Actuellement, ces documents sont en cours de rédaction pour le Cotentin. Ils sont le fruit d'un travail collectif, réalisé à partir d’une analyse fine du territoire, de ses enjeux et des règles en vigueur.
L’Agglomération reste à l’écoute des habitants pour prendre en compte les observations dans l’élaboration des documents.
Toutes les réponses à vos questions
Une question ? Vous trouverez sûrement la réponse ci-dessous. Sinon, n'hésitez pas à solliciter les agents en mairie pour plus d'informations.
Ne faîtes pas de doublon de demande. Celui-ci ne ferait que ralentir le processus.
L’ensemble des éléments sera recueilli et analysé lors du bilan de la concertation à la fin de la phase d’élaboration du PLUi, qui peut durer entre 2 et 5 ans. Suite à cela, une réponse collective sera apportée et vous en serez informé par l’agglomération du Cotentin et la presse.
Le registre de consultation est un document libre d’accès, toutes les observations sont accessibles à la consultation du public. Il peut être complété par tous, en revanche, il n’est pas possible de rayer ou modifier son contenu.
Les campagnes d’information pour les réunions publiques seront largement diffusées via tous les moyens de communication possibles (parution presse, réseaux sociaux, site internet, affichage règlementaire, relai dans les mairies, etc.).
Le registre de concertation est disponible en mairie ou dans les Maisons du Cotentin. Les demandes écrites sur un registre de concertation ne font pas l’objet d’un accusé de réception à l’inverse des demandes envoyées par courrier au siège de la Communauté d’Agglomération du Cotentin. Cependant, toutes les demandes seront bien relevées et analysées à la fin de la phase d’élaboration pour faire le bilan de la concertation. Les registres seront conservés et archivés, même après approbation du PLUi.
Une demande déposée sur le registre de concertation ou envoyée via un courrier est valable durant toute la phase d’élaboration du projet de territoire, soit jusqu’à l’arrêt du PLUi. Un bilan de la concertation sera réalisé pour analyser ces demandes et voir si elles sont compatibles avec le projet de territoire.
Les documents actuels ne répondent plus aux enjeux du territoire et à la législation en vigueur.
De plus, sur certaines communes, il existe des documents d'urbanismes spécifiques au territoire (PLU, carte communale), alors que, pour d'autres, en l’absence de ces documents c’est le règlement national d'urbanisme qui est en vigueur.
Face à ce constat et pour mieux protéger les espaces naturels, agricoles et forestiers, il a été fait le choix d'élaborer un seul et unique document d'urbanisme : un PLUi.
Ce projet donnera une cohérence urbaine entre les communes dans une optique de valorisation et d’une protection du territoire.
En fonction de la localisation de votre propriété, des règles d’urbanisme différentes seront applicables et à respecter. Ces règles indiqueront les différentes constructions et aménagements réalisables dans chaque zone, avec des précisions telles que les hauteurs et la qualité architecturale à respecter, les règles d’implantation, de stationnement, de protection de haies, etc…
L’avancée du PLUi est visible sur le site internet lecotentin.fr, les réseaux sociaux et les magazines communautaires.
Limiter l’extension urbaine sur les espaces NAF (Naturels, Agricoles et Forestiers) est un enjeu primordial dans la définition du projet de territoire. Celui-ci participe à lutter contre l’artificialisation des sols, l’étalement urbain et la prolifération anarchique des constructions sur les territoires. Il encourage de nouveaux modèles d’aménagement durable. Les lois indiquent un objectif de "zéro artificialisation nette" (ZAN) en 2050. Pour cela, chaque document d’urbanisme doit respecter une réduction de moitié (50%) du rythme d’urbanisation des espaces pour la prochaine décennie.
Chaque projet peut être déposé et écrit dans le registre de concertation. Il doit être suffisamment détaillé (nature et descriptif du projet, plan d’aménagement, capacité des réseaux, impact environnemental, etc.) pour être éventuellement intégré au futur PLUi s’il est compatible avec le projet de territoire global mis en place.
Lors de l’enquête publique, vous aurez la possibilité de rencontrer le commissaire enquêteur pour discuter de votre projet et obtenir des informations spécifiques sur cette compatibilité.
Chaque projet peut être déposé et écrit dans le registre de concertation. Il doit être suffisamment détaillé (nature et descriptif du projet, plan d’aménagement, capacité des réseaux, impact environnemental, etc.) pour être éventuellement intégré au futur PLUi s’il est compatible avec le projet de territoire global mis en place.
