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Décision Date de publication Trier par ordre décroissant
B10_2021 - Parc d'Activité des Fourches - Commune de Cherbourg - Aliénation d'un terrain d'activité pour l'implantation du cabinet dentaire BATTEUX LANGEVIN -
B16_2021 - Conventionnement avec la FDGDON pour la lutte contre les rongeurs aquatiques -
B25_2021 - Révision du règlement du temps de travail -
B33_2021 - ZA Grande Fontaine - Candidature pour un projet d'aliénation d'un terrain pour l'implantation de CA BASTIEN - Enseigne RAISON HOME -
B40_2021 - Aménagement complémentaire du plateau nautique de Cherboug - Convention de co-financement -
B41_2021 - Commune de Cherbourg - Aquisition d'un terrain auprès de la commune pour l'implantation du cabinet dentaire BATTEUX LANGEVIN -
B57_2021 - Extension et rénovation énergétique du cinéma Le Richelieu de Réville - Exonération des pénalités aux entreprises -
B006_2022 - ZAE Galanderie - Sottevast - Acquisition d'un terrain et aliénation d'un terrain pour extention de l'entreprise FLAMBARD Sébastien -
B011_2022 - Cherbourg-en-Cotentin - Aliénation d'un terrain d'activité pour l'implantation d'une Micro-crèche -
B017_2022 - Convention avec l'association Emmaus du Cotentin - Opérations de conditionnement et de collect des papiers -
B025_2022 - Réalisation d'audits ds bâtiments - Exonération partielle des pénalités à l'entreprise -
B033_2022 - Soutien à la recherche - Avenant à la convention de co-financement de la thèse SoMSa (Lusac-Intechmer) -
B3_2020 - Annexe - Avenant 1 à la convent° -
B8_2020 - Règlement intérieur d'utilisat° des véhicules de service - Modif -
B12_2020 - Annexe - Convention tripartite -
B17_2020 - Validat° du projet de convent° de mise à dispo des services de la CAC avec les communes -
B27_2020 - Convent° d'objectifs avec l'associat° Team Bricquebec en Cotentin -
B24_2020 - Participat° du Cotentin à l'associat° Normandie Energie -
B45_2021 - Révision du règlement du temps de travail -
B049_2022-Contrat de transition écologique - Convention de partenariat avec Astre Services - Actionde médiation et sensibilisation sociale - Avenant n°1.pdf -
B41_2020 - Convent° de délégat° de maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement du bourg de Colomby -
B58_2020 - Financement de l'édition de la thèse de Mme Sabrina DELACOTTE -
B05_2021A - Convent° avec l'associat° Emmaüs du Cotentin - Opérat° de conditionnement et de collecte -
B09_2021 - Parc d'Activité de la Galanderie - Commune de Sottevast - Aliénation d'un terrain d'activité pour l'implantation de l'entreprise MD Menuiserie -
B19_2021 - Soutien à la recherche - Co-financement d'une thèse avec la Région Normandie -