| A 033-2023 - PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME PEGGY LEMENUEL DIRECTRICE DES POLES DE PROXIMITE DE DOUVE ET DIVETTE ET DE LA HAGUE |
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| A 034-2023 - PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR CHARLES NOEL MARTIN DIRECTEUR DES POLES DE PROXIMITE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN ET DE LA SAIRE |
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| A 035-2023 - PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR FRANCOIS DUTERTRE DIRECTEUR DES POLES DE PROXIMITE DE LA COTE DES ISLES ET DE LA VALLEE DE L'OUVE |
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| A 036-2023 - PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME LINDE HENKER DIRECTRICE DU POLE DE PROXIMITE DE COEUR COTENTIN |
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| A 037-2023 - PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR JULIEN LISSILOUR DIRECTEUR DU POLE DE PROXIMITE DE LES PIEUX |
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| A 038-2023 - PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME MARTINE ETASSE DIRECTRICE DU POLE DE PROXIMITE DE SAINT-PIERRE-EGLISE |
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| A 039-2023 - PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR FREDERIC MELLIER DIRECTEUR DES POLES DE PROXIMITE DE VAL DE SAIRE ET DE MONTEBOURG |
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| A 040-2023-PORTANT DESIGNATION DE MONSIEUR ERIC BRIENS 10ème VICE-PRESIDENT EN CHARGE DES FINANCES ET DU PATRIMOINE COMMUNAUTAIRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DU PRESIDENT AUPRES DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR SA SEANCE DU 29/06/2023 |
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| A 041-2023 - PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR LAURENT KIES DIRECTEUR GENERAL DELEGUE DU POLE DE PROXIMITE ET AMENAGEMENTS |
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| A 042-2023 - PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR CHRISTIAN JOLITON DIRECTEUR DE LA DIRECTION DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES |
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| A 043-2023 - PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR YANN BEAUDEGEL DIRECTEUR DE LA DIRECTION CYCLE DE L'EAU |
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| A 044-2023 - PORTANT DELEGATION PONCTUELLE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN A L'EPF DE NORMANDIE - PROJET D'AMENAGEMENT D'UN ESPACE PUBLIC ROUTIER PAR LA COMMUNE DE SAINT-PIERRE-EGLISE |
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| A 045-2023 - PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR JULIEN LISSILLOUR DIRECTEUR DU POLE DE PROXIMITE DE LES PIEUX |
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| A 046-2023 - PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MR ERIC BRIENS, VICE-PRESIDENT EN CHARGE DES FINANCES ET DU PATRIMOINE, DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE DE CONCESSION DE SERVICES POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU MUSEE OCEANOGRAPHIQUE DE LA CITE DE LA MER |
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| A 047-2023 - PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR NICOLAS SIMON , RESPONSABLE DU SERVICE EQUIPEMENT TOURISTIQUE ET CONNAISSANCE |
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| A 051-2023 - PORTANT DELEGATION DE COMPETENCE A MADAME ODILE THOMINET - DANS LE CADRE DES PROCEDURES DE CONCESSIONS DE SERVICES POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU CINEMA LE RICHELIEU A REVILLE ET DU COMPLEXE HIPPIQUE A LES PIEUX |
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| A 052-2023 - PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE A MONSIEUR ERIC BRIENS, 10EME VICE-PRESIDENT EN CHARGE DES FINANCES ET DU PATRIMOINE COMMUNAUTAIRE |
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| A 053-2023 - PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION LOCALE D AMELIORATION DE L HABITAT DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU COTENTIN |
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| A 054-2023 - PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR DAVID ALEXANDRE DIRECTEUR DELEGUE PAR INTERIM DE LA DIRECTION TRANSPORTS ET MOBILITES |
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| A 055-2023 - PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR FRANCOIS TROHEL RESPONSABLE DE L UNITE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES |
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| A 056-2023 - PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR EMMANUEL CRANOIS RESPONSABLE DE SERVICE DES DECHETERIES |
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| A 057-2023 - PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME SOPHIE DUVAL RESPONSABLE DE SERVICE COLLECTE OUEST |
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| A 058-2023 - PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR JEREMY ROTROU RESPONSABLE DE SERVICE COLLECTE NORD |
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| A 059-2023 - PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR GUILLAUME DUCHESNE RESPONSABLE DE SERVICE COLLECTE CENTRE EST |
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| A 060-2023 - PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR DOMINIQUE ESTACE RESPONSABLE DE SERVICE LOGISTIQUE MAINTENANCE COLLECTE PAV |
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