-
Conseil du
05/04/2022
DEL2022_036 - Révision des montants de base servant à l'établissement de la cotisation minimum de CFE
-
Conseil du
05/04/2022
DEL2022_035 - Fixation des taux de fiscalité directe locale pour 2022
-
Conseil du
05/04/2022
DEL2022_034 - Reconduction de la convention de partenariat entre la CAC et la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin
-
Conseil du
05/04/2022
DEL2022_033 - Cotentin Terre Bleue - Ports de Normandie - Convention de financement du secteur I
-
Conseil du
05/04/2022
DEL2022_032 - Cotentin Terre Bleue - Gestion et exploiatation de la Cité de la Mer - Choix du mode de gestion
-
Conseil du
05/04/2022
DEL2022_031 - Cotentin Terre Bleue - Présentation et validation du dossier de candidature au dispositif DLAL FEAMPA
-
Conseil du
05/04/2022
DEL2022_030 - Approbation de la première stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance
-
Conseil du
05/04/2022
DEL2022_029 - Rapport sur la situation en matière de développement durable 2021
-
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Toutes les délibérations communautaires
Date du conseil
Délibérations
Trier par ordre croissant
Date de publication
Conseil du
08/12/2020
DEL2020_220 - régime indemnitaire
-
Conseil du
08/12/2020
DEL2020_219 - référent déontologue lanceur alerte CDG 50
-
Conseil du
08/12/2020
DEL2020_218 - révision règlement agents astreinte
-
Conseil du
08/12/2020
DEL2020_217 - prise en charge vaccin grippe
-
Conseil du
08/12/2020
DEL2020_216 - modification tableau emplois
-
Conseil du
08/12/2020
DEL2020_215 - avenant 2 conv S Commun CC montebourg
-
Conseil du
08/12/2020
DEL2020_214 - avenant 1 conv S Commun PP montebourg
-
Conseil du
08/12/2020
DEL2020_213 - dde remise séjour DADP le siou aux pieux
-
Conseil du
08/12/2020
DEL2020_212 - port diélette - fixation tarifs beuzembec 2021
-
Conseil du
08/12/2020
DEL2020_211 - port diélette fixation tarifs outillage droit port 2021
-
Conseil du
08/12/2020
DEL2020_210 - règlement fonct service commun et avt 1 Coeur cot
-
Conseil du
08/12/2020
DEL2020_209 - indemnisation GSF prestat non réalisées PPCC covid
-
Conseil du
08/12/2020
DEL2020_208 - assoc normandie maritime - représentant
-
Conseil du
08/12/2020
DEL2020_207 - projet renouv urbain charcot spanel - conv co maîtrise
-
Conseil du
08/12/2020
DEL2020_206 - abattoir CEC - rapport délégataire exercice 2019
-
Conseil du
08/12/2020
DEL2020_205 - convention utilité sociale 2020-2026 SA HLM cotentin Auto S
-
Conseil du
08/12/2020
DEL2020_204 - convention utilité sociale 2020-2026 SA HLM cités cherb - Auto S
-
Conseil du
08/12/2020
DEL2020_203 - dérogation repos dominicial commerces CAC 2021
-
Conseil du
08/12/2020
DEL2020_202 - ZAE bois coudre valognes - reprise terrain SCI sorolla
-
Conseil du
08/12/2020
DEL2020_201 - MEF - avenant 2 protocole accord PLIE
-
Conseil du
08/12/2020
DEL2020_200 - avenant 9 - DSP transports urbains
-
Conseil du
08/12/2020
DEL2020_199 - mobilités conv participation frais transport primaire
-
Conseil du
08/12/2020
DEL2020_198 - dde remise gracieuse régisseur port diélette
-
Conseil du
08/12/2020
DEL2020_197 - conv service commun finances avenant 2
-
Conseil du
08/12/2020
DEL2020_196 - dotation de solidarité communautaire 2020 DSC
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