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Délibérations du Conseil communautaire du Conseil communautaire du 05 Avril 2022

Date du conseil Délibérations Trier par ordre croissant Date de publication
Conseil du DEL2022_053 - Désignation des représentants de la CAC au sein des 3 CLI de la Manche - Modification n°3 -
Conseil du DEL2022_052 - Désignation d'un délégué suppléant au SCOT du Pays du Cotentin suite à une démission -
Conseil du DEL2022_051 - Composition des commissions prospectives - Modification n°5 -
Conseil du DEL2022_050 - Délégations de pouvoir au Bureau et au Président - Modification n°4 -
Conseil du DEL2022_049 - Rectificat° délibérat° relative à convent° délégat° compétence en matière de gest° eaux pluviales urbaines -
Conseil du DEL2022_048 - Rectification d'une erreur de tarification abonnement espace détente Océalis -
Conseil du DEL2022_047 - Moulin de Fierville les Mines - Planétarium Ludiver - Tarifs -
Conseil du DEL2022_046 - Projet BNG - Autorisation de Programme - Crédits de Paiement - Création et validation des crédits ITI-FEDER -
Conseil du DEL2022_045 - Autorisation de programme et crédit de paiement - Aménagement quai de transfert sur site Chasses Crochues -
Conseil du DEL2022_044 - Autorisation de programme et crédit de paiement (AP-CP) - Fonds de concours 2022-2026 - Création -
Conseil du DEL2022_043 - Autorisation de programme construction du centre aquatique de Valognes - Révision 3 des crédits de paiement -
Conseil du DEL2022_042 - Autorisation de programme et de crédit de paiement (AC-CP) Rénovation piscine Les Pieux - Création -
Conseil du DEL2022_041 - Attribution des fonds de concours 2022 -
Conseil du DEL2022_040 - Vote des taux de taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour 2022 -
Conseil du DEL2022_039 - Vote BP 2022 et rapport de presentation -
Conseil du DEL2022_038 - Budget principal - Apurement du compte 1069 -
Conseil du DEL2022_037 - Budget principal - Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2021 -
Conseil du DEL2022_036 - Révision des montants de base servant à l'établissement de la cotisation minimum de CFE -
Conseil du DEL2022_035 - Fixation des taux de fiscalité directe locale pour 2022 -
Conseil du DEL2022_034 - Reconduction de la convention de partenariat entre la CAC et la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin -
Conseil du DEL2022_033 - Cotentin Terre Bleue - Ports de Normandie - Convention de financement du secteur I -
Conseil du DEL2022_032 - Cotentin Terre Bleue - Gestion et exploiatation de la Cité de la Mer - Choix du mode de gestion -
Conseil du DEL2022_031 - Cotentin Terre Bleue - Présentation et validation du dossier de candidature au dispositif DLAL FEAMPA -
Conseil du DEL2022_030 - Approbation de la première stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance -
Conseil du DEL2022_029 - Rapport sur la situation en matière de développement durable 2021 -
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Toutes les délibérations communautaires

Date du conseil Délibérations Trier par ordre croissant Date de publication
Conseil du vote electronique DM1_2018 -
Conseil du DM1_maquettes budgets vis+®es -
Conseil du Delib Vote electronique -
Conseil du Delib Election du Président Agglo visé par la SS pref -
Conseil du DEL2022_028 - Remboursement par la SAUR de sommes trop perçues auprès des usagers sur le secteur de Port-Bail-Sur-Mer -
Conseil du DEL2022_027 - Validation des tarifs de devis réalisés auprès des usagers -
Conseil du DEL2022_026 - Occupation des infrastructures du Cycle de l'Eau -
Conseil du DEL2022_025 - EAU - SMPEP ISTHME du Cotentin - Approbat° demande de retrait de Montsenelle pour le secteur de Lithaire -
Conseil du DEL2022_024 - Tarifs 2022 des services d'eau et d'assainissement collectif -
Conseil du DEL2022_023 - Rectification d'une erreur matérielle sur le tarif de fourniture et pose de compteur -
Conseil du DEL2022_022 - Délibération fixant les modalités de mise en oeuvre du télétravail -
Conseil du DEL2022_021 - Modification du représentant de la CAC au Conseil d'administration d'un lycée -
Conseil du DEL2022_020 - Cinéma Le Richelieu à Réville - Rapport du délégataire - Exercice 2020 -
Conseil du DEL2022_019 - Complexe hippique des Pieux - Rapport du délégataire - Exercice 2020-2021 -
Conseil du DEL2022_018 - Délégations de pouvoir au Bureau et au Président - Modification n°3 -
Conseil du DEL2022_017 - Projet Bus Nouvelle Génération - Plan de financement pour dépôt subventions FEDER -
Conseil du DEL2022_016 - Mobilité - Convention de partenariat et de financement de la compétence transport entre la Région et la CAC -
Conseil du DEL2022_015 - Mobilité - Avenant 1 - Concession pour l'exploitation des services de transport de voyageurs -
Conseil du DEL2022_014 - Grille tarifaire applicable dans les déchèteries habilitiées à accepter les apports professionnels payants -
Conseil du DEL2022_013 - Redevance spéciale camping - Grille tarifaire 2022 -
Conseil du DEL2022_012 - Mise en oeuvre de la gratuité des composteurs -
Conseil du DEL2022_011 - Débat d'orientation budgétaire -
Conseil du DEL2022_010 - Consolidation de l'intéret communautaire en matière d'équilibre social de l'habitat -
Conseil du DEL2022_009 - Adoption définitive du PLH 2022-2027 -
Conseil du DEL2022_008 - Politique maritime et attractivté - Contribution à l'accueil dans le Cotentin de Grand Océan -