L’attractivité du Cotentin est indissociable du développement des communes. Pour garantir cet équilibre territorial, l’Agglomération dispose de plusieurs leviers : la Dotation de Solidarité Communautaire (6,3M€ en 2023) et les Fonds de Concours. Ces derniers permettent à l’Agglomération d’apporter un soutien aux investissements des communes dans leurs projets d’aménagements.
Entre 2020 et 2024, ce sont ainsi 351 projets communaux qui ont été accompagnés pour un montant total de 9,4 M€. Ces projets ont également permis de générer 63,5M€ d’investissements sur le territoire.
Dans le cadre du nouveau Pacte fiscal et financier adopté en décembre 2023, l’Agglomération du Cotentin a souhaité simplifier et réévaluer les Fonds de Concours pour soutenir les projets communaux. L’enveloppe financière de 9M€ sur 3 ans a ainsi été portée à 33 M€ pour la période 2024-2026.
Les Fonds de Concours ont ainsi été élargis autour de 3 thématiques :
Les Fonds de Concours classiques :
12M€ pour la période 2024-2026, soit 4 M€ par an.
Pour accompagner au mieux l’ensemble des projets communaux, le taux maximum d’aides publiques a été rehaussé à 80 % et le montant plafond du fonds de concours a quant à lui été porté à 300 000€ par projet. Ainsi, les communes ont désormais la possibilité de bénéficier d’un engagement pluriannuel jusqu’en 2026 pour les projets d’aménagement urbain de centralité, d’équipements de centralité à vocation intercommunale ou des projets « divisibles » en tranches fonctionnelles, avec un plafond annuel de 300 000€.
Le Fonds de Concours Cotentin Eco-responsable 2026 :
6 M€ pour la période 2024-2026, soit 2M€ par an.
Ce nouveau fonds vise la réduction de la facture énergétique des communes et cible les rénovations thermiques des bâtiments communaux (priorité sites F et G permettant un gain de 2 classes énergétiques), y compris les bâtiments administratifs, techniques et la rénovation lourde de logements.
Le « relamping » qui contribue à diminuer la consommation énergétique ainsi que la pollution lumineuse, est également éligible.
Le taux maximum d’aides publiques est également porté à 80 %.
Le fonds de concours Cotentin en grand 2026 :
15M€ pour la période 2024-2026, soit 5 M€ par an.
Ce fonds est réservé au soutien de projets exceptionnels. Avec ce fonds, l’Agglomération souhaite renforcer l’attractivité du territoire. Les projets éligibles devront ainsi avoir une vocation supra communautaire et être engagés d’ici la fin de l’année civile 2026.
Les projets devront répondre aux trois critères suivants :
- Projet confortant la feuille de route du Cotentin ;
- Projet permettant de doter le territoire d’un équipement structurant lui faisant défaut ou développant les services aux habitants dépassant le périmètre des pôles de proximité ;
- Projet d’équipements neufs ou présentant une évolution de destination ou intégrant la rénovation lourde d’une friche.
Afin de jouer son rôle de soutien et de facilitateur, l'Agglomération a créé une Unité de Soutien au Territoire afin de permettre aux communes de faire avancer les projets qui peuvent nécessiter des moyens humains ou techniques spécifiques.
Cette unité d’ingénierie mise à disposition des communes peut les accompagner gratuitement pour :
- La recherche d’aides pour le bouclage des plans de financement ;
- Le montage des dossiers de demande d’aides ou d’interventions d’organismes
partenaires ; - Le recensement et le soutien aux démarches pour l’obtention des autorisations nécessaires à la réalisation des projets ;
- Les procédures pour la sélection des prestataires dans le cadre de la commande publique.
Cet accompagnement vient compléter utilement la montée en puissance du Fonds de Concours aux projets des communes.