Nous vous conseillons également de prendre contact avec la mairie pour présenter votre projet. La commune transmettra les informations à la communauté d’agglomération.
Selon sa nature, vous pouvez aussi présenter votre projet à la Chambre d’Agriculture, la Chambre de Commerce et d’Industrie ou le service de développement économique de l’Agglomération. Ces différents services et partenaires relaieront également votre projet pour qu’il puisse, s’il est compatible, être intégré au PLUi.
Les documents d’urbanisme applicables sur les territoires communaux sont disponibles en ligne sur les sites « géoportail de l’urbanisme. » Ils sont également consultables dans les mairies.
Nous vous invitons également à consulter le centre instructeur de votre territoire, en réalisant une demande de certificat d’urbanisme opérationnel qui vous confirmera ou non la constructibilité de votre parcelle par rapport aux règles du document d’urbanisme en vigueur.
Cf : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
Oui, il est possible de faire une demande sur le registre de concertation pour conserver ou obtenir un classement en zone agricole, naturelle ou constructible. Les demandes peuvent également concerner la conservation du patrimoine.
Toute demande est légitime et sera analysée pour voir sa compatibilité avec le projet de territoire.
Pour toutes les demandes, il est important d’indiquer la date, votre identité et vos coordonnées (ou celles du demandeur), la commune concernée et les références cadastrales pour pouvoir localiser la demande. Veillez à bien détailler votre demande.
Oui c’est tout à fait possible car vous pouvez faire une observation sur le projet de territoire dans sa globalité. Ainsi vous pouvez indiquer votre souhait de classement d’un secteur dont vous n’êtes pas propriétaire.
La localisation des futurs terrains constructibles sera disponible lors de la validation des PLUi. Les emprises des zones seront observables durant l’enquête publique. Une fois l’enquête publique terminée et le PLUi approuvé, la liste des zones constructibles sera disponible en mairie et sur les sites geoportail-urbanisme.gouv.fr et lecotentin.fr
D’une manière générale, la loi impose de préserver les espaces naturels, agricoles et forestiers. Ainsi, un terrain situé au milieu d’espaces non bâtis a peu de probabilités de voir son classement évoluer vers un classement constructible.
Non, le classement d’un terrain peut évoluer en raison de nouvelles lois, des mutations des modes de vie ou de l’évolution des risques. Un document d’urbanisme est révisé approximativement tous les 10 ans. Ainsi, il est possible que le terrain soit classé pour préserver son caractère agricole, naturel, forestier… ou afin de tenir compte des évolutions règlementaires ou / et du nouveau projet de territoire mis en place par les élus.
Oui, il vous est possible de diviser votre terrain et de le découper en plusieurs parcelles. Vous pouvez ainsi en conserver une partie pour votre propre usage et/ou louer ou revendre certaines parties de vos parcelles. Cette division est indépendante des droits d’aménagement ou de construction. Une division de terrain ne veut pas dire que le terrain est classé ou sera classé en zone constructible. Il est important de se référer au document d’urbanisme applicable sur le territoire pour connaitre son droit.
Au sein des zones urbaines (U) ou à urbaniser (AU) du PLUi, il vous est possible de diviser votre parcelle pour construire une nouvelle maison. La notion de densification du tissu bâti consiste à construire sur une dent creuse (parcelle libre entre deux maison) ou à encourager le découpage parcellaire des terrains pour construire une nouvelle ou plusieurs habitations. Pour préserver l’intimité et le confort de chacun, le PLUi élabore des règles pour optimiser les espaces, de nouvelles implantations, une orientation, l’exposition, etc.
Vos travaux doivent faire l’objet d’une autorisation d’urbanisme : déclaration préalable de travaux (DP), permis de construire (PC), permis d’aménager (PA) ou encore permis de démolir (PD). Cette autorisation concerne tous les travaux, qu’il s’agisse d’une construction nouvelle, d’un changement de destination, d’une extension, de la création d’un garage ou d’une véranda, de la modification d’une façade, d’un aménagement de comble, de la construction d’une piscine ou d’un abri de jardin, ou même de la mise en place d’une clôture.
Il existe un portail mis en place par l’agglomération pour faciliter et réaliser vos demandes : https://ads.lecotentin.fr/guichet-unique/Login/Particulier
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre mairie pour toute information.