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Décision Trier par ordre croissant Date de publication
B008_2022 - ZAE Grande Fontaine - Martinvast - Aliénation du lot n°8 pour l'implantation d'AG2L Automobiles -
B007_2022 - ZAE Mont à la Kaine - Brix - Aliénation du lot 11 pour l'implantation d'Allome et de Performance Habitat -
B006_2022 - ZAE Galanderie - Sottevast - Acquisition d'un terrain et aliénation d'un terrain pour extention de l'entreprise FLAMBARD Sébastien -
B005_2022 - ZAE Pont des Bernes - Saint-Vaast-la-Hougue - Aliénation d'un terrain d'activité pour l'implantation de la menuiseerie LECOMPTE Daniel -
B004_2022 - ZAE Galanderie - Sottevast - Acquisition d'une terrain et aliénation d'un terrain pour extension de PHILIPPE TP -
B003_2022 - ZAE de l'Abbaye - Saint-Sauveur-le-Vicomte - Aliénation d'un terrain d'activité pour implantation de SARL Karl POSTEL -
B002_2022 - Cite de la Mer - Prêt des collections de l'Alabama - Renouvellement de la convention avec l'US Navy -
B001_2022 - Candidatures aux appels à projets REGION NORMANDIE et ADEME portant sur la généralisation du tri à la source -
B 065-2023 - MISE EN PLACE DES TITRES RESTAURANTS Publié le
B 064-2023 - PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE SANTE ET PREVOYANCE Publié le
B 063-2023 - PARC D ACTIVITE JEAN MERMOZ - COMMUNE DE GONNEVILLE-LE-THEIL - ALIENATION D'UN LOT D'ACTIVITE A LVFER Publié le
B 062-2023 - MANDAT SPECIAL POUR LA REALISATION D UNE MISSION DE COOPERATION DECENTRALISEE A COUBALAN AU SENEGAL Publié le
B 061-2023 - CONVENTION D OBJECTIF DE COOPERATION DECENTRALISEE ENTRE LA COMMUNE DE COUBALAN (SENEGAL), LA COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN ET L'AGGLOMERATION DU COTENTIN SUR LA THEMATIQUE DE GESTION DES DECHETS Publié le
B 060-2023 - MOBILITES - CONVENTION FINANCIERE RELATIVE A L ADAPTATION DU DISPOSITIF DE BARRIERES DU PONT-TOURNANT EN INTERFACE AVEC LE PROJET DE BUS NOUVELLE GENERATION Publié le
B 059-2023 - MOBILITES - REGLEMENT INTERIEUR PARCS A VELO Publié le
B 058-2023 - CONVENTIONNEMENT RELATIF A LA MISE A DISPOSITION DE STOCKS D EAU EMBOUTEILLEE Publié le
B 058-2022 - PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL - SSI DE LA CITE DE LA MER Publié le
B 057-2023 - ZONE D'ACTIVITE ECONOMIQUE DU BOIS DE LA COUDRE - COMMUNE DE VALOGNES - ALIENATION D'UN LOT D'ACTIVITE A LA SAS EMIVIC PRO DIFAMEX Publié le
B 057-2022 - REVISION DU REGLEMENT APPLICABLE AUX AGENTS D'ASTREINTE Publié le
B 056-2023 - CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE FINANCEMENT AVEC L'AGENCE REGIONALE DE L'ORIENTATION ET DES METIERS DE NORMANDIE Publié le
B 056-2022 - REVISION DU REGLEMENT INTERIEUR D'UTILISATION DES VEHICULES DE SERVICE Publié le
B 055-2023 - CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE AVEC LE DEPARTEMENT DE LA MANCHE RELATIVE A L'ACCUEIL DE GRAND OCEAN, 72H POUR DECOUVRIR ET PRESERVER LES TRESORS DE NOTRE PLANETE BLEUE Publié le
B 055-2022 - CONVENTION D'OBJECTIFS AVEC LA JEUNESSE SPORTIVE CHERBOURGEOISE MANCHE HANDBALL Publié le
B 054-2023 - CONVENTION DE SUBVENTION AVEC L'ASSOCIATION CYCLO-CROSS EN COTENTIN POUR L'ACCUEIL D'UNE ETAPE DE LA COUPE DU MONDE DE CYCLO-CROSS 2023-2024 Publié le
B 054-2022 - SIGNATURE DE LA CONVENTION CADRE GRANDIR EN MILIEU RURAL AVEC LA MSA Publié le