Par un arrêté du président du 31 juillet 2024, la Communauté d'Agglomération du Cotentin a engagé une procédure de révision de la carte communale de la commune de l'Etang-Bertrand en application des dispositions de l'article L. 163-3 du code de l'urbanisme. Cette révision, visant à faire évoluer le document d'urbanisme communal, entraîne des modifications de zonage. Le but de cette révision est donc de rendre constructibles les parcelles nécessaires à l’installation de la station de conversion, projet d’intérêt national.
Le 26 juin 2025, le conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Cotentin à définit les modalités de concertation du projet de révision n°1 de la carte communale de L’Etang-Bertrand. Cette concertation dure du 25 juillet 2025 au 25 août 2025.
Les modalités de concertation sont les suivantes :
Des éléments relatifs au projet de révision peuvent être consultés :
- en mairie de L’Etang-Bertrand, La Rue, 50260 L’ETANG-BERTRAND aux jours et heures habituels d’ouverture au public ;
- au siège de la Communauté d’Agglomération du Cotentin, Hôtel Atlantique, Boulevard Félix Amiot, 50102 CHERBOURG-EN-COTENTIN aux jours et heures habituels d’ouverture au public ;
- sur le site internet de la Communauté d’Agglomération du Cotentin.
Le public a la possibilité de formuler ses observations et ses propositions sur un registre papier mis à disposition :
- en mairie de L’Etang-Bertrand, aux jours et heures habituels d’ouverture au public ;
- au siège de la Communauté d’Agglomération du Cotentin, aux jours et heures habituels d’ouverture au public