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Décision Trier par ordre croissant Date de publication
B 041-2022 - TRANSPORT ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES - SIGNATURE D'UN PROTOCOLE TRANSACTIONNEL Publié le
B 040-2023 - CONVENTION GRDF - PROJET BNG - SECTEUR MEDERIC Publié le
B 040-2022 - CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE RELATIVE A L'ACCUEIL DE GRAND OCEAN, 72H POUR DECOUVRIR ET PRESERVER LES TRESORS DE NOTRE PLANETE BLEUE Publié le
B 039-2023 - ZAE PONT DES BERNES - SAINT-VAAST-LA-HOUGUE - ALIENATION DE TERRAINS D'ACTIVITE POUR L'IMPLANTATION DE LA SAS GOURBESVILLE Publié le
B 039-2022 - DHREAM CUP 2022 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN Publié le
B 038-2023 - PARC D'ACTIVITE LA BELLE JARDINIERE II - CHERBOURG - ALIENATION TERRAIN D'ACTIVITE POUR IMPLANTATION DE L'EURL LOPES CONTROLE TECHNIQUE Publié le
B 038-2022 - ZAE BOIS DE LA COUDRE - VALOGNES - ALIENATION D'UN TERRAIN D'ACTIVITE POUR L'IMPLANTATION DU PROJET MAINCO NORD COTENTIN Publié le
B 037-2023 - ZAE GRANDE FONTAINE - COMMUNE DE MARTINVAST - FFBTP 50 - SANTE BTP 50 - PRIX D'ALIENATION DU TERRAIN Publié le
B 036-2023 - ACCES A LA RESTAURATION ET PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITE Publié le
B 035-2023 - DESIGNATION DU REFERENT DEONTOLOGIQUE DES ELUS - CONVENTION D'ADHESION AU SERVICE MIS EN PLACE PAR LE CDG50. Publié le
B 033-2023 - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE REHAUSSE DES BERGES DE LA DIVETTE Publié le
B 032-2023 - CONVENTION PARTENARIAT ASTRES SERVICES - ACTION MEDIATION ET SENSIBILISATION SOCIAL EN LIEN AVEC LES POLITIQUES DE TRANSITION ECOLOGIQUE Publié le
B 031-2023 - ACCES A LA RESTAURATION ET PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITE Publié le
B 030-2023 - ZAE DU PONTS - COMMUNE DE MARTINVAST - ALIENATION D'UN LOT D'ACTIVITE A BOX AUTO Publié le
B 029-2023 - ZAE DU BOIS DE LA COUDRE - COMMUNE DE VALOGNES - ALIENATION D'UN LOT D'ACTIVITE A OPTIMHAL-PROTECSOM Publié le
B 028-2023 - ZAE DE BENECERE - COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN - ALIENATION D'UN LOT D'ACTIVITE A SIMON FRERES Publié le
B 027-2023 - ADMISSIONS EN NON-VALEUR ET CREANCES ETEINTES Publié le
B 026-2023 - CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX CONCERNANT LES RESEAUX D'EAUX AVEC FLAMANVILLE Publié le
B 025-2023 - CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX CONCERNANTS LES EAUX PLUVIALES URBAINES AVEC BRICQUEBEC Publié le
B 024-2023 - ACCUEIL DE LOISIRS DE LA COTE DES ISLES - APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR Publié le
B 023-2023 - ZAE GRANDE FONTAINE - MARTINVAST - TECHNITOIT CHERBOURG RENOVATION - ALIENATION D'UN LOT D'ACTIVITE Publié le
B 022-2024 - AVENANT A LA CONVENTION D OBJECTIFS AVEC TEAM BRICQUEBEC EN COTENTIN Publié le
B 022-2023 - ZAE BOIS DE LA COUDRE - VALOGNES - ALIENATION D'UN TERRAIN D'ACTIVITE POUR IMPLANTATION DU PROJET ADF NUCLEAIRE Publié le
B 021-2024 - PROPOSITION D INDEMNISATION DE LA COMMISSION INDEMNISATION AMIABLE DES PREJUDICES ECONOMIQUES LIES AUX TRAVAUX DU BUS NOUVELLE GENERATION Publié le
B 021-2023 - MAISON DU TOURISME ET DU PATRIMOINE - CONVENTION DE FINANCEMENT AVEC LA COMMUNE DE BRICQUEBEC Publié le