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Le budget général 2020

Le budget général* 2020 (budget principal* + les 14 budgets annexes*) est de 435 M€, dont 34% sont consacrés aux dépenses d’investissement.

En période normale, le vote du Budget Primitif (BP)* doit être effectué avant la date du 15 avril de l’année en cours (30 avril lorsqu’un changement de mandature est prévu dans l’année). Cependant, dans les deux mois qui précèdent le vote, les élus se réunissent pour débattre sur les politiques budgétaires à appliquer dans l’année, ce débat se nomme le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB).

Exceptionnellement en 2020, en raison de la crise sanitaire liée au COVID-19, une ordonnance a prolongé la durée d’adoption du budget jusqu’au 31 juillet 2020. Le budget 2020 a donc été exceptionnellement approuvé le 11 juin 2020.

A noter que le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) de 2020 a été voté le 26 février 2020.

Dépenses d’investissement

Les dépenses d’investissement contribuent à développer le potentiel économique du Cotentin pour favoriser l’emploi (création et développement de zones d’activités économiques, réhabilitation du bâtiment Intechmer, installation d’une station hydrogène, et soutien à l’usine de construction de pâles, développement des équipements d’intérêts communautaires), à la qualité résidentielle et à construire l’attractivité du territoire en développant une offre de services (Pôle de santé libérale ambulatoire, Maison des services et d’accueil du public, l’habitat), préserver et aménager notre cadre de vie (interventions en matières environnementales).

Dépenses de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement concernent les opérations nécessaires au fonctionnement et à la qualité du service public : achat de fournitures, carburant, contrats de prestations de services, frais de personnel, etc.

Le Budget Principal et les budgets annexes 2020

Le budget de l'agglomération est constitué d'un budget principal et des budgets annexes. Ces derniers permettent d'établir le coût réel d'un service spécifique et d'en déduire avec précision le prix à payer par ses usagers (ex : eau, assainissement, golfs, cinéma, transports, déchets, etc.).

Impôts et taxes

Les impôts et taxes représentent 81% des recettes de la collectivité en 2019.

Suite à la création de la Communauté d’agglomération du Cotentin, cette dernière s’est vue attribuer la totalité des impôts économiques, une partie des recettes de taxe d’habitation et des taxes sur le foncier bâti et non bâti.

Les taux d'impositions votés en 2020 ont été maintenus au niveau fixé par l'assemblée communautaire en 2017.

 

Fiscalité immobilière

  Base 2019 Taux 2019 Produit 2019
Taxe d'Habitation (TH) 194 360 134 € 12,50% 24 295 017 €
Foncier Bâti (TB) 300 610 206 € 3,10% 9 318 916 €
Foncier Non-Bâti (TNB) 10 326 038 € 10,98% 1 133 799 €

 

Fiscalité des entreprises

  Base 2019 Taux 2019 Produit 2019
Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) 210 730 691 € 21,02% 44 295 591 €

 

  Produit 2019
Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) 11 949 768 €
Taxe sur les Surfaces Commerciales (TASCOM) 2 568 738 €
Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseau (IFER) 5 183 423 €

 

Ordures ménagères

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est recouvrée sur tous les Pôles de Proximité l’ayant instaurée avant la création de l'agglomération du Cotentin (Cœur du Cotentin, Saint Pierre Eglise, Vallée de l’Ouve, Les Pieux, La Saire, Val de Saire, Canton de Montebourg, Cherbourg-en-Cotentin).

Les pôles de Côte des Isles ainsi que Douve et Divette avaient instauré la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) qui est intégrée au budget annexe « déchets ménagers et assimilés ».

Dans l’attente d’une harmonisation des régimes et des taux d’imposition, les taux de TEOM décidés par les conseils de chaque entité l’année précédant la création de l'agglomération du Cotentin ont été une nouvelle fois reconduits en 2020.
 

  Produit 2019
Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères
(budget principal)
17 260 088 €
Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères (budget annexe) 1 715 631 €

 

Tourisme

  Produit 2019
Taxe de séjour (TS) 1 300 423 €

 

Compte administratif

Les données du Compte administratif présentent les opérations qui ont réellement été effectuées lors de l’année. Elles reprennent ainsi les éléments du Budget Primitif (BP), voté au 15 avril de l’année en cours, le Budget Supplémentaire (BS), voté en juin de l’année en cours et les Décisions Modificatives (DM) votées au courant de l’année en cours. Le Compte administratif est un document officiel, voté au début de l’année N+1. 

Retrouvez également le rapport de présentation du Compte administratif de l'agglomération

Les détails par budget :

 

Définitions

 

*Budget primitif : budget prévisionnel pour l’année à venir
*Budget général : regroupant le budget principal et les budgets annexes afin d’avoir une vision globale du budget de l’agglomération
*Budget principal : il permet en particulier de gérer toutes les activités relevant de services publics administratifs.
*Budget annexe : derrière chaque budget annexe, se trouve un service public, assuré par la collectivité́, qui génère ses recettes propres. Il est ainsi possible d'évaluer le coût réel du service et de déterminer avec précision le prix à payer pour les usagers.
*Service Commun : les Communes membres peuvent, à leur convenance, s’associer et confier la gestion de l’une de leur compétence à l’agglomération du Cotentin (ex : voirie, Ecole de Musique des Pieux, petite enfance, scolaire, etc.).