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Délibérations communautaires
Délibérations communautaires
Délibérations du Conseil communautaire du CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 DECEMBRE 2024
Date du conseil
Délibérations
Trier par ordre croissant
Date de publication
Conseil du
12/12/2024
ORDRE DU JOUR COMPLEMENTAIRE
Publié le
05 décembre 2024
Conseil du
12/12/2024
DEL2024__170 - ATTRIBUTION COMPLEMENTAIRE FONDS DE CONCOURS 2024
Publié le
17 décembre 2024
Conseil du
12/12/2024
DEL2024-215 - MOTION CONCERNANT L'EXTENSION DU CENTRE D'ENFOUISSEMENT DU HAM
Publié le
17 décembre 2024
Conseil du
12/12/2024
DEL2024-213 - APPEL A PROJETS "LE COTENTIN FETE L'IRLANDE" - LAUREATS RETENUS ET VERSEMENT DES PRIX
Publié le
17 décembre 2024
Conseil du
12/12/2024
DEL2024-212 - AVENANT A LA CONVENTION SUBSEQUENTE DE SERVICE COMMUN "RESSOURCES HUMAINES ET SYSTEMES D'INFORMATION" ENTRE LA COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN ET LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU COTENTIN
Publié le
17 décembre 2024
Conseil du
12/12/2024
DEL2024-211 - REGIME INDEMNITAIRE
Publié le
17 décembre 2024
Conseil du
12/12/2024
DEL2024-210 - RENOUVELLEMENT D'AGREMENT POUR LE RECOURS AU SERVICE CIVIQUE
Publié le
17 décembre 2024
Conseil du
12/12/2024
DEL2024-209 - CONCESSION DE SERVICES PUBLICS POUR LA GESTION ET l'EXPLOITATION DU COMPLEXE HIPPIQUE DES PIEUX - RAPPORT D'ACTIVITES 2023/2024
Publié le
17 décembre 2024
Conseil du
12/12/2024
DEL2024-208 - CONCESSION DE SERVICES POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DE l'ESPACE AQUATIQUE CENTRE COTENTIN A VALOGNES - TARIFS 2025
Publié le
17 décembre 2024
Conseil du
12/12/2024
DEL2024-207 - SIGNATURE DE l'AVENANT N°4 A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC BIODIVERSITE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Publié le
17 décembre 2024
Conseil du
12/12/2024
DEL2024-199 - GRILLE TARIFAIRE 2025 DES SERVICES LIES A LA DIRECTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
Publié le
17 décembre 2024
Conseil du
12/12/2024
DEL2024-198 - MOBILITES : DEVELOPPEMENT DU SERVICE DE VELOS A ASSISTANCE ELECTRIQUE EN LIBRE SERVICE - PHASE 2 - DEMANDE DE SUBVENTIONNEMENT
Publié le
17 décembre 2024
Conseil du
12/12/2024
DEL2024-197 - MOBILITES: PERENNISATION DU SERVICE DE COVOITURAGE COURTE DISTANCE
Publié le
17 décembre 2024
Conseil du
12/12/2024
DEL2024-196 - MOBILITES : AVENANT N°5 - CONCESSION POUR L'EXPLOITATION DES SERVICES DE TRANSPORT DE VOYAGEURS ET DE SERVICES DE MOBILITE ASSOCIES
Publié le
17 décembre 2025
Conseil du
12/12/2024
DEL2024-186 - MISE EN PLACE DES COMITES LOCAUX POUR L'EMPLOI - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU COTENTIN
Publié le
17 décembre 2024
Conseil du
12/12/2024
DEL2024-185 - VALIDATION DE L'AVANT-PROJET DEFINITIF - NOUVELLE ATTRACTION DE LA CITE DE LA MER
Publié le
17 décembre 2024
Conseil du
12/12/2024
DEL2024-184 - GARANTIE D'EMPRUNT RELATIVE A LA REHABILITATION DE 155 LOGEMENTS PAR PRESQU'ILE HABITAT - RESIDENCE LES COUPLETS - CHERBOURG-EN-COTENTIN - PRET CDC DE 1 684 600.00€
Publié le
17 décembre 2024
Conseil du
12/12/2024
DEL2024-183 - PLH 2022-2027 : POLITIQUE D'AIDE EN FAVEUR DE LA RENOVATION ENERGETIQUE DU PARC LOCATIF SOCIAL - REGLEMENT D'INTERVENTION
Publié le
17 décembre 2024
Conseil du
12/12/2024
DEL2024-182 -PLH 2022 -2027 : POURSUITE ET RENFORCEMENT DU SERVICE PUBLIC DE LA RENOVATION DE L'HABITAT JE RENOV'EN COTENTIN - SIGNATURE DE LA CONVENTION " PIG PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV'2025-2027" AVEC L'ETAT ET L'AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT (ANAH)
Publié le
17 décembre 2024
Conseil du
12/12/2024
