| B 013-2023 - SIGNATURE D'UNE NOUVELLE CONVENTION D'OBJECTIFS AVEC L'ARS DE NORMANDIE ET L'UFR SANTE DE CAEN PROJET UNIVERSITARISATION DES TERRITOIRES |
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| B 013-2024 - SOUTIEN EXCEPTIONNEL DE L AGGLOMERATION A L ASSOCIATION FIL & TERRE |
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| B 014-2023 - URBANISME ET PATRIMOINE - RESILIATION POUR FAUTE D'UN MARCHE (2 LOTS RESILIES) - SIGNATURE PROTOCOLE TRANSACTIONNEL APRES PROCEDURE DE MEDIATION |
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| B 014-2024 - CANDIDATURE APPEL A MANIFESTATION D INTERET - FRANCE SERVICES - "LIEUX INNOVANTS - LIEUX ACCUEILLANTS" - SITE DES PIEUX |
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| B 015-2023 - ADOPTION REGLEMENT INTERIEUR AIRE GRANDS PASSAGES BELLEVUES A VALOGNES |
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| B 015-2024 - ESPACES PUBLICS NUMERIQUES - PARTICIPATION A L APPEL A PROJETS " POLES DE PROXIMITE - NORMANDIE CONNECTEE" |
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| B 016-2023 - MODIFICATION REGLEMENT SERVICE LOCATION DE VELOS A ASSISTANCE ELECTRIQUE |
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| B 016-2024 - CONVENTION PLURIANNUELLE D OBJECTIFS AVEC L ARS DE NORMANDIE ET L UFR SANTE DE CAEN DANS LE CADRE DU PROJET " UNIVERSITARISATION DES TERRITOIRES" AVENANT N°1 |
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| B 017-2023 - PROPOSITION INDEMNISATION DE LA COMMISSION INDEMNISATION AMIABLE DES PREJUDICES ECONOMIQUES LIES AUX TRAVAUX DU BUS NOUVELLE GENERATION |
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| B 017-2024 - POLE DE PROXIMITE DES PIEUX - SERVICE COMMUN - ECOLE DE MUSIQUE - CONVENTION ORCHESTRE A L ECOLE AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MANCHE |
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| B 018-2023 - ACCES A LA RESTAURATION ET PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITE |
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| B 018-2024 - REVISION DU REGLEMENT APPLICABLE AUX AGENTS D ASTREINTE |
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| B 019-2023 - VALIDATION DOSSIER AVANT-PROJET CREATION GIRATOIRE LES FLEURYS - ZA LES COSTILS - LES PIEUX DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE AVEC LE DEPARTEMENT DE LA MANCHE |
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| B 019-2024 - MOBILITES - REGLEMENT DU SERVICE DE VELOS EN LIBRE SERVICE |
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| B 020-2023 - PARTICIPATION A L'APPEL A PROJETS NORMANDIE CONNECTEE - MATERIELS NUMERIQUES |
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| B 020-2024 - MOBILITES - MODIFICATION DU REGLEMENT DES TRANSPORTS SCOLAIRES |
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| B 021-2023 - MAISON DU TOURISME ET DU PATRIMOINE - CONVENTION DE FINANCEMENT AVEC LA COMMUNE DE BRICQUEBEC |
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| B 021-2024 - PROPOSITION D INDEMNISATION DE LA COMMISSION INDEMNISATION AMIABLE DES PREJUDICES ECONOMIQUES LIES AUX TRAVAUX DU BUS NOUVELLE GENERATION |
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| B 022-2023 - ZAE BOIS DE LA COUDRE - VALOGNES - ALIENATION D'UN TERRAIN D'ACTIVITE POUR IMPLANTATION DU PROJET ADF NUCLEAIRE |
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| B 022-2024 - AVENANT A LA CONVENTION D OBJECTIFS AVEC TEAM BRICQUEBEC EN COTENTIN |
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| B 023-2023 - ZAE GRANDE FONTAINE - MARTINVAST - TECHNITOIT CHERBOURG RENOVATION - ALIENATION D'UN LOT D'ACTIVITE |
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| B 024-2023 - ACCUEIL DE LOISIRS DE LA COTE DES ISLES - APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR |
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| B 025-2023 - CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX CONCERNANTS LES EAUX PLUVIALES URBAINES AVEC BRICQUEBEC |
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| B 026-2023 - CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX CONCERNANT LES RESEAUX D'EAUX AVEC FLAMANVILLE |
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| B 027-2023 - ADMISSIONS EN NON-VALEUR ET CREANCES ETEINTES |
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