Aller au contenu principal

COVID-19

"Retrouvez toutes les informations essentielles sur la continuité du Service Public"

En savoir plus

La Région Normandie et le Conseil départemental de la Manche ont élaboré une nouvelle politique de contractualisation depuis le 1er janvier 2017, le contrat de territoire 4ème génération.

Ce nouveau contrat rassemble les financements régionaux et départementaux en faveur des projets d’investissements structurants, de nature à développer le Cotentin et son attractivité.

La durée du contrat de territoire 4ème génération est fixée jusqu’en 2021 avec la Région et jusqu’en 2023 avec le Département avec une clause de revoyure à mi-parcours, ce qui permettra d’ajuster la maquette si besoin.

68 actions inscrites au programme

Le contrat du Cotentin porte sur 68 actions pour un montant prévisionnel d’investissement de 124 889 407 € répartis entre les partenaires de la manière suivante:

  • La Communauté d’agglomération, les communes qui la composent, et les autres maîtres d’ouvrages pour un montant prévisionnel de 67 568 338 €,
  • La Région Normandie s’engage à accompagner 59 projets d’investissement pour un montant total d’intervention estimé à 13 928 577 € au titre du Fond Régional d’Aménagement et de Développement du Territoire (FRADT) et 13 784 879 € au titre des crédits sectoriels,
  • Le Département de la Manche a prévu une enveloppe optimale pour notre contrat de territoire de 8 073 105 €. Il s’engage d’ores et déjà à accompagner 18 projets d’investissement pour un montant total d’intervention maximum estimé à 7 596 864 € au titre de son Fond de Développement Territorial (FDT). Le Département prévoit aussi une enveloppe de fonctionnement pour le financement des Actions Territoriales en Faveur de la Jeunesse pour un montant totale de 403 655 €. Il faut également souligner les interventions financières du Département au titre du Fonds d’Investissement Rural, des Contrats Pôles de Services, de ses politiques sectorielles ou de l’ancien contrat de territoire 3ième génération.
  • D’autres financements sont attendus (Etat, Europe, EPFN…) pour une estimation prévisionnelle de 16 182 608 €.

Par ailleurs, l’agglomération a proposé une liste d’une quarantaine de projets qui pourront être examinés à la mi-parcours du contrat.

 

Téléchargements