DEL2024-181 - EQUIPEMENTs CULTURELS ET SPORTIFS D'INTERET COMMUNAUTAIRE - INTEGRATION DE LA BRECHE , LABELLISEE "POLE NATIONAL DES ARTS DU CIRQUE"
Publié le
17 décembre 2024
Conseil du
12/12/2024
DEL2024-180 - ASSUJETISSEMENT A TVA - ACTIVITES CENTRE DE TRI - CLOTURE DU CODE ACTIVITE AU 31/12/2024
Publié le
17 décembre 2024
Conseil du
12/12/2024
DEL2024-179 - CONVENTIONS DE MUTUALISATION ENTRE LA COMMUNE DE CHERBOURG EN COTENTIN ET LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU COTENTIN
Publié le
17 décembre 2024
Conseil du
12/12/2024
DEL2024-178 - AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP) BUDGET ANNEXE PORT DIELETTE: TRAVAUX PORT DIELETTE CREATION AP AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP) BUDGET ANNEXE TRANSPORT: STATIONS INTERMODALES CREATION AP
Publié le
17 décembre 2024
Conseil du
12/12/2024
DEL2024-177 - AUTORISATIONS DE PROGRAMME (AP) ET CREDITS DE PAIEMENT (CP) - MODIFICATION ET ACTUALISATIONS - BP 2025
Publié le
17 décembre 2024
Conseil du
12/12/2024
DEL2024-176 - PARTICIPATION FINANCIERE DU BP AU BA EAU ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF - LOI 3 DS - COMPLEMENT DE PARTICIPATION AU BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF - ANNEE 2025
Publié le
17 décembre 2024
Conseil du
12/12/2024
DEL2024-174 - RAPPORT D'ACTIVITE 2024 EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE
Publié le
17 décembre 2024
Conseil du
12/12/2024
DEL2024-173 - IMMOBILIER D'ENTREPRISE - TARIFS 2025
Publié le
17 décembre 2024
Conseil du
12/12/2024
DEL2024-172 - COTENTIN PROXIMITE : ADOPTION D'UN NOUVEAU REGLEMENT D'INTERVENTION
Publié le
17 décembre 2024
Conseil du
12/12/2024
DEL2024-171 - AIDE A L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE - ADOPTION DU REGLEMENT D'INTERVENTION
Publié le
17 décembre 2024
Conseil du
12/12/2024
DEL2024- 214 - AVIS SUR LA DEMANDE D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE POUR LE PROJET DE RACCORDEMENT ELECTRIQUE DU PARC EOLIEN EN MER CENTRE MANCHE 1
Publié le
17 décembre 2024
Conseil du
12/12/2024
DEL2024- 206 - CONTRAT DE CONCESSION ENTRE LA CTE D'AGGLOMERATION DU COTENTIN ET LA SPL DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DU COTENTIN-AVENANT N°6-SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR LA SPL TOURISME - CAMPAGNE DE RELANCE DE LA MARQUE COTENTIN UNIQUE PAR NATURE EN 2025
Publié le
17 décembre 2024
Conseil du
12/12/2024
DEL 2024-205 - TARIFS 2025 DES PRESTATIONS DE CONTROLE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF
Publié le
16 décembre 2024
Conseil du
12/12/2024
DEL 2024-204 - TARIFICATION DES PRESTATIONS DE SERVICES DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT
Publié le
16 décembre 2024
Conseil du
12/12/2024
DEL 2024-203 - CONTRE-VALEUR DE LA REDEVANCE POUR LE PRELEVEMENT SUR LA RESSOURCE EN EAU POUR L'ANNEE 2025
Publié le
16 décembre 2024
Conseil du
12/12/2024
DEL 2024-202 - CONTRE-VALEUR DE LA REDEVANCE POUR LA PERFORMANCE DES SYSTEMES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF POUR L'ANNEE 2025
Publié le
16 décembre 2024
Conseil du
12/12/2024
DEL 2024-201 - CONTRE-VALEUR DE LA REDEVANCE POUR LA PERFORMANCE DES RESEAUX D'EAU POTABLE POUR L'ANNEE 2025
Publié le
16 décembre 2024
Conseil du
12/12/2024
DEL 2024-200 - TARIF 2025 DES SERVICES DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Publié le
16 décembre 2024
Conseil du
12/12/2024
DEL 2024-195 - DEBAT SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DU PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES DU PLAN LOCAL D URBANISME INFRACOMMUNAUTAIRE DE COEUR COTENTIN
Publié le
19 décembre 2024
Conseil du
12/12/2024
DEL 2024-194 - DEBAT SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DU PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES DU PLAN LOCAL D URBANISME INFRACOMMUNAUTAIRE DE LA HAGUE
