Budget

Le budget de l'agglomération est constitué d'un budget principal et des budgets annexes. Ces derniers permettent d'établir le coût réel d'un service spécifique et d'en déduire avec précision le prix à payer par ses usagers (ex : eau, assainissement, golfs, transports, etc.).

Les impôts et taxes représentent 68% des recettes de la collectivité en 2023.

Suite à la création de la Communauté d’agglomération du Cotentin, cette dernière s’est vue attribuer la totalité des impôts économiques, une partie des recettes de taxe d’habitation et des taxes sur le foncier bâti et non bâti.

Les taux d'impositions votés en 2024

Fiscalité immobilière

Fiscalité des entreprises

Ordures ménagères

Par délibération du 28 septembre 2021, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) a été retenue comme mode de financement unique de la compétence déchets ménagers et assimilés à partir du 1er janvier 2022. 15 zones ont été déterminées afin de tenir compte de l'importance du service rendu apprécié en fonction des conditions de réalisation du service et de son coût.

Les taux de TEOM sur les 15 zones de perception

Tourisme

Les données du Compte administratif présentent les opérations qui ont réellement été effectuées lors de l’année. Elles reprennent ainsi les éléments du Budget Primitif (BP), voté au 15 avril de l’année en cours, le Budget Supplémentaire (BS), voté en juin de l’année en cours et les Décisions Modificatives (DM) votées au courant de l’année en cours. Le Compte administratif est un document officiel, voté au début de l’année N+1. 

Retrouvez également le rapport de présentation du Compte administratif de l'agglomération

Les détails par budget :

• Budget Principal
• Budgets Tourisme/Loisirs :
  • Budget Golf
  • Budget Tourisme
  • Budget Cinéma
• Budgets Cycle de l'eau
  • Budget SPANC
  • Budget Eau potable
  • Budget Assainissement collectif
• Budget Port Diélette
• Budgets développement économique :
  • Budget dev éco location M4
  • Budget dev éco vente M14
  • Budget dev éco location M14
• Budget Abattoir
• Budget Transports
• Budget Déchets Ménagers
• Budget service commun

*Budget primitif : budget prévisionnel pour l’année à venir
*Budget général : regroupant le budget principal et les budgets annexes afin d’avoir une vision globale du budget de l’agglomération
*Budget principal : il permet en particulier de gérer toutes les activités relevant de services publics administratifs.
*Budget annexe : derrière chaque budget annexe, se trouve un service public, assuré par la collectivité́, qui génère ses recettes propres. Il est ainsi possible d'évaluer le coût réel du service et de déterminer avec précision le prix à payer pour les usagers.
*Service Commun : les Communes membres peuvent, à leur convenance, s’associer et confier la gestion de l’une de leur compétence à l’agglomération du Cotentin (ex : voirie, Ecole de Musique des Pieux, petite enfance, scolaire, etc.).