Plans Locaux d'Urbanisme infracommunautaires (PLUi)

Le Plan Local d’Urbanisme infracommunautaire (PLUi) est un document qui planifie le développement de l’urbanisme à l’échelle du Cotentin pour 10 ans à partir de sa date d’application. Il permet de maintenir un équilibre entre le développement de l’urbanisation et la préservation des espaces naturels et agricoles. En d’autres termes, il coordonne les objectifs pour l’habitat, la mixité sociale, le transport en commun, les équipements, etc.

Aussi, il définit précisément le droit des sols, applicable à chaque parcelle publique ou privée. On le dit « infracommunautaire » car il s’élabore à l’échelle de plusieurs communes, au sein d’un même territoire et remplacera, à terme, l’ensemble des documents d’urbanisme existants.

Le Plan Local d'Urbanisme infracommunautaire répond, entre autres, aux questions :

Où construire ? Que construire ? Quelles sont les conditions de construction ? Quels sont les sites protégés ?

Ce document est élaboré dans un cadre très précis afin de maintenir une conformité avec la réglementation nationale (Code de l’Urbanisme, Loi Littoral, etc.) et les éléments de référence tels que le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) 

Bien qu’impulsé par les élus, le PLUi est élaboré en concertation avec les acteurs du territoire : les communes, les Personnes Publiques Associées (PPA), les mondes économique, agricole, et associatif ainsi que le grand public.

Le PLUi est un projet qui nécessite plusieurs années d'élaboration avant de pouvoir être appliqué. C’est pourquoi, l’Agglomération continue de faire évoluer les documents d'urbanisme actuellement en vigueur consultables sur la plateforme Géoportail.
 

Pour connaître l'état d'avancement des PLUi, nous vous invitons à cliquer sur le territoire représenté dans la carte ci-dessous :
 

Bien qu’impulsé par les élus, le PLUi est élaboré en concertation avec les communes, les Personnes Publiques Associées (PPA), les secteurs économique, agricole, et associatif ainsi que le grand public.

Les habitants, premiers concernés par ce document d'urbanisme, peuvent donner leur avis sur le devenir du territoire : les lieux à conserver, les espaces à préserver, les règles de construction, la gestion des risques... Chacun peut faire part de ses observations ou de ses demandes, notamment concernant l’évolution et le développement de sa commune, la préservation de l’environnement, des projets de création, d’extension, etc.

Aussi, tout projet de construction ou d’aménagement de terrain, à vocation économique ou non, peut être indiqué dans le registre pour être potentiellement pris en compte dans l’élaboration du PLUi.

Les documents du PLUi sont actuellement en cours d'élaboration et seront accessibles lors de l'enquête publique. Une vaste campagne de communication sera mise en amont pour vous informer de la période de l'enquête publique. Cette campagne comprendra à minima des annonces dans la presse locale, des informations sur les sites internet de l'agglomération et des communes, des affichages réglementaires, ainsi qu'une communication via les réseaux sociaux.

Consultez la foire aux questions.