Publié le
19 décembre 2024
Conseil du
12/12/2024
DEL 2024-193 - DEBAT SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DU PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES DU PLAN LOCAL D URBANISME INFRACOMMUNAUTAIRE DES PIEUX
Publié le
19 décembre 2024
Conseil du
12/12/2024
DEL 2024-192 - DEBAT SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DU PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES DU PLAN LOCAL D URBANISME INFRACOMMUNAUTAIRE DU SUD COTENTIN
-
Conseil du
12/12/2024
DEL 2024-191 - DEBAT SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DU PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES DU PLAN LOCAL D URBANISME INFRACOMMUNAUTAIRE DE L EST COTENTIN
Publié le
19 décembre 2024
Conseil du
12/12/2024
DEL 2024-190 - DEBAT - RAPPORT D ARTIFICIALISATION DES SOLS
Publié le
19 décembre 2024
Conseil du
12/12/2024
DEL 2024-189 - APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLU DE LA COMMUNE LES MOITIERS D ALLONNE
Publié le
19 décembre 2024
Conseil du
12/12/2024
DEL 2024-188 - APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLU DE LA COMMUNE DE SAINT-VAAST-LA-HOUGUE
Publié le
19 décembre 2024
Conseil du
12/12/2024
DEL 2024-187 - MODIFICATION DU PLU DES PIEUX - ZA DES COSTILS
Publié le
19 décembre 2024
Conseil du
12/12/2024
DEL 2024-175 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 ET APPROBATION DU RAPPORT DE PRESENTATION
Publié le
18 décembre 2024
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Toutes les délibérations communautaires
Date du conseil
Délibérations
Trier par ordre croissant
Date de publication
Conseil du
16/02/2021
DEL2021_017 - ZAE Moitiers d Alonne-Vente terrain DAVODET
-
Conseil du
16/02/2021
DEL2021_016 - Batimement ZAE Bretonnerie - Adoption tarif occupation
-
Conseil du
16/02/2021
DEL2021_015 - Immobiliers entreprises - Tarifs 2021
-
Conseil du
16/02/2021
DEL2021_014 - Designation representants France Urbaine
-
Conseil du
16/02/2021
DEL2021_013 - Crise sanitaire-Aides aux loyers et charges des entreprises
-
Conseil du
16/02/2021
DEL2021_012 - Avenants baux exploitation du Golf-Fontenay sur Mer
-
Conseil du
16/02/2021
DEL2021_011 - Cinema Le Richelieu - Evolution montant travaux
-
Conseil du
16/02/2021
DEL2021_010 - Renouvellement convention Service Commun SI-RH
-
Conseil du
16/02/2021
DEL2021_009 - Derogation travaux reglementes- accueil jeunes mineurs
-
Conseil du
16/02/2021
DEL2021_008 - Mobilite - Schema directeur accessibilite - Agenda
-
Conseil du
16/02/2021
DEL2021_007 - Programme SARE-Espace FAIRE Manche- versement subvention
-
Conseil du
16/02/2021
DEL2021_006 - Fixation du produit-contribution GEMAPI 2022
-
Conseil du
16/02/2021
DEL2021_005 - Institution contribution GEMAPI
-
Conseil du
16/02/2021
DEL2021_004 - Mobilites - tarification
-
Conseil du
16/02/2021
DEL2021_003 - Fixation taux unique de versement mobilité au 01-07-2021
-
Conseil du
16/02/2021
DEL2021_002 - Attributions Compensation provisoires 2021
-
Conseil du
16/02/2021
DEL2021_001 - Debat Orientation Budgetaire
-
Conseil du
29/06/2021
DEL2021-101 - Délégations pouvoir Bureau et Pt - Modif 2
-
Conseil du
08/12/2020
DEL2020_227 - MAJ schèma directeur assai EU et EP coeur cotentin
-
Conseil du
08/12/2020
DEL2020_226 - avenant contrat affermage SP Eglise
-
Conseil du
08/12/2020
DEL2020_225 - application équivalent redevance assain
-
Conseil du
08/12/2020
DEL2020_224 - tarification prestations EP et assai
-
Conseil du
08/12/2020
DEL2020_223 - tarifs 2021 services eau et assainissement
-
Conseil du
08/12/2020
DEL2020_222 - aménag quai transfert dechet AP bricquebec chasses C
-
Conseil du
08/12/2020
DEL2020_221 - convention objectif AMICAC
-
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