| A 013-2023 - PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR MICKAEL STIOUI DIRECTEUR DE LA DIRECTION DE LA COORDINATION TRANSVERSALITE POLE ET SERVICES COMMUNS RH ET ADJOINT AU DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DU POLE SYSTEMES D'INFORMATION ET RESSOURCES HUMAINES |
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| A 013-2024 - PORTANT CONDITIONS DE REJET D'EFFLUENTS NON DOMESTIQUES DE L'ENTREPRISE UNIBETON |
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| A 014-2023 - PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME NATHALIE INGOUF DIRECTRICE DE LA DIRECTION DIALOGUE SOCIAL , ACTION SOCIALE, TEMPS DE TRAVAIL |
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| A 014-2024 - PORTANT CONDITIONS DE REJET D'EFFLUENTS NON DOMESTIQUES DE L'ENTREPRISE DAVODET |
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| A 015-2023 - PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR BAPTISTE TETART DIRECTEUR DE LA DIRECTION ACHATS ET COMMANDE PUBLIQUE |
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| A 015-2024 - PORTANT CONDITIONS DE REJET D'EFFLUENTS NON DOMESTIQUES DE L'ENTREPRISE EAU VIVE |
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| A 016-2023 - PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME CATHERINE CHERY-RASPAIL DIRECTRICE DE LA DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES |
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| A 016-2024 PORTANT CONDITIONS DE REJET D'EFFLUENTS NON DOMESTIQUES DE L'ENTREPRISE NOYON TRANSPORTS |
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| A 017-2023 - PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR LAURENT RONIS-LE MOAL, DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES |
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| A 017-2024 - PORTANT DELEGATION PONCTUELLE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN A LA COMMUNE DE SAINT-PIERRE-EGLISE - PARCELLE SECTION AC N°182 |
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| A 018-2023 - PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR LAURENT KIES DIRECTEUR GENERAL DELEGUE DU POLE PROXIMITE ET AMENAGEMENTS |
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| A 019-2023 - PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME MARION PLAINE DIRECTRICE GENERALE ADJOINTE DU POLE ADMINISTRATION, LOGISTIQUE, EQUIPEMENTS |
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| A 020-2023 - PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR JACKY CHESNEL DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DU POLE SYSTEMES D'INFORMATION ET RESSOURCES HUMAINES |
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| A 021-2023 - PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR FRANCK DUVAL DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DU POLE FINANCES |
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| A 022-2023 - PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME VIRGINIE LITRE DIRECTRICE DE LA DIRECTION ADMINISTRATION GENERALE ET ADJOINTE A LA DGA DU POLE ADMINISTRATION, LOGISTIQUE ET EQUIPEMENTS |
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| A 023-2023 - PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME CELINE LE MEHAUTE DIRECTRICE GENERALE ADJOINTE DU POLE DEVELOPPEMENT, ATTRACTIVITE ET MER |
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| A 024-2023 - PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR FLAVIEN LE GOFF DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DU POLE SERVICES TECHNIQUES |
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| A 025-2023 - PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME VERONIQUE VASSE DIRECTRICE DE LA DIRECTION ACCOMPAGNEMENT DES TERRITOIRES |
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| A 026-2023 - PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME SOLENE BOUTET DIRECTRICE DE LA DIRECTION LOGISTIQUE ET MOYENS GENERAUX |
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| A 027-2023 - PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR SEBASTIEN DUFAILLY DIRECTEUR DE LA DIRECTION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE |
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| A 028-2023 - PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR JEAN-PIERRE THOMAS DIRECTEUR DELEGUE DE LA DIRECTION DELEGUEE SANTE, FAMILLE, INCLUSION |
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| A 029-2023 - PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR BENOIT MERLET DIRECTEUR DELEGUE DE LA COMMUNICATION |
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| A 030-2023 - PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME KARINE VAUTIER DIRECTRICE DE LA DIRECTION BUDGET |
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| A 031-2023 - PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR MATHIEU PHILIPPOT DIRECTEUR DE LA DIRECTION TRANSPORTS ET MOBILITES |
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| A 032-2023 - PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR LUDOVIC DEROME DIRECTEUR DELEGUE PAR INTERIM DE LA DIRECTION DELEGUEE HABITAT, LOGEMENT, GENS DU VOYAGE |
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