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Délibérations communautaires
Délibérations communautaires
Délibérations du Conseil communautaire du Conseil communautaire du 05 Avril 2022
Date du conseil
Délibérations
Trier par ordre croissant
Date de publication
Conseil du
05/04/2022
DEL2022_053 - Désignation des représentants de la CAC au sein des 3 CLI de la Manche - Modification n°3
-
Conseil du
05/04/2022
DEL2022_052 - Désignation d'un délégué suppléant au SCOT du Pays du Cotentin suite à une démission
-
Conseil du
05/04/2022
DEL2022_051 - Composition des commissions prospectives - Modification n°5
-
Conseil du
05/04/2022
DEL2022_050 - Délégations de pouvoir au Bureau et au Président - Modification n°4
-
Conseil du
05/04/2022
DEL2022_049 - Rectificat° délibérat° relative à convent° délégat° compétence en matière de gest° eaux pluviales urbaines
-
Conseil du
05/04/2022
DEL2022_048 - Rectification d'une erreur de tarification abonnement espace détente Océalis
-
Conseil du
05/04/2022
DEL2022_047 - Moulin de Fierville les Mines - Planétarium Ludiver - Tarifs
-
Conseil du
05/04/2022
DEL2022_046 - Projet BNG - Autorisation de Programme - Crédits de Paiement - Création et validation des crédits ITI-FEDER
-
Conseil du
05/04/2022
DEL2022_045 - Autorisation de programme et crédit de paiement - Aménagement quai de transfert sur site Chasses Crochues
-
Conseil du
05/04/2022
DEL2022_044 - Autorisation de programme et crédit de paiement (AP-CP) - Fonds de concours 2022-2026 - Création
-
Conseil du
05/04/2022
DEL2022_043 - Autorisation de programme construction du centre aquatique de Valognes - Révision 3 des crédits de paiement
-
Conseil du
05/04/2022
DEL2022_042 - Autorisation de programme et de crédit de paiement (AC-CP) Rénovation piscine Les Pieux - Création
-
Conseil du
05/04/2022
DEL2022_041 - Attribution des fonds de concours 2022
-
Conseil du
05/04/2022
DEL2022_040 - Vote des taux de taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour 2022
-
Conseil du
05/04/2022
DEL2022_039 - Vote BP 2022 et rapport de presentation
-
Conseil du
05/04/2022
DEL2022_038 - Budget principal - Apurement du compte 1069
-
Conseil du
05/04/2022
DEL2022_037 - Budget principal - Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2021
-
Conseil du
05/04/2022
DEL2022_036 - Révision des montants de base servant à l'établissement de la cotisation minimum de CFE
-
Conseil du
05/04/2022
DEL2022_035 - Fixation des taux de fiscalité directe locale pour 2022
-
Conseil du
05/04/2022
DEL2022_034 - Reconduction de la convention de partenariat entre la CAC et la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin
-
Conseil du
05/04/2022
DEL2022_033 - Cotentin Terre Bleue - Ports de Normandie - Convention de financement du secteur I
-
Conseil du
05/04/2022
DEL2022_032 - Cotentin Terre Bleue - Gestion et exploiatation de la Cité de la Mer - Choix du mode de gestion
-
Conseil du
05/04/2022
DEL2022_031 - Cotentin Terre Bleue - Présentation et validation du dossier de candidature au dispositif DLAL FEAMPA
-
Conseil du
05/04/2022
DEL2022_030 - Approbation de la première stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance
-
Conseil du
05/04/2022
DEL2022_029 - Rapport sur la situation en matière de développement durable 2021
-
Réinitialiser les filtres
Toutes les délibérations communautaires
Date du conseil
Délibérations
Trier par ordre croissant
Date de publication
Conseil du
08/12/2020
DEL2020_195 - fixation attribution compensation définitives 2020
-
Conseil du
08/12/2020
DEL2020_194 - révision AC libres
-
Conseil du
08/12/2020
DEL2020_193 - fixation AC transitoires de droit commun
-
Conseil du
08/12/2020
DEL2020_192 - Décision modificative n° 2
-
Conseil du
08/12/2020
DEL2020_191 - versement sub aux budgets annexes
-
Conseil du
08/12/2020
DEL2020_190 - engagement, liquid, mandat dépenses inves avt BP21
-
Conseil du
08/12/2020
DEL2020_189 - Autorisation versement sub avant vote BP 21
-
Conseil du
08/12/2020
DEL2020_188 - budget annexe 14 transport frais structure
-
Conseil du
08/12/2020
DEL2020_187 - extensions ZA fourches bénécère - intégr budget
-
Conseil du
08/12/2020
DEL2020_186 - transfert compétence EPU - sign conv délég CAC et communes
-
Conseil du
08/12/2020
DEL2020_185 - remboursement séance piscine pieux covid
-
Conseil du
08/12/2020
DEL2020_184 - contrat concession DSP CE et CH les pieux - avenant 1
-
Conseil du
08/12/2020
DEL2020_183 - Complexe hippique pieux - rapport délégataire 2019
-
Conseil du
08/12/2020
DEL2020_182 - cinéma le richelieu réville - rapport délégataire 2019
-
Conseil du
08/12/2020
DEL2020_181 - modif 1 composition com prospectives
-
Conseil du
08/12/2020
DEL2020_180 - Délégations de pouvoir Bureau et au Président
-
Conseil du
08/12/2020
DEL2020_179 - Adoption règlement intérieur
-
Conseil du
08/12/2020
DEL2020_178 - ports normandie - concession aménag port cherb finan
-
Conseil du
08/12/2020
DEL2020_177 - Crise sanitaire - Dispositif Impulsion Resistance Normandie
-
Conseil du
08/12/2020
DEL2020_176 - soutien au site universitaire
-
Conseil du
08/12/2020
DEL2020_175 - conv financières 2020 dép50 et CC baie cot SMC
-
Conseil du
08/12/2020
DEL2020_174 - attribution complémentaire fonds concours 2020
-
Conseil du
08/12/2020
DEL2020_173 - voeu en fragilisant collec, l'E fragilise relance
-
Conseil du
06/10/2020
DEL2020_172 - Delegation de Pouvoir du Conseil au Président - Modif N°1
-
Conseil du
06/10/2020
DEL2020_171 - Modification tableau des emplois
-
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